négociants, pour acquérir une connaissance concrète tant de la situation d’ensemble que des situations particulières dans la Communauté.
A 1’aide des informations qu’elle recueillera sur les marchés, les approvisionnements, les conditions de production des entreprises, les conditions de vie de la main-d’oeuvre, les programmes de modernisation et d’équipement, elle établira, en liaison avec tous les intéressés et pour éclairer leur action commune, un tableau général de la situation de la Communauté.
Sur la base de ces consultations et de cette connaissance d’ensemble, seront préparées les mesures nécessaires pour établir le marché commun et pour faciliter 1’adaptation des productions.
Le Conseil § 3
Le Conseil se réunira dans le mois qui suivra 1’entrée en fonctions de la Haute Autorité.
Le Comité Consultatif § 4
En vue de la constitution du Comité Consultatif dans les conditions prévues a 1’article 18 du Traité, les gouvernements communiqueront a la Haute Autorité, dès son entrée en fonctions, toutes les informations sur la situation des organisations de producteurs, de travailleurs et d’utilisateurs existant dans chaque pays pour le charbon d’une part, et pour 1’acier d’autre part, notamment sur la composition, la zone d’extension géographique, les statuts, les attributions et le róle de ces organisations.
Sur la base des informations ainsi réunies, la Haute Autorité provoquera, dans les deux mois de son entrée en fonctions, une décision du Conseil è 1’effet de désigner les organisations de producteurs et de travailleurs chargées de présenter les candidats.
Le Comité Consultatif devra être constitué dans le mois suivant cette décision.
La Cour
§ 5
La Cour entrera en fonctions dès la nomination de ses membres. La première désignation du président sera faite dans les mêmes conditions que celle du président de la Haute Autorité.
La Cour établira son règlement de procédure dans un délai maximum de trois mois.
Les recours ne pourront être introduits qu’a partir de la date de publication de ce règlement. L’imposition des astreintes et le recouvrement des amendes seront suspendus jusqu'ü cette date.
Les délais d’introduction des recours ne courront qu’k compter de cette même date.