ÉTATS PROVINCIAUX DU LIMBOURG. La séance de ce jour , lundi, est ouverle a dix henres et demie. I/appel nominal constate I’absence de MM". Beerenbroek , Esser . de Limpens , Magnée . iWichiels van Verdnynen, Thissen, de Weichs de Wenne et Van Wijlick. M. Magnée a prié un de ses collègues de donner connaissance a I’assemblée qn’il a dü s’absenler hier pour une affaire urgente, mais qu'il sera de retour demain. 11 y a donc 37 membres présents. Cetle séance étant considérée comme la continintion de celle de samedi, aucune lecture de proces vei bal ne doit avoir lieu. M. le président communiqué que le collége des Etats dépntés a p-eco une missive du ministre de I'intérieur, qui porie a la connaissance des Etats que le budget voté dans leur session précédente ne semble jias admissible au gouvernement dans sa forme actnelle , et indique en même temps les motifs de rette désapprobation. Celte missive est renvoyée aux qnatre sections. L’ordre du jour amène Ie rapport de M. Sassen, au nom de la section centrale, sur le projet de reglement d’ordre des Etats provinciaüx. II résulte de ce document que l'examen de ce projet a donné lieu dans les sections a des opinions et observations fort divergentes; la deuxième section a même élaboi é un projet de reglement tont nouveau. La section centrale, elle, s'est bornée a conserver le nombre des actieles du projet présenté par les Etats dépntés, en y introduisant les modifications généralemerit réclamres dans les sections. M. le président pronose d’ouvrir la discussion sur ce dernier projet , les propositions de la section centrale ayant toujours la priorité. M. Collaes propose de renvoyer le projet modifié de la section centrale a un nouvel examen des sections. MM. Schotis et Corten appufent cette proposition de M. Collaes. M. Corneli demande que le projet de règlement présenté par la section centrale soit en outre imprimé et dislribué, comme il a été fait a I’égard du projet élaboré par les Etats députés. M. le président fait observer que I’impression du projet de la section centrale causerait un retard de plusieurs jours. M. van Wintershoven , membre de la section centrale, combal la proposition de M. Collaes , et fait observer que celle ci est inutile , vu que tout ce que propose la section centrale a déja été discuté directement ou indirectement dans les sections , a propos du projet présenté par les Etats députés. M. van Aken , également membre de la section centrale , parle dans le même sens et démontre ensuite que la section centrale restant composée comme elle l’est aujourd’hui , un nouvel examen en sections amènerait nécessairement le même résultat. M. Lebens croit devoir conseiller de eboisir un terme moven entre une discussion trop précipitée el des travaux fastidieux. En conséquence, il propose rajournement de la discussion , afin que les membres puissent prendre connaissance des modifications introduites par la section centrale , sans qu’il soit besoin de recounr a un nouvel examen en sections et a un nouveau rapport de la section centrale. M. Sclious se rallie a cette dernière proposition, la discussion lui ayant démontré qu’nn examen et un rapport ultérieurs peuvent êtreinvités. M. Sassen repousse également les deux propo* sitions et démontre qu’elles ne pourraient amener aucun résultat utile. M. le président met aux voix la question de savoir si l’assemblée veut procéder immédiatement 011 non a la discussion du projet de règlement présenté par la section centrale. L’assemblée résout cette question affirmotivement par 22 voix contre 14. Ont voté contre la discussion immédiate : MM. Bloemarts, Bontamps, Collaes , Corbey, Corten, Hafrnans , Delabaye , Helgers, Lebens , Pluymaekers , hutten, de Rijk , Schous et Stassen. Avant le vote M. Chainaye s’était retiré. II est donc procédé è la discussion du règlement d’ordre. La pjupart des articles de ce règlement sont snccessiyement approuvés aans vote. Peu d’ar~ ticles donnent lieu è Une discussion de qoelque importance et a un voté par appel nominal, Parmi ces articles ericeptionnels, il en est un qui mérite une mentidh spéciale; c’est l’art. 3 relatif a l’aduiission des nouveaux membres , question dans laquelle la section centrale s’est écartée du mode d’ndrnission suivi au début de la première session des Etats provinciaüx actnels. Elle sétrouvait plncée entre deux écueils: d’abord, de prévenir que l'assemblée ne snit incomplète aux termes de l’art. 75 de la loi du 6 juillet iBso ; ensnite.d'éviler que des membres ne prennent séance et ne votent avant d’avoir prêté serment.Elle proposait.en conséquence, lors dn demi renouvellement triennal, de commencer la séance avec les 22 ou 23 membres dont le mandat continue, et d’ndmettre successivement a prêter serment et a pren dre séance tons les membres nouveaux contre lesquels il ne s’est élevé aucune réclamation ni par pétition écrite, ni dans la commission d’examen dés potivoirs, ni au sein de l'assemblée. Les Etats dépntés, au contraire, avaient proposé dans leur projet de lèglement, de donner a eet article une rédaction d'après laquelle les membres nouveaux