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vente fous Is prétcxte qu'ils font avariés.

Cet Arrêt fort long, fort bavard, fort feientifique, comme tout ce qui fort aujourd'lmt des bureauxde M*. Ie Controleur général, eft remarquable par les propofitions fuivantes: Qvie des grains gardés dans des magafins ■ne peuvent jamais nuire au public, que c'eft au Commercant dont les grains ont fotiffert dans le trajet quelque dommage, d determi»er s'il doit ou s'il veut faire les dêpenfes néceffaires pour le réparer, la maniere ö' le tems qu'il employera pour y parvenir , fans qu'aucun Juge de Police puijfe ni faire vifiter ces grains , ni lui fixer un délai pow les remettre dans un meilkur état, ni conjlater par une procédure qu'il ne les y a pas réiablis; que l'intérét du Commercant e[i d cet égard la feule regie qu'il doit fuivre; qu'il peut u/er de fa chofe , comme il lui phdt , 6f qu'aucun Juge ne peut violer ce droit de la propriété; que la vente même de ces grains ne peut pas être interdite: qu'elle eft fmvent nêceffaire; qu'elle eft utile; qu'elle ne peut être nuijible; qu'enfin ce n'eft pas la vente des grains qui peut nuire au Peuple , que c'eft la fabrication £? la vente du pain; que ce n'eft donc que fur la vente ê? la qualité du pain que doit veiller la Police.

A la page 24. Le ier. Mai 1775. On a nouvelle d'une émeute arrivée a Pontoife a. 1'occafion des bleds dont le peuple s'eft cmparé & qu'il a pay ég le prix qu'il a vouhi:

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