On aait que, il y a quelque temps, trois personnes, On aait que, il y a quelque temps, trois personnes, Hoofs pèreet fils et J. Roebroeks, ont été arrêtées par suite de désordres qui ont eu lieu a Geleen. Cette affaire a été renvoyée , par jugement de la cbambre du conseil eu date du 2 2 de ce mois , devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement, et les accusés, conjbrmenient aux conclusions du ministère public, ont été mis en liberté dès le lendemain , quoique ce dernier ail fornié opposilion contre une partie du jugement et qu’il eüt pu, par conséquent, prolonger leur détention. Geci doit faire tomber les cris incessants de quelques mécontents qui cherchent sans cesse a accuser la justice comme si elle saisissait toutes les occasions pour vexer et empi'isonner des habitants inoffensifs. On devrait bien se pénétrer que les fonctionnaires de I’ordre jndiciaire 11 ont pour but que de maintenir I’ordre public, la suiete des personnes el des propriélés et le respect dü aox lois. C’est donc une action hlamable que celle de travailler a jeter du blame sur des hommes qui ne sont animés que par leurs devoirs envers la société. --- Le Roi a conféré les insignes de frère de Le Roi a conféré les insignes de frère de I’ordre du Lion Néei landais a M. J. van den Berg, brigadier de la maréchaussée dans la province de Llmbourg. Par Jérogation a I’art. 9 de I’arrêté royal du 6 décembre iB/j2, un arrêté royal du 17 courant auionse le gouverneur général des Indes Néerlauclaises a proposer , comme fonctionnaires de ir'et de 2' classe , des personnes capables qui, sans être pourvues du diplome de I academie royale de Delft, ont obtenu le grade de docteur en droit 011 se sont déja distmgoées au service de I’Etat. Un arrêté royal du 21 courant dissout la cornmission instituée te 2 octubre 1841 pour réviser les codes militaire*. D’après Ie ’s Gravenhaagsche Nieuwsbode , il y a sur les exercices de 184.8 et 1849 un déficit de i5 millions de (lorins , que le gouvernement voudrait couvrir par les rnoyens suivants : i° une taxe de 5 p. c. sin les intéréts de tous les fonds publiés; 20 idem sur Ie revenu cadastral net de tous les biens fonds ; 3° idem sur les traitrments et pensions s elevant a certain chiffre ; 4° une augmentation montante et descen lante du droit de patente. G’est par erreur qu’il avait été aunoncé que les électeurs de Harderwijk avaient nommé député M. de Wan, déja élo a Enschedé. Nous voyons par le'résultat officiel de cette éleetion que personne u’a oblenu la majorité absolue des suffrages exprimés , et qu'tl faudra procéder a un scrutin de ballo’itage entre MM. Groen van Prinstever et de L’élection qui a eu lieu vendredi a Almelo pooi’ la nomination d'nn membre de la seconde chambre des Etats généraux , n’a pas eu un résul tal défioilif Aucun des candidats n’a réuni la majorité absolue. Un scrutin de ballottage aura lieu entre MM. J- van Riemsdijk, et D Donker Cortius. Qn sa|t qu'une nouvelle éleetion devait avoir lieu a Franekeret a Dokkurn par suite de I’optioo de M* B. Aibarda pour le district de Leeuwarden. A eet effet les étecleurs de ces deux distriets avaient été convoqués pour inardi dernier. A Dokkurn on a élo membre de la seconde cbambre Me J. Bieruma Oostiug; /nais a Franeker le scrutin n'a pas amené de majorité absolue et il faudra procéder a un scrutin debballotagettage entre M M. Du ks, secrétaire de la chambre de coinmerce de Leeuwarden, et Jongstra, avocat a Hoogeveen. Le mêine jour il y a eu a Sneek un soi-disant scrutin de ballottage fort curieux. II s’agissaii de se prononeer entre M. Costerus et Jhr Vegelm van Claerbergen , muis ce demier avait déclai é .qu’en cas de nomination il n’aceepterait pas le mandat de député. Alors un grand nombre d'électeurs ont donné leurs voix a M. Jongstra , contrairement au règlcnient élecHiral provisoire , ce qui a eu pour résultat que ui M. Costcius ni M. Vegelin van Claerberg n n’a obtenu la majorité absolue. II faudra donc procédei de nouveau a un scrutin de ballotage entre les deux mêmes candidats. Cette conduite des électeurs du district de Sneek est vraiment inconcevable. Si la majorité d’entre eux est défavorable a M. Costerus, ils n’avaient qu’a élire M. Vegelin van Claerbei geu, ma gré son refus anticipé, paree qti’alors le refus définitif de ce dernier leur aurait donné l’occasion de procédei’ a une nouvelle éleetion entièrement libre. --- PAYS-BAS. Le MiESTBIC®T, 2ö DÉCEMBRE. Wt de ai 's du 22 et dn 23 présentent kploll6 P,ésident de la '|ui >, ce nii'nn a Ians unetnimense revue, luimes. Si la ’ ®t,e de 15,,,00° fd’ation est opportune Si ''nm'nen,e> cel,e démones t’hanres ,li ,C mme ‘mus Ie pensons, SetnblemfnK § e'les eloignent, depareilsrasbea"e0.,„ n , °,,|)eS. |,résente,,t a la Penst!e b’échauflV S, 't lnCunvénienls que d’avanlages. ►aient c!T d®S Ies’ leS ientat|ves qui pour-8ot»t to,i'11 .'11,.e 3 de noHVeaux bouleverseinents tftcore '°UIS a *edouter, et le seront longtemps é'ün 11 est arrivé non plus de nouvelies *">«». c„^..ca|:ltaL Celles ‘iu‘ nous sont parvettleJi’ r°|11 llmenl ce Bue nous avions déja dit sa* allvement a la nouvelle protestation a latte tI a 61 nière résolution des chambres romaines Saim J?cluera't pas de donner lieu de la part du ’htis pe Piunie tl y a comme un temps d’arrêt ,adiCalexecution des desseins sacriléges du parti Consi , " 0,1 a,,endra mamtenant la réuniou de la pas g.Uanle italien 11e avant de franchit’ le dernier Véu – dept oclamei’ la déchéance forrrtelle du > ülll‘fe sur lequel , en ce moment, les rat; de l'Eutope entière soul fixés avec une admi-I ae plus en plus croissante. p|, ‘tnuvelles de Fiancfort que nous publions 8(?'itl 1 aUt ’ 'ndiquent assez clairemeiit que l’as- L*e nationale allemande commence a cotntlugt'e qu’elle ue peut plus dcsormais persister aSs S c® t'ole d’assemblée souveraine qu’elle avait **,“* envers les Etats particulier* et leurs gou-1 Silea e,lls- La ferme attitude de l’Auttiche et le ' |uu”Ce "'éprisant avec lequel le gouvernement ' cel(!”’le“ a répotidu aux diverses résolutions de ■ a’’Seniblée qui le concernaient paiticulière' 'lu,; ’ V"1 a Francfort les poinis de départ (|e se 1 éxolution morale qut vient de nouveau 'ion par la modération et la circonspectla |)aVec esqueUes on a examitté les ouveitines t L,,„e°UVean ininistre de l’inlét ieur, M. Henri Von e ° 'n> telativement a la question autriehienne. On pense qu’il s'écoulera bien encore une semaine avant que eette question revienne sur le tapis. En Auificlie l'affaire capitale du moment est la gtterre contre la Hongrie. Les opérations du prince Windischgralz semblent devoirctre sous peu couronnées d’uu sttccès complet. Dcja I anceinne capitale de la Hongrie, Presbourg, est tombée au pouvoir des troupes impériales. Gette nouvelle , que nous uvons déja dounée sarnedi , est aujourd'hui officielle. --- LA NOUVELLE LOI FONDAMENTALE. Vil. V' SEC lON. De l'inauguration du Roi. On remarquera que la loi fondamentale traite avec un soin particulier de tout ce qui est relatif a l’autorité royale. C’est que I on a compris que le Roi est réellement la clefde voute de notie édifice politiqiie. Nolre |>ays est inonarnhique autant par raisou que par sentiment ; les idéés républicaines, qui ja dis étaienl si florissant es dans la Hol lande, ont été l épudiées depuis longtemps et a jamais ; nous sommes attachés a la monarchie comme a I’ancre qui seule nous retient lom des rescifs , ede seule pent nous donner I’ordre dans la liberté, et I’ordre est le premier besoin des Etats. Quelle était d'aillenrs eette républiqne sous laquelle les Provinces-Unis se sont i;le,<ées aon si limit degi éde prospérité et «legloire? Ce n'était cerlainement pas la répub'ique ile Ledru-Rollin ni celle de Raspail , ce n’étail pas même celle de Cavaignac ni de Lamartine ; c’était celle de Venis •, de l’ancienne Rome, de Gênes , etc. C’élail une aristocratie fortement organisée. c'était pent être une oligarchie composée de quelques families patriciennes, exercant le pouvoir exécutif et administratif en même temps que le pouvoir législatif Les anciens Etats généranx de Hollande s’occupaient des plus petits détails d’udniinislration. N’nvons nous pas vu, il y a quelques années, une coinmnnaiité religieuse produire mie résolution de ces Etats ordonnant qu’il lui serait fuurni par la commune ou elle était établie un local pour l’exercice du eulte? Get exemple prouve l’activité et les soins minutieux , peutêtre jaloux de ce pouvoir La Hollande reconnais» sait néanmoius son chef, plu tot militaire que civil, le Stadhouder. Giiillaume le Taciturne avait fondé le s'adboudérat. Le pavs lui devait son iudépendance : Gtiillaume, comme Washington, ent la gloire de délivier son