prenaien! séance et pouvaient délibérer sur l’admission de leurs collègues , même avant d’avoir prêté serment , a I’exeeption seulement de cenx d’entre ces membres nouieanx a l’égarddesquels la commission vient faire son rapport. Dans la discussion assez prolongée qu’a soulevée cette question, M. le président a rappelé l’opinion exprimée par M. le ministre de I’intérieur dans une des séances du mois dernier de la première cbambre des Etats généraux.que la moilié des membres signifie la moitié des membres effeclifs, de sorte que , le cas érhéant , l’art. 75 de la loi provinciale n’empêcherait pas de délibérer et de prendre une résolution avec un nombre de membres inférieur a la moitié du nombre total des membres attiibuésa l’assemblée par la loi susdi'e. En même temps M. le président propose k la rédaction de la section centrale un amendement dont il résulte que I'admission des membres nouveaux n’a pas lieu de droit, mais se fait par l'assemblee , et la section centrale, par l’oignne de M. Sassen, déclare se rallier a eet amendement. En définitive, l’assemblée adopte par 19 voix contre 18 la rédaction donnée par la section cen‘ trale a l’art. 3 du règlement d’ordre. Ont voté contre : MM. Bloemarts, Bontamps, Chainaye, Collaes, Corbey, Corneli, Corten, Elders, Geilenkerken, Geurts, Hafrnans, Helgers, Lebens, Pluymaekers , de Rijk , Sandberg , Sclious et Stassen. (On remarquera que le nombre des membres présents s’est nccru d’un depuis le vote précédent. C’est que M. Chainaye est rentré en séance.) En outre, il y a eu un vote par appel nominal au sujet d’un alinea de l’art, B;en vertu diiquel les noms des membres absents sans motifs connus seraient officiellement publiés par un journal de la province. M. le président fait observer que c’est la une espèce de pénalité , qui lui semble exngerée dans beaucoup de cas , et qu’en outre il pourrait en résulterun snrerott de dépenses pour la provinee , vu que l’e'ditenr du journal pourrait refuser d’in» sérer gratuitement un avisolbciel qui ferait doublé emploi avec une part ie du compie-reudu de la séance. M. Sassen déclare que la section centrala maintient le paragraphe que désapprou vele préoi inant, et que, pour lui, il se soumet volontiers a cette espèce de blame , dans lecas ou le zèle lui ferait défaol dans l'accomplissement de son rnandat. M. Sandberg démontre que ce blame implicite et officiel serait dans beaucoup de cas une grande injustice a I’égard des membres qui n’babitent point la ville. En effet , ceux-ci ne peuvent pas toujours , en cas d’indisposition , faire parvenir a l’assemblée, avant Couverture de la séance, de lettre ou billet conlenant le inotif de I’absence. L’assemblée, consultée, rejette le paragraphe par a3 voix contre 14. Ont voté pour : MM. van Aken , Arnoldts, de Bieberstein , Bloemarts, Bontamps , Chainaye, Collaes, Corneli , Kerekhofs, Lebens , Nijst, Roberti , Sassen et Van Wintershoven. L’art. 3o du projet de la section centrale a égalernent rlonné lieu a une longue discussion et k un vote par appel nominal. Cet article porie, entre autres dispositions , que tout proces vei bal de séance rontiendra , d'un cóté , les noms des membres absents , et d'autre part , les noms des membres de la minorité dans chaque vote. MM. le ju ésident el Sandberg ont combattu cette dernière disposition comme étant trop difficile dans l’exécution et d’ailleurs d’une util.té douteuse quand il s’agit d’erreurs a redresser dans les c omptes rendus des journaux , vu qu'il y a bien d’autres moyens de parvenir h ce résultat. MM. S assen, van Wintci slioven, Schous et sienrs autres soutiennent la proposition de la S(C tion centrale, par suite de la pnblicité des sé®nlf et de la nécessité d’avoir toujours un moyen o' ciel de redresser une erreur M. de Bieberstein s’élève avec violence eof 1 inexacfitude des journaux , qui , au début b° session précédente , n’ont pas reproduit Ie r°o exprirrié par lui ,én son nom et au nnm deP . sieurs autres députés, de ce que M. Thi»sel; f consorts ne les eussent pas mis a même de sifj°® également leur proposition tendant a faire»0 une adresse au Roi en faveur de la stipp1'0**1", du kopgeld. [M. de Bieberstein semble voir <** ce fait un acte de mativaise foi ; nous lui fel'01 observer qu’en ce qui nous concerne , nousa''0"i en pen de mots, dans noti e jout nal Jp septembre , que lui M. de Bieberstein .s’était ment plaint de n’avoir pas eu connaissance® propos tion.] | Au vote nominal, l’assemblée adopte l’aitid0' qu il est proposé par la section centrale. membres seulement ont voté contre ; ce 50 MM. Gr-ilenkerken , Geurts, Ruys van renbroi k et Sandberg. | L’assemblée termine ensuite le vote du tre qui traite du greffier. Puis la séance est levée avec ajourne^le,l' jéurli cle la suite de la discussion. J AtijounJ hui, après la séance, les Etats onl r*[ du a M. le président le diner que celui-ci ® avait offert dans la dernière session. --- COMMERCE. Prix-moyens au marchè de Maestriclit, du 9 novembre. tl Froment, I’hectolitre pesant 79,20 kil. fpi Seigle, id. id. 70,20 id. » 7'? 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