ÉTATS PROVINCIAUX DU LIMBOURG. La séance d hier soir a été ouverte a cinq heures et quart. Tous les iminbres soul présents. •—-— «li»11" M. Ie président propose d’adre«ser "ne |(itf aux Etats du Brabant Septentrional Pn")(,( r< donner connaissance de la résolntion <• |oah niatin de terminer la route provinciale de e fl[i limite du Br ibant Septentrional. – CeVe p tion est adoptée. • Au L’assemblée continue la discussion o (|(< des dépenses , dont el'e adopte successivtt111 allocations suivantes : Chapttbe 11. .. „ ({l Frais de la construction et de l'enlfe ie routes provinciales et autres travat1 (Sl,i,e-) rolltes i( Entretien ordinaire des grandes r 2'classe, fl. 10 873.80. d®n* Pour la construction de ponceaux ces mêmes routes, fl. 400. Chapitre 111. -aUs fi Frais d’entretien des propriéte’s prov'a charges dites pour ces proprieten- p,it Entretien ordinaire du palais de jusUC®' cniel"1 la loi a la charge du propriétaire. et de de la maiéchaussée a Maestricht, fl 600. e |»s Assnrance de ces mêmes éilifïces c° risques d'incendie, fl. 100. . Contributinn foncière pour la pa1’11® flde l’ancienne Meuse sous la commune de t» Chapitre IV. „ Intéréts et remboursements cCemprU ,on«e Intéréts de I‘emi runt de 30.00n u ||apte/ par l’arrêté royal dn 25 aout 184p el mière année échuera lei*r avril iBsï> 8 5 p. e.. fl. isoo. c( nié111® Remboursement de six actions d*n* ,rs*rl emprunt . chacune de 500 fl., è faire i852, fl 3000. Chapitre V. , aiild Frais de la Jeuille provinciale et ƒ pièces imprimées pour la pro vin Pour la feuille provinciale, fl. 4°°‘ Pour d’autres pièces imprimées, B<> Chapitre VI. f . j-sertd- , Frais de traite ment des alliénés gtal', Subside aux administrations cninm institutions de bienfaisance pnur Iepi’001,*1, médical d’aliénés, et frais de I’atlrn’’’*1 Dépenses imposées ii la provincepar spéciales. <\épeD!\>, Quote-part de la province dans eS ,sot)Ve pour nou-valeurs sur la contribution Pel fl. iso. Chapitre VIII. _ jans Toutes autres dépenses non compnseS chapilres précédetils- f„o< Emoluments des receveurs de 1 *-■ 1 jgS r°u perception du produit des péages su* provinciales , fl. 79.20. -oiif' Re.tilutions a charge de la province, / moire■ . f:,voriser|Ci- Subsides aux communes pour -„j * construction 011 l’arriélioration des naux , en cas d losuffi ance des ressotu |3 nales; cette allocation est réservée juSï Médailles pour encourager les nP^r,ée vaccine; cette allocation, qui était I . _ a . 200 fl. dans le projet des Etats yYnitd . supprimée, sur la proposition de M> flVreir hoven, par 3o voix contre i5, of’1 JrjlV‘ combattne par M. Smeets et défendoe P‘ ,f. Aken et van S isse van Ysselt. letn6^ Subsides pour l’entretien et le tra t veugles, desourds, etc., fl. ioo. , d°' 01) Traiteinent médical et autres so,n( aux iudigents, en cas de maladies co épidémiques , pour mémoire. apPe *s' Secours a des personnes indigen*eS.^je< fl- v chef-lieu par I’administration pru*'nClje |a c Subsides aux églises et presbytere 9 ai“ munion protestante . fl. 300. ..mnn3",e'S' Subside extraordinaire aux cou'nl lites , fl. 1000. Subsides aux églises et presbyleri;S fl- asoo. _ |Vbabit,,,ir'V Subvention pour pourvoir b |lC)e, radministrali-ur anostoüquea Rureu11’ pp Subsides en faveur de et pour la reconstruction d’écoles 01 d'instituteurs , fl. 3500. ivnB®^1' Subsides a des établissement’ * moyen , fl. 2000. H 7—— .