BELGIQUE. Bruxelles, 10 On sait que des poursuites ont ele . gées contre I’éditeur du Bulletin u| M. Briard.imprimeur a Bruxelles, ell ~uj, de la loi du 28 septembre 1816. Tout® tion du Bulletin a élé saisie. .nifj, M. Briard soutient que la loi d® ful-elle encore en vigueur, on n’a pu °P légalement une saisie qui constitue,al confiscation. En conséquence, il a adr® président du tribunal une requête a poui oircitera brefdélai, devantl de première instance, MM. BemelniattS’' s(| d’instruction , et Wynants, comniissallfiri police, aux fins de s’entendre condöleL, a parlie dirigée contre un de ses we^j II suffit de eet exposé pour démontferJl le Iribunal est incompétent, a raiso®J malière. Ce sont les juridictions étalil'fy le Code d’instructïon criminelle qui décider de telles questions. » :i M. le substitut du procureur du Ll ensuite fait ressorjir la différence qll'*/ entre la confiscation dont se plaint le deur el la saisie, qui n’est point une calion , mais un acte d’instruction , porte aucun préjudice aux droits ie priété. 11 a soutenu que le juge d’i,lS%f tion , dans tous les actes de poursud relève que de sa conscience, et que le nal ne peut s’immiscer dans I’accoiUpj/ ment de sa mission , saus usurper seSqy tions. « Quand I’ordonnance du jug®“.|i; slruction (a-l-il ajoulé; est annulée P*y chambre du conseil ou par la mises en accusalion, ou par une ordoUl'!J d’acquittement émanée de la cour d’a5V le juge d’inslruction n’encourt aucuU ponsabilité ; sa consience est le bouclFÜ le préserve ;il n’en doit compte qti’a |>(l seul,, a moins qu’il ne se trouve daus v. des cas prévus par le Code de p>rocé«, l pour la prise a partie. L’action intet’fa M. Pacifique Bemelmaris n’est en rtJ qu’une prise a partie ; mais elle est F devant un tribunal qui ne peut en coOf'aj| La cour d’appel est ici seule comp®te,|f Qualifier d’arbitraires et d’illégaux d®s ,|i posés par un magislrat instructeur linnle de ses attribulions , c’esl respect qui est du au magislrat. J’exaH»1' j en conséquence quelles sont les mf'slllJ prendre contrePavpuéqui a signé la i a M. le président. Quant au doit aux lermes de Part. 515 du procédure, ètre condamné a une anlC?.| qui ne peut être moindi e de 500 fr. K' commissaire de police doit être couvedb la respotisabilité du magislrat qui a Poidonnance. « J’estime en conséquence qu’il pour le tribunal de se déclarer incoiupet | et je requiers qu’il lui plaise condaiß*,ej demandeur a une ameride qui ne peut e> der 500 fr. » Le tribunal, après trois-quarts d’he délibération , a ensuite rendu un déclaranl le demandeur non recevabl®, t( son action , et I’a condamné aux d®Fji attendu que le magislrat instruele111 „ relève que de sa conscience, et statuaU n’y a pas lieu de condamner le dema|ld gJ) ~~ “ ' ' ■■r – ■ ■J■ 1 ■ tèrf. lede 500 fr. requise par Ie ininistlé i„)llc.attendu que l’action, qui n’a pas Partig f°L u\fe 80us la forme d’une prise a réd, ’ P?l ait n’avcir eu d’aulre bat qu’une 'ame méraire. --- ITALIE. On lit dans la Correspondance lithographiée de Berlin : « Nous apprenons de bonne source que la France est entree en relations intiraes avec plusieurs Etatsitaliens, nommémen! avec la Sardaigne, pour négocier au sujet d’une confédération des Etats italiens sous le protectorat de la République frangaise. Ces intentions , bien connues a Vienne, semblent ne pas avoir troublé jusqu’ici les bons rapports entre I’Autriche et la France. On remarque même chez les représentants du gouvernement autrichien la plus grande déférence pour le nouveau pouvoir francais. » --- ANGLETERRE. Londres, 9 février. On lit dans le Daily-TYetvs : II est maintenant tout a fait certain que la inesure que le gouvernement doit proposer ce soir, ne contiendra pas le vote secret. Lord John Russell c’était annoncé par ses amis , samedi dernier s’était tellement monté Fimagination contre le vote secret, que si, pendant la discussion, il était adopté, ce qui n’est pas improbable, Sa Seigneurie est décidée a quitter le ministère. On lit dansle Sun : « Départ des réfugiés franpais et hongrois pour V Amérique. Un troisième et dernier batiment américain a quitté, ce matin, les docks de Londres pour rAmérique, portanl environ qualre-vingts réfugiés francais et hongrois, leurs femmes et leurs enfants, donlla plupart étaient régulièrement munis de tout