pays de la dominalion brutale de l’éiranger et de fonder les institulions qui devaienl protéger son coinmerce et sa liberté. Ge ne fut pas de sa tante si des hummes marquants aceapai èrent tous les ponvoirs; la supérionté du talent est parlout reconntie , et les populations se laissent aisément gouverner , quaud ieur gouvernement aide au développement des 1 ichesses et du bien-être. Ce phénomène s’est prodmt dans les Etats anciens et modernes. La Grande Bretagne en est encore aujoui d’bui un exemple éclatant. L’inauguration a lieu,d’nprès I’art. 5o de la loi fondamentale, a Amsterdam, dans une séance publique et solennelle des chambres reunies. Amsterdam est la capitale réelle du pays; par son commerce , sa navigation, ses riebesses . sa popnlation , ses établissements de touie nature , elle dépasse de beanconp La Haye et les antres villes du royaume. Le Roi Louis y avait fixé sa résidence. Après laréunion de la Hollande a l'empire francais , Amsterdam resta le siége du gouvernement de ce pays ; mais , en 1814 , après la délivrance du jong francais, La Haye, qui n’avait pas été véritablement la capitale des Frovinces-Unies, lesquelles étaienl plmöt, one Confédération d etats qo un Et at pi op re ment dit. rede v int comme ci devant le siége de l’a/lininisti a'ion générale. L’art. 51 indiqae la formule do serment a prêter par le Roi dansceite séance solennelle sur la loi fondamentale. En 181 3 , les membres beiges de la cornmission demandèient que l'inauguration se fit avec touie la solen 11 ité usuée dans le, anciennes urovincesde Belgique. Ils demandèient que, selon l’usage de leur pays , l’iiiauguration eut lieu en plein air ; rpae tuute la loi fondamentale fut lue au Roi ; ee fut aussi a leur deinande que la formule qui , en 1814, était plus simpte, lui développée et plus explicite. On sait qu’en iB3i , le Roi Léopold fut reen pai le congrès assemblé sur la place royale a Bruxelles, et qu’après lectore de la constitution par l’uo des secrétaires M. Vilain XIIII .le Roi piëta serment a la nalion représenlée par l’assemblée nationale et des miiliers d’assistants. Ell 1840, les seclions demandèi ent le retour a l’nsage bollaodais moitis cerémonieox , plus puritain. La lectnre de la loi fondamentale fut ab die. Ge fut a la demande des Beiges , que l’on ex|irima dans la lurmule ,en 181 5, que le serment était prêté au peup/e née/landais. La nouvelle loi fondamentale a conservé cette tormule a quelques peu de mots prés. Le Roi jureon promet d'observer et maintenir constamment la loi fondamentale ; De défendre et conserver de tout son pouvoir l’intégrité et l’indépendance du royaume ; De protéger la liberté générale et particuliere et les droils de tous ses sujets ; D’employer tous les tnoyens que les lois lui donnent puur sootenir et développer la prospérité générale et particuliere, comme il convienta un bon Roi. Le serment est ree» et le Roi est inaognré par les Etats généraux au nom du peunle néerlandais et en verin de la loi fondamentale ; ils promeltent de maintenir l’inviolabilité et les droils de la Couronne . et de faire tout ce que doivent de bons et fidgles Etats généraux. D’apiès la loi fondamentale de iBis, et même après la révision de 1840, le serment et l'inangiiration dn Roi élaient porlés a la conoaissunce des Etats provinciaux, qui envoyaient des députations pour dépnser aux pieds du tröne l’hommage de leur dévouement au Roi , de leur fidélité h la loi fondamentale et de leur obéissance aux ordres du Roi et des autorités établies par elle. L’inanguration par les Etats provinciaux fut proposée par Van Hogendorp en 181 3, et passa dans les constitutions de 18r4 et iBis. Elle repose sur un ordre d’idées diffe'rentes de celles qui servent de base aux nouvelles institutions constitutionnelles. Elle avait pour bul d’attribuer a la représentation provinciale une existence propre , distincte de la représentation générale. Qnand le Roi , en ce qui concerne la législation , se trouve ponrehaque province, dans la même relation avee les Etats provinciaux , que pour le royaume avec les Etats généraux , l'inauguration provinciale ne paratt pas superflue. La nouvelle loi fondamentale a retranebé Partiele relatif a cette formalité. Toute la nation est représentée par les Etats généraux ; chaque paitie du royaume est liée par les actes de ses mandataires. J. V. ---