‘^'SeC|j^a,’jn (i est ilestinée è subsidier la ,'MeV °n .1 athénée (Je Maestricht, connne a 'na*ion d’école industrielle et comi':'l'af nj.J c°mbuttue sous Ie rapport éconui.?*9r| j ' Var) Wintershoven et Thissen. qui V c°oi'dérer cette somme comrne un Cd*9® Pr'f Banaralité des habilants de la V' 'Hun '*e qoelques jeunes gens qni pro',y,^(iéfph1ja'c“® l’enseignement moyen ; et Til!1 Iehr,; Ve Par MM. Lebens. vanSasse vin ®assen e* Sandberg, qni a-11311,6 'mPor,ance de ce,,e écote ',é de posse'der de bons établirse•!ICili°a sans es subsidier. Finalement e au budaet par 28 voix ,L J. -- VVo' si|f,|I.°n es votee au chiffre de 500 fl. ?n'e,nble du budget des dépenses Ij, Illain et la séance levée. \>Coni \Ntp 0 'P,e~rendn de la séance d’hier matin, *\K \]J J;lfi de mentionner Ie discours prode]a j. '°llaes en faveur de la route coij-V Ae‘>.(«»nm..ne de Berg) par Sitiard Ntu"ver ’,,,,Ssienne- Ce' Ronoiable député a V, e,(! de |g ’e ,ail>te route devrait devemr la Pr,,v'nce , paree qu’elle se relie a Sl j'e t0(1 ri,u'es de ir* classe ,et qn’en pri5- *J„. "l>Qses ;es *«Ct ifices qne la ville de Sittard tr la pa c t effet , tl ne sel ait que juste I U °l)Osition des Etats députés. fje L, d h,; ce i°ur , jcuiJi , a coinrnencé a dix M. ,* • é' I'»h sonl Pre>nts. v J(i" Hui.1 on,le lecture d’une petition de ju'U'e en < a Maestricht, qui demande jle y,! ,e I asseniblée pour forcer la com-N>ensa 'uir.«»>« ier la succession de feue | a été les,t'ution a laquelle ceite com 111 li( p"* ainnée par décision judiciaire . K!'U déi.„.r<;e chose jngée. Renvoyée • S»»,,?o|>tl)rg hf,,^°D.né lecture d’une pétition dun e 1,1,1 ii'l, 'e (|’i,„ 16bilants de Tegelen qui pnent e'c^'*er aupiès du gouvernement 'le, U|l lWI|Sl".on H* libre entrée , du noins la S\ï" Bu|e:'OI,S d’entrée de !a poterie et des (S lJai'on ?"e‘ ~ Cette requete sera prise en eeor(i r*Srtiise aa,ls I® discussion de l’adresse qui k Ss,t,let'Ce U B°uvernemenl au sujet du traité "tin e*dén de au vo,e sur I ensemble du k b‘oiJ),<; a l’iiu'l!’es’ flu* s’élève a fl. 8q,385. iq et du r—é des vo,i. 9 J ''Jsac 6s l’ece|U,raaniii‘;ile ensuite la discussion du . Ro|fi CessivP„ es‘ les articles de ce budget V'A Coe"‘ei“' api.rouvés corame .uit : j l'niéj ,ésuli^> e|^e ' eïct rc‘ce ‘B,B, pour rné- de? Communications des Titats Se fi.Sble m *ercice a dunne un excédant assez ** COof’ e,,*,18 lle 'e clnfifre n’en est pas en|' j. P'cs.i 1 e difficultés avec la chambre y;c««),5... , i). Ur les n ‘bonnels sur Ie principal de '►•i c,*r»»es pi'on . olllle s sur Ie principal de l’un-V ,aÖo e'efnUnba'i« |fl 8716,87. ■ Pefsorjn'!f SB„r le Principal de la coi – °»nelle, fl. 8897.y4. 5 cents additiontiels sur le principal de la contributie foncfère , fl. ia,445-34. 5 cents additionnels sur le piincipal de la contribntinn personnelle . fl. 14• C)5. Produit des péages , fl. 3473. Prix de location du palais de justice a Maestricht, pour mémoire. Prodmt de la feuille provinciale, fl. 500. Sunside par voie d’abnnnement puur l’enlreticn des grandes routes de a* classe et la rétribution de conducteurs provicianx . fl. i5 100. En.pruilt pour l’achèvemcnt de routes provinciale. et autres, fl. 30,500. L’enserable des recettes est donc évalné a fl. 89.532.03 et laissei ait un excédant defl. 146.84 sur les dépenses. Le