ce qui leur était nécessaire pour Foccasion. Leur passage est gratuit. II parait cjue, pendant le dernier mois, le rapide accroissementdes réfugiés francais dans cepays avait décidé les autorités a les surveiller plus qu’a Fordinaire; et rion-seulement leurs actions, mais leurs noins étaient connus du gouvernement. « II y a quelques semaines, les membres d’un club francais, dans le voisinage de Rath-Bone-Place, recurent, par I’intermédiaire d’un de leurs propres membres qui avait été longtemps regardé comme suspect, I’offre d’un passage gratuit, en outre les vêtements, la nourrilure et 4 liv. sterl. chacun a leur débarquement sur Ie rivage américain. II les avait en même temps informés qu’un corps de plus de cent hommes avait déja quitté le canal britannique. L’offre fut presque unanimeinent acceptée, et, a la surprise de toules les personnes présentes, des papiers leur furent délivrés, pour la plupart remplis de leurs noms , afin de se rendre sur-le champ chez les confectionneurs d’habillements. » Les promoteurs de cette affaire se montrèrent si zélés , qu’on se mit a la recherche de ceux qui avaient quitté leurs résidences, et qu’a onze heures ils furent transportés en cabs au vaisseau et pourvus de tous les comforts, sans rien payer. » Le vaisseau est mum de tout ce qui est nécessaire et commode, et il est, d’t-on,p!us confortable que les baliments ordinaires affectés aux émigrants. Le plus grand nombre de ces derniers étaient hier a bord, et on leur laisse a deviner d’ori proviennentles fonds. Mais Popinion générale est que Ja bourse est également ouverte par Lonis-Napoléon et le gouvernement anglais. » --- DANEMARK. Copenhague, 6 février. Le conseil d’Etat a tenu avant-hier soir une séance qui s’est prolongée jusque fort avant dans la nuit. La discussion , assez oragense, avait pour objet la déclaration de M. Bluhme aux chambres, qui n’a pas satisfait tous les ministres, et les mesures a prendre dans le cas oü la diète prendrait une attitude hostile contre le ministère. „ (D agbladet.) Suivant la Gazette de Prusse, les troupes autrichiennes évacueront Hambourg et les duches, hataillon a bataillon ; il on sera Iransporlé un chaque jour par le chemin de fer. Le comte de Mensdorff-Pouilly est arrivé le 8 a Hambourg et parti le même jour pour Kiel. --- ALLEMAGNE. V ienne, 8 février. La question du droit de propriété et de la réimpression des dépêches télégraphiques est devenue 1’objet de négocialions qui auront pour résultat des dispositions uniformes sur eet objet dans loute 1’AIlemagne. C’est la Bavière qui asoulevé cette quesiion. Elle est d’avis qu’il faut laisser écouler 24 hein es avant de réimprimer une dépêche télégraphique. 5 Le duc de Bordeaux semble avoir ajourné son départ pour Venise. Quant aux nouvelles d une Feunion nombreuse de légi- timistes a Frohsdorf, elles sont dénuées de fondement. — Hier a été tenue la vinglième séance du congres douanier. Plusieurs plénipotentiaires avaient regu de leurs gouvernements des réponses aux rapports faits par eux , et ces réponses exprimaient la plus complete salisfaction surles propositions autrichiennes etsurce qui s’est fait jusqn’ici. (Lloyd.'j — Le2au soir on a ressenli un tremblement de terre a Inspruck. — II se confirme que le gouvernement a Fintentiond’acquérirau nom del’Etat toutes les grandes lignes de chemin de fer de la monarchie. — Trois corps d’armée seront concentrés, au mois de mai, dans le camp de manoeuvres situé prés de Czegled (Hongrie) , et de grandes manoeuvres y auront lieu pendant plusieurs semaines. Berlin, 9 février. première chambre. — Séance du 9. Le premier objet a Fordre du jour est la proposition de MM. le comte d’A!vensleben, Slahl , le baron de Gaffron el 72 membres. Cette proposition est ainsi congue: La chambre décide de modifier, comme snit,par voie constitutionnelle, la constitution du 31 janvier 1850: lnLes articles 65, 66, 67 et 68 de la conslitution seront remplacés par une ordonnance royale établissant la composition de la première chambre. 2" La première chambre se composera : a. des princes majeurs de la maison royale; />. des chefs de la maison princière de IIohenzollern ; c. des chefs des anciennes families médiatisées; d. des chefs de famillesa qui le droit de siéger et de voter dans la première chambre sera confié héréditairemeni ; e. de représentants de la propriété foncière , a qui le roi accordera le droit de faire parlie de la première chambre; ƒ de dépulés des villes et des universités auxquellesS. M. conférerale même droit; g. de membresnommés parle roi a vie ou pour la durée de leur emploi. 