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La belle Tonnellère. 237 jamais fondée que fur un crime avéré, Sc ne peut-elle pas 1'être fur un crime préfumé j 5c fur de violents foupcons ?

La queftion eft décidée par ce principe qui vient d etre établi, qu'un foupcon légitime produit l'indignité, lorfqu'il s'agit d'empêcher que rien ne foit acquis par la voie du crime. Si, dans ce cas , de fimples foupcons peuvent produire l'indignité, il en réfulte que , pour établir cette indignité , il n'eft pas befoin de prouver le crime j la conféquence eft évidente.

En fecond lieu, il faut diftinguer l'indignité acruelle Sc relative a. I'état d'un accufé, de l'indignité abfolue Sc irrévocable. Celle-ci ne peut être fondée que fur une caufe perpétuelle, paree que 1'effet ne peut fubfifter qu'auranr que la caufe fublifte; Sc cette caufe perpétuelle ne peut être que Ia conviction du crime ; ainfi le crime n'étant point prouvé , cette indignité ne fera poinr établie. Mais il n'en eft pas de même de la première efpèce d indignité qui réfulte de l'aiTujettiiTement acruelle de 1'accufé aux décrets Sc aux fuites de la procédure extraordinaire.

Cette indignité acruelle n'eft point 1'effet du crime avéré , mais de la firn-

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