k La Haye le 14 mars 1947, les positions 153 & 156 sont ü lire comme suit:

Nos. Dénomination des marchandises applicaties

153 Vins et moflt de raisin:

a. en récipients contenant plus de 2 litres hl fr. 600 ])

ou f 36,32')

b. autres hl fr. 1652

ou f 100,—

Notes: 1. On entend par „vin", Ie produit de la fermentation alcoolique du jus ou mout de raisins frais. Les vins qui, par 1'absence de eoloration, ont 1'aspect d'un alcool rectifié, suivent le regime des Liqueurs de la position 159.

2. Les vins titrant plus de 21 degrés de 1'alcoomètre de Gay-Lussac, a la température de 15 degrés centigrades, suivent le régime des Liqueurs de la posi:ion 159.

154 Vins mousseux hl fr. 4200

ou f 254,24

155 Vins préparés a 1'aide de plantes aromatiques (Vermouth et similaires):

a. en récipients contenant plus de 2 litres hl fr. 2000

ou f 121,07

b. autres hl fr. 2500

ou f 151,33

156 Autres boissons fermentées:

a. Cidres et poirés:

1. mousseux hl fr. 4200

ou f 254,24

2. non mousseux:

A. en récipients contenant plus

de 2 litres hl fr. 600

ou f 36,32 O

') Les boissons de 1'espèce, titrant plus de 12 degrés de l'alcoomè:re de GayLussac, a la température de 15 degrés centigrades, acquittent pour chaque dixième de degré d'alcool excédant 12 degrés, un droit supplémentaire de fr. 11,60 ou f 0,70 1'hectolitre.