3° La formation de la première chambre de celte manière aura lieu le 7 aoüt '1852. Jusque la, les lois électorales des 6 décembre 1848 et 50 avril 1851 resteront en vigueur. Cette proposition est renvoyée,sur la demande du président, a la 14e commission. La chambre passé au second objet de Fordre du jour, la continuation de la discussion sur le cinquième rapport de la conrmission des pélitions. Elle s’occupe de deux pétitionsde 18 propriétaires de biens équestres et 115 habitanls de Priegnilz. La première demande: « que la chambre propose une réforme de la constitution de 1850 dans Ie sens de 1’ancienne constitution de la Prusse; » et la seconde formule ainsi sa proposition : «la chambre, notie représentante, prierale roidereprendre la constitution qui nous a été donnée , de ressaisir les rênes du gouvernement, de redevenir roi par la grace de Dieu , père de son peuple , et de ramener dans le pays Fordre et la confiance. » La chambre décide a 1’unanimité de passera Fordre du jour sur ces pélitions. — Le roi de Prusse est parti le 9 pour Altenbourg, afin s’assister, le 10, a la célébralion du m aria ge du grand-duc héréditaire d’Oldenbourg avec la princesse Elisabelh de Saxe-Altenbourg. — Le procés de presse de M. Ilenri d’Arnim, dont la cour d’assises s’occupera le 21 de ce mois, prend de plus en plus d’importance. II y a lieu de remarquer que, parmi les témoins a décharge dont 1’accusé a demandé la cilation, il ne se trouve pas d’amis politiques de M. cFArnim, et que ce sont, au contraire, des adversaires ou des personnes tout a fait étrangèresa ses opinions. A la tête de ces témoins a décharge estM. de Manteulïel, le président du conseil des ministres ; puis on remarque M. de Ladenberg(qui était président du conseil au temps des conférences d’Olmutz), M. de Kleist-Rezow et plusieurs députés et fonctionnaires connus. — Les négocialions entre la Prusse, le Hanovre et le grand-duché d’Oldenbourg, au sujet de 1’accession de ce dernier au traité du / septembre , ont échoué contre les exigencesdugouv'ernemen t oldenbourgeois. Wiesbaden , 8 février. La Feuille du gouvernement contient une oi donnance ducale qui nomme ministre cl’Etat S. A. S. le prince Auguste de Sayn-Witlgenstein. Le prince a été nommé en outre lieutenant-général et aide-de-camp géneial du ducet touchera comme ministre d’Etat un traitement. de 10,000 florins. Ludvvigsbourg, 7 février. Hier et aujourd’hui a été débattu devant la cour d’assises le proces par contumace nombre deprévenus politiques. Des o5 accuses, 7 ont eté condamnés a la détention a perpétuité, et les autres a la détention , depuis 25 ans jusqu’aö, dans une maison de correclion. (Mercure de Souabe.) Francfort, 8 février. Sui-vant le Corresponda.nl de Nuremberg , le gouvernement bavarois a offert de donner 800,000 thalers pour la création d’une flotte allemande , et 200,000 pour son entretien' annuel, maïs en supposant 1’existence d’une uniori commerciale de toute 1’Allcmagne. Le sénateur Duckerhz , ex-ministre de Fempire, est arrivé a Hanovre le 8, chargé par le sénat de Brême, d’une mission concernant la flotte allemande. — Les plénipotentiaires d’Autriche et de Prusse, après avoir retnis a la Diète les mémoires de MM. de Linange et d’Uhden sur la Hesse-Electorale et le projet de conslitution élaboré par eux de concert avec le gouvernement hessois, ont fait la proposition suivanfe: « La Diète décide de mettre hors de vigueur la constitution de 1’éleclorat de Hesse du 5 janvier 1821, ainsi que les modifications et les déclarations y apporléesen 1848 el 1849, et la loi électorale uu 5 mars 1849, en vertu des art. 57, G8, 61 et 26 de 1’acte final de Yienne, et d’engager le gouvernement électoral, en vertu del’ai t.13 de Facie fédéral et des art. 54 el 55 de l’acte final, a donner aupays une constitution révisée, en harmonie avec leslois fédérales, et de salisfaire, en en donnant avis a la Diète, a 1’obligation imposée par 1’art. 27 de Facie final. Ce n’est qu’après 1’exécution de cette résolution que 1’intervention fédérale dans la Hesse