budget des recettes est définitivement adopté a l’unaniinité des voix. L’assembiée adopte ég dement a l’unanimiié le projet de négociation de Peuiprunt Jont il est question plus bant. L'asserablée s’occupc ensuite de quelques rapport. qui out été lus hier matin et sur lesquela I’assemblée n’a pas encore pris de décision ; Construction de la route de la Hulte a Fauquemont. Le rapport c uiclut ace que les Etats députés prennent l’avis d’une commission sur la question de savoir s’il y a lieu de modifier Ie tracé de cette route dan» un bot d'aniélioration et d’économie. Apiès uue discussion pen intéressante , a laquelle nu' pris part MM. d’Ansembourg , Cnrten, van Aken, Smeets et de Bieberstein, M. le pré sident propose qu’il soit nomraé une commission spéciale de trois membres qni serail chargée d’examiner cet'e question apiès avoir obtenu du Roi l’autorisation de conlinuer ses travaux après la clóturede la se»sion. Cette proposition est adoptée par 4o voix contre 5 , et la commission compo.ee de MM. Smeets , Schoenmaeckers et Sandberg . qui ont été uommés , Ie prt-mier par 25 voix et les deux derniers par 2(1 voix. Transf 'erl d’une partie de Vemprunt de 30.000 Jlorins. Le rapport conclut a aulonser les Etats députés au transfer! d’une somme de i5,000 fl. sur ce' ernprunt, actuellement sans emploi, pour êire affecléea la constuction de la roo'ede la Hotte a Fauquemont, Ceite conclusion est approuvée. Révision du reglement d'ordre. Le rapport propose d’ajnurner eet objet, et l’assemblée se tallie a cette proposition. I’rojet de loi portant circonscription des districts électoraux de la province. (*) M. Sassen fait et M. van Wintershoven appoie la proposi. tiori d’ajourner la discussion de ce projet a la session de novembre, paree qu’ils ne sonl pas suffisamment renseignés , en ce qui concerne la composition des district, ruraux ; mais cette proposition est rejetée par 26 voix contre tg et l’assemblée décide qu’elle passera immédiatement a la iliscussion. M. Sassen prend le premier la parole. II fait ressortir la haute importance de l’objet de la discussion , et le devoir de chaque député de se défaire en cette circonstance de toute préoc* cupation locale ou personnelle. II rappelle ce qui s’est passé, relativement a la division des provincesen district, électoraux, lors de la discussion de la loi provinciale , et il en conclut qu’il était dans l’intention du législateur d’élablir de grands distriets, qui sont bien plus favorables p >ur olitenir de véritables représentant. , non pas d’on district , mais de toute la province , tont comrne on a préféré dans la lui electorale le> grands «listnels anx petits pour obtenu une véritable re présentali 11 nationale Or, ce principe n’a pas été observé dans le projet de lot, actuellement s >umi* a l’avis des Etats, dans lequel les cinq grands districts actuels son remplacés pai treize |>etitsdistricts, basés ou ne sait sur quoi. Ce n’est du mom. ni le nombre des électenrs , ni le chiffre de la population qui a servi de base a la circonscription pioposée. (lest ainsi qn’il remarque le district de Vi-nlo, qui nommera deux députés avee une population de 7610 ames et seulement i36électeurs , tantl is que le district de Maestricht n’en nommera que six avec une population de 25,241 ames et 663 électeuis. L’orateur craint qu’une pareille ---