Article 2
Le présent Protocole sera considéré comme partie integrante de la Convention Douanière néerlando-belgo-luxembourgeoise. Ce Protocole sera considéré comme sixième Protocole ii la Convention Douanière.
Le présent Protocole sera ratifié; 1’échange des instruments de ratification aura lieu & Bruxelles aussitöt que possible.
Le présent Protocole entrera en vigueur un mois après 1’échange des instruments de ratification. II remplace 1’accord résultant de 1’échange de lettres du 28 septembre 1951, qui mettait provisoirement en application, è. partir du premier jour du troisième mois suivant la date de 1’échange de lettres, les dispositions du présent Protocole.
En foi de quoi, les plénipotentiaires susmentionnés ont signé ce Protocole et 1’ont revêtu de leur sceau.
Fait a la Haye, le 28 novembre 1951, en doublé exemplaire, en langue franpaise et en langue néerlandaise, les deux textes faisant également foi.
(s.) W. DREES (s.) Eg. GRAEFFE