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T RAI T E GENERAL

Maxime. $ ufages dt Commerce.

forme, des avaries qui leur feront furvenues pendant le chargement du navire ou durant le cours du voyage, & cela auihtöt après le chargement du navire ou après leur arrivée au lieu de leur deftination, pour envoyer au plutöt ladite déclaration avec les pieces juftificatives dans cette ville, afin que l'on y regie 1'Avarie groffe- Et au cas qu'une telle Avarie groffe ent été réglée judiciairement a 1'endroit ou- s'eft terminé le voyage ou 1'affrettement, pour lors les Capitaines feront obligés de la répéter-ainfi que le fret, des confignataires, & en cas de refus, ou bien fi ladite Avarie groffe doit être réglée ici , ils réferveront ladite Avarie fur les connoiffemens en donnant quittance du fret; & dans le premier cas ils feront les proteftations néceffaires & enverront tout de fuiteicile protêt , pour qu'on puiffe répéter 1'Avarie des chargeurs ou affréteurs \ faute de quoi, les Capitaines feront mis hors de cour & déchus de leurs prétentions a 1'Avarie, contre les négocians d'ici, qui rfont fait charger des marchandifes que par commiffion & pour compte étranger.

Amplification des Articks 53 & 54, du 2,3 Janvier 1775.

Et a 1'égard de 1'Avarie groffe, chacun fera tenu de donner la note ee toutes fes marchandifes effets & denrées avec lejufte prix de chacune, ainfi qu'il eft dit dans les billets de citation; & pour fe procurer cette note on procedera de huit jours en huit jours. Si après la troifieme citation, les chargeurs ou confignataires ne delivrent pas la note, ou s'ils ne comparoiffent pas pour juftifier leur refus de maniere que les juges en foient fatisfaits, les Commiffaires procéderont a 1'évaluation de l'intérêt, & ils le régleront comme ils jugeront a propos: ceux qui n'auront point donné la note requife, ou qui n'auront point juftifié leur refus de comparoitre, feront condamnés, en outre de ce qu'ils devront porter de' la perte de 1'Avarie groffe, a payer cent florins d'amende au profie des pauvres de la diaconie de cette ville, amende que les Diacres feront maitres de faire effectuer ".pourquoi les Commiffaires leur feront remettre un extrait dudit appointement; & ne pourront lesdits refufans ou noncomparans appeler de la dite taxation.

Tous ceux qui donneront leurs notes d'Avarie groffe feront tenus de les confirmer par ferment folemnel, s'ils en font reqüis par les Commisfaires, & fi quelqu'un, après avoir été cité deux fois par 1'huiffier de la Chambre fur 1'ordre des Commiffaires pour confirmer par ferment la note quii a donnée, ne comparoit pas, ou fi comparoiffant il refufe de prêter le ferment requis, les Commiifaires procéderont a 1'évaluation de l'intérêt, comme il a été dit ci-deffus; & le non-comparant ou refufant fera condamné par appointement, en outre de ce qu'il doit porter de la perte de 1'Avarie groffe, a payer, comme deffus, cent florins d'amende au profit des pauvres de la diaconie, amende que les Diacres feront stóres de faire etïèétuer; pourquoi les Commiffaires leur feront remettre-

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