PAYS-BAS. maestricht , 8 décembre. On nous écrit de Wolder, qu’a I’occasion de I’anniversaire de S. M. le Roi, le sieur Riksen , ancien sergent-major d’artillerie , actuellement employé au bureau des douanes en cette commune, a confectionné un superbe feu d’artifice qui sera tiré demain, 6 décembre, a 6 heures du soir, en face du bureau , sur la chaussée. L’omnibus de M. Kauffmann stationnera a la porte de Tongres a la disposition des personnes qui voudront aller admirer les talents pyrotechniques de Riksen. --- On ecrit de La Haye, 1 décembre. On ecrit de La Haye, i décembre. uJ Le conseil d’état s’assemble quelque temps, eu séances extraordinair6*' fa|p Onécrit de Java que legotiverneur-général a Hne tournee dans les villes principales des Bsessions néerlandaises. p* On eerit de Lnxembourg ,3o novembre : Kt t Se,ssion extraordinaire de l’assemblée das ? a été close le 26 de ce mois. tin. 3lls eette session , les projets de loi suivanls nJoe‘é adoptés : Sur l’organisation des communes et des dis-11'ets. 0 t Snr la contribution |)ersonnelle. • 40 Sur l’oreanisation de l’administration des aVoa«v publiés. st, . Sur la suppression ,en partie, de 1 adminigen(tlon de *a garantie des maticres d’oret d ar-J Sur la repression des delits en matière de voirie. Sur Ia compétence des juges de paix. L ?Ur droit de palente. nfin , I’asseirblée a vote le budget de 1843, W *equel suut compris les cre’dits affectés au t'gent fédéral el ala liste civile. * --- En vertu du réglement genéral sur l'admisni- En vertu du reglement général sur 1’administration de 1’Eglise réformée des Pays-Bas , une organisation des églises protestantes avait été fixée dans les Provinces méridionales ,par arrêté royalen 1816. Les éve'nements de i83o ayant suspendu l’action de cette organisation, une nouvelle disposition e'tait devenue nécessaire reiativement aux églises du duohéde Limbourg , eomme étant la partie deces provincesquiestrestéeau royanme, et cette disposition fut prise par arrêté du 3o avril i84t. Depuis ce temps quelques intéressés de'siraient des changements dans cette dispo*1, On a fait droit a ces désirs par I'arrêté s"1 ( du 16 novembre dernier ,n.58 , dans leqtll' – observé les principes exposés par la résol' ministérielle du 1" Juillet dernier, n. i5. Nous GUILLAUME II , par la gr ace de U Roi des Pays Bas, Prince d’Örange. Grand-Duc de Luxtmbourg , etc., elc'la Ouï le rapport de Noti e ministre d’État de la dii-ection générale de l’Eglise réfórmée 1 du 14 novenibre 1842 n. 12, relativemen* | différentes adresses pi ésentées en conséquencL réglement pour les églises protestantes d" bourg , réglement fixé par Nos arrêtés du 3o 3 1842 n. 69 et du 2.3 Févi ier 1842 ,n,64 ? i Gonformément aux propositions du Synon,’j néral de l’Êglise réfórmée néerlandaise Notie connaissance , et par suite d’icelles ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1. Les communautés allemandes a "j tricht et a Vaals , étant originairement des münaulés luthériennes , a partir du conü ment de I'année 1843 , et conformément at» qu’ils Nous ont exprimé ainsi que celui du de l’Église évangélique luthérienne, seron ressort de ce synode ; avec stipuiation e*P' que cela ne pourra mener en aucun cas a tation de la somme dont la caisse de l’Etat d|Sy en faveur de I’administration de l’Église •' rienne. Art. 2. La communauté francaise a Mae* pourra se constituer sous le ressort de la coi° sion pour les affaires des Églises wallonne*' j Art. 3. Sauf ce qui pourra être stipulé suite , pour ce qui regarde les Jinances, l(S . ports qui existent maintenant entre les trois ; munes susnommées et le collége de surveilb11 Maestricht, seront maintenus. , a Art. 4- Le collége ecclésiastique, auquel *aJ de notre arrêté du 3o avril 1841 n. 60 do j titre de : Bestuur der Prolestantsche kerke Limburg, portera désormais le titre de’||) Kerkbestuur van Limburg; par suite de <1 lira aussi dans les art. 1 et 3 de Notre ar re. 23 février 1842 n. 64 : Kerkbestuur van j au beu de : Bestuur der Protestantsche kerk1 Limburg. ,J Art. 5. Par ampliation de Part. 2 susmeid'y de Notre arrêté du 3o avril 1841 , n. 69 , e\ J formément au changement de titre stipul® > haut, Part. 2 devra se lire désormais : J <■ L’admimstration d’église, exercée aupa|3J » par l’administration ecclésiastique » du Limbourg. etc. , et par l’administratioo v sicale de Maestricht, sera conférée a U,,.