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Tableau de l'histoire générale des Provinces-Unies.

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fesfion, ou 1'étendue fut conteftée, la décifion en fera remife au Roi de la Grande Bretagne,k la charge néanmoins que les dits Seigneurs Rois ne feront plus regus k former aucune plainte furce fujet, trois mois aprés 1'echange des ratifications d'Efpagne de la préfente convention.

VIL La levée des contributions fera continuée de part & d'autre pour tout ce qui reftera k échoir jusqu'au jour de Péchange des ratifications d'Efpagne; & les arrérages qui refteront dus, lors du fusdit échange feront payés dans 1'es-" pace de trois mois après le terme fusdit, & aucune exécution ne fe pourra faire pour railon de ce, pendant ledit tems, eontre les communautés redevables ?. pourvu qu'elles aient donné bonne&valable caution dans une ville de la domination ou poffesfion de celui desdits Seigneurs Rois,a qui lesdites contributions feront duè's: & en cas que quelques différends vinflènt k naitre k 1'égard desdites contributions, on ne s'en pourra procurer aucune fatisfaction par voie de fait ; mais cette conteftation fera terminée k Pamiable,& fi cela ne fe peut, on s'en remettra k- 1'arbitrage du R.oi de la grande Bretagne.

VIII. Sa Majefté très-chrétieane s'enr,age de faire ceffer dès k préfent tous. i£tes d'hoftilité dans les païs-bas, con.»