Texte du protocole du 22 décembre 1947 a la Convention douanière Belgo—Luxembourgeoise—Néerlandaise, signée a Londres, le 5 septembre 1944.

Le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, d'une part,

et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Beiges,

agissant tant en son nom qu'au nom du Gouvernement de Son Altesse Royale Madame la Grande Duchesse de Luxembourg, d'autre part,

reconnaissant la nécessité d'apporter certaines modifications au tarif des droits de douane, joint en Annexe II & la Convention douanière, signée a Londres, le 5 septembre 1944, ainsi qu'au protocole a cette Convention, signé a La Haye, le 14 mars 1947, ont désigné a eet effet leurs plénipotentiaires, savoir:

pour le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

Son Excellence le Baron B. Ph. van Harinxma thoe Slooten, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire a Bruxelles,

pour le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Beiges:

Monsieur Paul Henri Spaak, Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères,

et sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1

Dans le tarif qui fait partie intégrante de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise signée a Londres le 5 septembre 1944, et dont le texte a été précisé et interprété par le protocole signé