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gi8 Bifioiro du Syfième

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mais auffi qu'ils dédommageront les Intereffés. *

Puisque cette nouvelle fituation des limites demande que l'on change les Bureaux, pour préyenif les fraudes, a quoi S. M. I. & LL. HH. PP. font égakment mtéreffées, on conviendra des liê.ux peur Petablilfement desdits Bureaux, & des précautions ultérieures que Pon jugera convenables de prendre.

II eft de plus ftipulé par le préfent article , qu'il fera faite ure jufte évaluation des revemis que ïe Souverain tire des Tertes qui fe trouveront cédées 3 leurs Hautes Puiffances par cetarticle, comme auffi de ce que le Souverain a profitépar le renouvellementdesOdtrois. fur le pié qu'ils ont été accordés depuis trente ans en dega, k être déduits & déla qués fur le fubfide annuel de cinqcent mille égus. Ladite éyaluation ffcra faite avant la ratification du préfent Trai-

La Réliglon .Catholique Romaine fera conlervée .& maintenue dans les lieux ci - dtllus cédés en tout fur lc pié qu'elle y eftexercée aótuëllement, & qu'elk Pa été du tems du feu Roi Charles II, & feront de plus conferves & maintenus de même , tous les privileges des ubitans. ' - ' '

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