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Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées.

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110 Enfants légitimes ctAnjou , roi de Sicile, & Philippe-leHardi , fon neven, au fujet du comté de Poitiers. Charles prétendoit a ce comté , comme plus proche héritier d'Alphonfe , dernier décédé , lequel étoit fon frère; au lieu que Philippe n'étoit que fon neveu. Mais 1'arrêt prononca en faveur de Philippe ; fur ce principe que , toutes les fois que le roi faifoit don a un de fes puïnés de quelque héritage , &c que le donataire ou apanagifte mouroit fans héritiers , I 'héritage retoutnoit au donateur roi, ou a fon héritier a la couronne , fans que le frère de 1 apanagifte y put rien prétendre.

Ainli voili les apanages reftreints aux hoirs de 1'apanagé. Mais , parmi ces hoirs, les femellesétoientcomprifes, ainfi que les males ; ce qui étoit dangereux , paree que les portions des apanages pouvoient , par mariage , pafter a des étrangers. Phi/ippe-lc-Bel remédia a ce dernier inconvénient. II ordonna , par fon codicille , dit du. T'riltt, que le comté de Poitou , qu'il avoit donné en apanage a fon fils punié, Monfieur , Philippe de France , qui fut roi , depuis , fous le nom de Philippele-Long , retourneroit ala couronne ,