(*) Ce projct de loi propose de diviser le duchc en (*) Ce projet de loi propose de diviser le dnché en treize d'slrïcts électoi aux pour la nominaliou des Etats provinciaux. Les chefs-lieux de ces districts seraient : i“ Maestricht, nommant 6 députés. ±- Meerssen, avec 'O communes, n mutant 4 dépnlés. 3o Galoppe, avee \l\ communes, 4 députés. 4° Heerlen, avec 12 communes, 4 députés. 5° Oirsbeek, avec i3 communes , 3 députés. G» Sitlard, avec 10 communes, 3 députés. 7° Ruremonde, seule, 2 députés. H°Echl,avec ïó communes.4députés a/dVeert, avec 11 communes, 4 députés. 10 Kessel, avec \[\ communes, 3 députés. 11» Henlo, seule, 2 députés. 12» Horst, avec 8 communes , 4 députés. i3« Bergen, avec 5 communes, 2 députés. — On sait que le Lmibourg est aujourd’hui divisé en cinq districts nommant chacun 9 députés. circonscription ne réveille l’ancienne rivalité des villes et des campagnes, ainsi qne l’esnnt de clocher , et il se prononce en conséquence contre Ie projet. M. Sasse van Y«selt se prononce , au contraire . en faveur du projet, qn’il tronve entièriment conforme aux besoins et aux voeox de la popu'ation des campagnes , pour laquelle les grands districts offrent beaucoap de difficultés. L’oiateur ajoute qu on ne duif pas fixer Ie nombre d“* députés en raisori dn nombre des élecleurs , paree que ce serait accoider on privilege a la fortune , aux (lepens de la généralité des liabitants. M. Corbey répond au discours de M. Sassen «f fait observer qne la division actuelle aurai’ bien pintot pour conséquence de réveiller la rivalité entte les villes et les campagnes, vu que, lors des dermères élections, aucun liabitant des communes rurales qui avaient été ajont :es ala villede Maestricht na eté élu dans le premier district. L’oratenr demontre ensuile qne le chiffre de la population est la seule base constitn'ionnelle du nombre de depntes attribué a cbaqoe district . mais qne cette proporlion n’a pas toujours pti être exactement observée par suite de la sitnation locale M. van Wintershoven réserve sa voix . pa(Ce qu il n es! pas suffisamment renseigné. II esoère que les Etats députés lui donneront des explica • tions satisf.ii-antes sur les motifs qoj les ont porie, a proposer au ministre une circonscription qu’il ne saurait encore ni comprendre ni justifler ; sinou il votera contre. M. Ie président donne les explications demandées. II dit que M. le mmistie de l’intéiiein . en cliargeant les Etats députés d elaborer un projet de circonscription, leura prëscrit d'avoir égard amant qne possible a la sitnation locale pour la formation des distiicts et au chiffre de la population pour le nombre des députés a élit e dans chaque district. Les Etats députés croient avoir ivrnpli cette tflche de leur mienx, en s’efforoant de donner satisfaction anx réclamations qni leur étaient parvenues concernant la composition des districts actuels. M. Corten ayant voulu revenir ace qni s'est passé locs des dernières élections dans Ie district de Maestricht, M. le président lui rappelle que ce sont la des récriminations inutiles et inconvenantes , vu que les électeurs avaient toute liberté Ie nommer qui ils vonlaient. M. Sandberg réfute quelques ohjections de détail développées contre le projet. M. Thissen se prononce en faveur des grands districts et déplore le parti [iris qui semble exister chez la majorité d'approuver le projet. L’orateur explique cela par l’espoir qu’ont la plupart des députés d’être plu tof réélus dans un petit que dans un grand district (Quelques rnurmures accutiUent ces paroles.) II termine en proposant 1111 amendement qui réunit les districts de Ruremonde et Echt. M. Arnoldts ,de sun cóté, propose la suppression du district d’Oirsbeek , qui serait alors réuni a celui de Sittard. M. Sehous, après avoir adhéré ace qne M. Sassen a dit en faveur des grands dis nets. propose un sous-amend* ment qui réunit les communes du district d'Oirsbeek aux districts de Heerlen , .Sittard et Meerssen, et auxquels M. Arnoldts déclare se ra Hier. M. Sassen propose a son tour de réuuir les districts de Maestricht et de Meerssen. L’assemblée passé au vote. [/amendement de M. Thissen est rejeté par 27 voix c ntre 17. (V) Chainaye s'est absenté.) (/amendement de M. Sehous est lejetépar 3t voix conti e 13. Enfin l’amen lement de M. Sassen est rejeté par 36 voix contre 8. Après ce massacre d'amendements . I’enseriible du |iiojel de circonscription est mis anx voix et approuvé par 28 voix conlre 16. fl fuut donc donner avis au ministre qne les Et.ils approuvent le projet présenté pooi' la division de la province en districts, et ;Vl. le greffier donne lectuie d’une missive dans ce sens , qui est approuvée, a la condition d’y ajouter les motifs de désapprobation de la rntnorité , telles qu ds sont consigriés dans le rapport. Ont vot é conlre: MM. Roberti, Sassen, Nijst , Thissen, Collaes, Beerenbroek, Arnoldts, Sehous, Mi.thtels van Verduyuen , Delalnye , Lebens , Rullen, de Bieberstein, Helge.rs, van Aken et van Wtniei'shoven. M. Sassen demande I’insertion au procès-verbal qu’il na pu se rallier a la résolution de la tnajoi ité. Tous les autres membres qni on! voté contre, imitent ininié tiatenieiit eet exemp e. La séance est levée h deux heures et demie et renvoyée a cinq heures du soir. ---