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TRAITÉ GÉNERAL

Maximes &ufageso Commerce

imprimer ni vendre des Polices d'Affurance fans fceau, fous peine d'une 'e amende de trois cents florins. Le préfent Article a été abrogé pai . 1'Ampliïïcation du 28 Janvier 1756.

Art. 60. Aucun Aflureur ou Affuré ne pourra figner ou faire figner que fur des Polices munies d'un fceau convenable , & fignées du Secrétaire de la Chambre d'Affurance, auquel il fera payé trois fols pour chaque fceau, fous peine de trois cents florins d'amende, en outre de Tarnende ordonnée par le Placard & 1'Ordonnance du petk fceau contre ceux qui frauderont les droits ordinaires du païs.

Art. 61. Aucun Courtier ou autre ne fera figner aucune Affurance ou Réaffurance que fur une police feellée conformément a 1'Ordonnance, fous peine de 100 florins d'amende pour la première fois,de 100 florins d'amende & de fufpenfion de fix femaines pour la feconde fois, & de 200 florins & de caffation, s'ils font furpris en contravention une troifieme fois-

Et par 1'Amplification du 28 Janvier 1775 il a été flatué que: L'on pourra dorenavant faire & effeétuer toutes les Affurances & Réaffurances en conformité de la publication de L. N- & G. P. les Seigneurs Etats de cette Province du 13 Novembre 1773, fur papier écrit a la main & fans timbre; cela pourra même fe faire de bouche; mais a condition que 1'Affuré, & ceux qui foignent 1'Affurance pour lui, feront tenus en tels cas au plus tard dans la quinzaine après 1'Affurance effecluée , d'en dreffer ou faire dreffer une Police d'Affurance fur papier timbré duement octroyé & figné par le Secrétaire de la Chambre d'Affurance, & de ia faire figner au moins par un des Affureurs qui ont figné I'Aflurance faite fur papier écrit a la main & fans timbre; ou qui fe font engagés de bouche, laquelle Police fera faite felon les formules placéesa la fin de ce volume.

Le tout en conformité de la fusdite publication, & fous les amendes & peines décernées par 1'ürdonnance du Petit Sceau & par la Publication plus récente contre les contrevenans refpe&ifs , foit Affurés, fok Courtiers & autres. Et pour chaque Police, il fera ad jugé, comme par le paffé, trois fols au Secrétaire.

§• III. Reglement, quidevroit avoir lieu en vertu des Ordonnances[ur les Affurances,concernant les Pertes, Dommages & Avaries fmiples fur les marchandifes; & les Avaries groffts.

Les pertes que doivent fupporter les Affureurs pour les objets dont ils prennent les rifques a leur charge, font de quatre efpeces; favoir: i°. k perte totale de la marchandife ou de 1'objet affuré, de quelque maniere qu'elle arrivé; 2". 1'Avarie ou le Dommage fimple qui furvient par cas fortuit a la marchandife affurée; 3°. 1'Avarie groffe que fait un navire, avarie a laquelle la marchandife doit contribuer au prorata de fa valeur, lors même qu'elle n'auroit recu aucun dommage & qu'elle feroit en bon état; 40. enfin, 1'Avarie fimple & 1'Avarie groffe enfemble (*).

(St « trois fortes d'Avaries, üvoir. J'Juaiïs fimple, 1'Avarie groffei.6t l'Asurite

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