É Notabelen: Ouderlingen ou Oud-Art. 7. L’administration ecclésiastique du 3 bourg prendra en coiisidération , si, par sl)l (t la se'paration des communautés luthérie|,é,: francaise , il conviendra de faire une autre* > lation reiativement au nombre de ses nienyy a choisir parrni les prédicateurs de Maest*,|a|,i)( des communes extérieui es, afin d’en prop0* réglement ültérienr. J Art. 8. Dans Part. 5 de Notre arrêté du 3® 1841 , n. Gg, les dernières mots sont reiff .; par ceux-ci: r en in het vervolg op dezelfde® 11 als inde overige provinciën. » J ■ Art. 9. Dans Part. 9 du même arrêté le* (• a la fin : « behoudens de voorzieningen," sont rayées et remplacées comme snit: J e Alle veranderingen en nadere bepalinf Ê » noodzakelijk mogten geacht worden , * J » uit den boezem van het bestuur der Here°' } 11 kerk uitgaan , op gelijke wijze als zulk* 11 overige provinciën geschiedt. » t Art. 10. Lesmotsducommencernentde la f 11 zoo te dezen aanzien als bijzonder , 11 soü primés. . jjt, Notre ministre d’Etat, chargé de la d‘re f générale des affaires du culte réformé etc- ‘ chargé de Pexécution de eet arrêté. La Haye , 16 novembre 1842. GUILLAUME.. J Le Ministre d’Elat , chargé de la dde des affaires du culte-réformé etr-’ H. VAK ZIIVLEN VAK NtEVELD. --- CHINE. LeMessager contient les nouvelles suivantesde Ia Chine : » aeexakdrie, 12 kovembre. —L’empereur de Ia Chine a accepté Ie traité du 29 aoüt, et s’est engage' è le ratifier aussitót après l’avis de sa ratification par S. M. britannique. II se propose d’envoyer nn ambassadeur a Londres. >1 Un steamer est venu directement de Nankin a Suez pour apporter cette nouvelle. II avait a bord M. Malcolm, secrétaire de légation anglais. » La Hotte anglaise hivernera a Chusan, oude vastes travaux sont entrepris pourassainir I’ïle. 11 malte, 28 kovembre. L’empereur de la Cliirie a donné son adhésion au traité, mais il a refusé designer avant S. M. britannique. Le motif decé refusest basé sur les exigences de l’étiquette observée en Chine. Toutefois la moitié du premier Versement stipulé par le traité a été effectuée et confiée a la fre'gate la Blonde, qui est partie sur le champpour I’Angleterre. Les lorces britanniques deterre et de mer e'taient toujours a Nankin. » --- ETATSUNIS. dü 17 kovembre. Le steamer le Great Western est arrivé hier a Liverpool avec des nouvelles‘de New-York jusqu’au 17 novembre. Les seules nouvelles d’inte'rêt qui nous arrivent d’Amérique par cette voiesont celles du Mexique. Lés journaux de New-Orléans publient la dépêche officielle du géne'ral Wool annoncant la défaite d’un corps de 300 Texiens prèsdeSt-Antóine de Bejar. Ce rapport dit, sans doute avec toute I’exagération habituelle aux Mexicains, que Ia perte de l’ennemi s’est e'levée a i2otue'seta (5 prisonniers dont 4 blessés trés grièvement. La La prise de St-Antoine est aussi annoncée dans ce documenten termes pompeux et vaniteux. Suivant les journaux de New-Orle'aus du 4 novenibre , les Texiens auraient remporté , le 15 septembre, un avantage signalé sur les Mexicains , pres de la ville de Solado. Les Mexicains auraient perdu 214 hommes dans cette affaire et auraient batt.u en retraite , poursuivis de pres par les Texiens. A la date des dernières nouvelles I’arméeniexicaineforte encore de 3,000 hommes, se trouvait dans la province de Rio-Grande sur la frontière , occupée a se retrancher el ase fortifier; elle avait laissé sur les routes Ia plus grande partie de ses bagages qui auraient pu gêner la retraite. Les journaux de la Havane publient l’ordre offiuiél du président Santa Anna annoncant le blocus des porls du Texas et du Yucatan a partir dü 4 octobre. On litdans la correspondance du New-York-He'rald , sous la rubrique Washington : Le présiderit tient tout pret un message trés habilement rédigé , dans lequel sont passés en revue tous les points qui peuvent offrir de l’intérêt au peuple de cette grande république ; il a recominandé dans ee message le systéme des entrepots, mesure qui serait d’une si grande utilité au commerce national et qui a I'assentiment de tous les négociants intelligents et hautplacés dans le commerce. Les divers rapports annuels de loutes les branches de I’administration seront complets , précis et parfaitement intelligibles. Lesbruitsde changement dans le cabinet ne se sortt poirit confirmés jusqu’ici , mais des modifications auront lieu avant peu. M. Webster quittera positivement son poste le4mars prochain. Les autres membres du cabinet, dont la retraite aaussi été annoncée , le suivront probablement alors. Les lettres particulières d’Amérique nous apprennent que Ie parti wigh esta peu prés hors de éombat et que la première mesui e qui sera adoptée aussitot la réunion du congrès sera le rappel de la partie la plus odieusedu nouveau tarif. Cette opiiiion est si généralement répandueque plusieurs entreprises organisées pour faire la contrebande sur une large échelle ont été suspendues. --- BELGIQUE. bruxelles , 3 décembre. La chambre des repre'sentantsa continué hier ladiscussion du budget des voies et moyens. M. Rogier s’est attaché a justifier le cabinet dont jl faisait partie, et a fait remarquer que le déficit de 13 millions avait bien été annoncé par M. Mercier mais noD eréé par lui, que ce déficit était le résultat des de'penses votées sous les précédentes administrations. L’honorable membre a cru pouvoir signaler divers moyens de créer des ressources nouvelles . et entr’autres le rétablissement d'un serment, le rétablissement de I’impót de 4 P- c. qui frappait autrefois les biens qui tombaient en main-morte, et enfin l’établissement de caisses d’épargne par le gouvernement. M. Meeus a a son tour proposé deux moyens. Le premier c’est la conversion de la rente 5 p. c. en 3 p. c.; cette conversion au taux de 72 , prix actuel du 3 p. c., donnerait encore plus d’un million paran a I’état: le second , c’est d’en finir avec la loi dessucres, et de décider qu’il n’y aura pas de privilege. Une fois cette quesfion résolue, les sucres indigènes et étrangers rapporteront au trésor 4 a 5 millions par an. Après quelqties autres observations, la discussion générale a été close, et 011 a annoncé I’examen du tableau. Les sept centimes additioneels proposés a la contribution foncière , ont été rejetés a une immense majorité. Les quatre ministres ont seuls voté ponr ces accroissements d’impóts. 68 membres présents ont voté contre. Deux, MM. de Me'rode et Rogier, se sont abstenus, ne voulant pas , ont-ils dit. émettre un vote inutile en faveur des centimes addilionnels, quoiqu’ils fussent convaincus de la nécessité d’augmenter les ressources du trésor. La séance a été renvoyée a aujourd’hui a midi. du 4 Ainsi qu’on devait s’y attendre après le vote émis vendredi par la chambre, le ministère a déclaré hier qu’il renoncait aux centimes additionnels qu’il avait demandés sur la contribution personnelle, sur les patentes et sur I’accise sur les bierres-Après cette déclaration, les chiffres proposés par la section centrale ontétésuccessivement adoptés. La section centrale avait re'duit le chiffre de I’évaluation des droits de douanes, en proposant derenvoyera un projetde loi spécial, I’augmentar lion proposéesur les cafés. M. le ministre de I’intérieur a demandé que cette question fut tranche'e de suite, afin que ce droit de 10 francs put être percu a partir du ier janvier prochain. La chambrea partagé cette opinion, et après un assez long débat, le chiffre de 10 fr. par 100 kil. sur le café a été adopté. La proposition des 4 centimes additionnels sur les droits d’enregistrementa donné lieu a une assez longue discussion. MM. Angdlis, Delfosse, et Rodenbach se sont opposés a cette augrnentation d’impót. M. Verhaegeu avait annoncé qu’il les accorderail, paree qu’il croyait qu’ils devaient avoir une destination spéciale, ceile d’augmenter les traitements des membres de l’ordre judiciaire; et il a demandé des explications a eet égard. M. le ministre desfinances a répondu qu’eneffet il avait proposé l’été dernier 4 centimes additionnels pour augmenter les traitements des magistrats, mais il a fait remarquer que depuis hier, la chambre ayant rejeté la proposition des autres centimes additionnels, les quatre centimes sur les droits d’enregistrement devaient être désormais appliqués aux dépenses générales du royaume. M. le ministre de i’intérieur a ajouté que cela ne changerait rien au projet de loi relatif a la magistrature, mais que lorsqu’il serait mis a I’ordre du jour, il y aurait a examiner a quelle époqne il pourra être mis a exécution. M. Dumortier a émis l’opinion qu’on devait faire payer une patente aux avocats et les assimiler aux médecins. La séance a été renvoyée a lundi a 2 heures. ---