pourra ètre regardée comine terminée. » Une commission spéciale, composée des envoyés de Wurtemberg, du grand-duché de Hesse de de Mecklembourg, a élé nomtnée pour faire un rapport sur les deux mémoires, sur la constitution et enfin sur la proposition ci-dessus. — On écrit de Francfort au Nouvelliste de Hambourg que les réclamations adressées a la Diète germanique par les créanciers de Fancien royaume de Westphalie, et qui avaient provoqué en 1823 une résolu'ion fédérale peu favorableaux auteurs de la réclamalion, viennent de rencontrer un appui inespéré. L’ancien roi de Westphalie, oncle du président de la République frangaise, le prince Jéróme Bonaparte, a fait des démarches pour engager la Diète a reconnaitre les obligations contractées par le gouvernement de Westphalie , et le gouvernement frangais s’est en même temps déclaré pret a appuyer les réclamations de 1823. Le Journal de Francfort publie Partiele suivant sur les affaires d’Angleterre : « La situation polilique de 1’Angleterre est dans un complet état de crise. L’opinion publique est agitée plus que jamais ; les partis sont impatients et avides de chaugements, le langage des journaux est passionné. Le ministère a derrière lui une session , plus remplie d’échecs que devictoires, et devant lui unc session oü il s’agit plutót cl’une succession vacante qui ne sera guère acceptée qu’avec bénéfice d’inventaire. C’est une existence d’emprunt qui a duré une session , rnais qui ne se soutiendra pas dans celle qui vient de s’ouvrir. Le ministère retrouve les mêmes difficultés qui ont signalé la session passée , rnais le parti libéral qui a éte degu dans fotites ses espérances et qui est exaspéré par la cliute de lord Palmerston ne monlrera plus d’indulgencè. » Lord John Russell a bien mérité de sa patrie. 11 a combattu sous la bannière de Robert Peel pour toutes les réformes qui ont préservéla Grande-Bretagne des atleintes des révolutions par Jesquelles le continent a élé ebranlé. Mais Robert Peel est mort, et les événements sont plus forts que les hommes cl’Etat, même en' Angleterre , oil le sens pratique a toujours triomphé du chaos des idéés et ou les diverses phases de la grande révolulion qui a précédé 1’étatactuel ont toujours été marquées par une tendance et un but praliques. » Nous disons que lord John Russell ne nous parait pas être Fhomrne capable de parer plus longtemps a toutes les ëventualilés qui se rattachent a la situation du pays. Des événements tres accidenlels ont retardé une catastrophe, ils ne Fempêcheront point. » Le ministère sera forcé de recourir a des éleclions générales, mais ces éleclions ne seront qu’un dernier moyen ; il sera renversé. C’est Fopinion généralement accréditée et nous ne trouvons pas d’argument pour la réfuter. i) Dans de grandes crises, il faut de grands hommes d’Etat, doués de ce génie créateur qui dit: feat lux et qui remplace les instilutions surannées par de nou velles créations conformes aux idéés et servarit a concilier les intéréts. Lord John Russell n’a fait ni Fun ni 1’autre, car ultra passé neino obligatur. II ne Fa pas lait iorsqu’il én avait 1’occasion, maintenant il est trop tard , la situation parle plus haut que celui qui est appelé a la dominer. , » Qui le remplacera ? Nous trouvons a ce sujet clans la Presse, des réflexions qui nous paraissent mériter d’ètre reproduites : t la $ « Ceux qui out suivi altenlivenic111 » nière session doivent se rappeler <}u . » eu un friple résultat. Elle a tuélesPrj! » tionnistes comme parti politique, ei , » inéliranlable la réforme » elle a affermi la liberlé de la pensee J » la conscienre, elle a misal’onlre du)0 » réforme électorale. Quoiqu’il arri',e » peut affirmer qu’il ne se forniera f » gouvernement viable en dehors ce » priticipes. » _ . J » En souscrivant aux lignes qui r j dent, nous nous bornons a faire obse* I nos lecteurs que des considératiuns gères sont venues plus d’une lois en 81 la politique chancelante de lord J°',n j sell. La réforme commerciale ,la fa®111. J Irlande et la révolulion de Février I*l ■[ prê:é une puissance accidentelle. , possible que le coup d’Etat du 2 dece 1 et I’aspect de la France consolidal veau sa posilion. Nous le croirions,S1 J popularité du premier ministre était 'A grande que I’éxaspération du peuple contre les événements de France. » ---