Nouvelles télégraphiques icr /I01, Paris, marot, • La Patrie ct le Paps Jisent qu® dies d’lispagne confirment «l11® fo ,L, ( aot" Montemolin et sou frère ont prop®s® ‘ verneinent espagnol de reco.ii.iwbI'®1'® j souveraine légitime la reine fsab®'^ --- ORDRE SOUVERAIN A Monseigneur Joseph des Marquis Ferrari, Xlre Trésor ier général,. Ministre des Finances. Vous nous avcz fait connaitre que Notre Consulte d'Etat pour les Finances et le Conseil des Ministres, ayant reconnu la nécessité, dans les circonstances présentes, trés connues, de subvenir aux besoins du Trésor public, out été d’avis unanimes d'ouvrir un Emprunt dans nos Elats et a I’étranger , et que, pour réaliser celte opération indispensable, les bases principales en out été posces ainsi r;u’il suit, savoir : 1" D’autoriser I’émission et la ven te par souscription publique d’une rente annuelle consokdée de quatre ceut soixante-cinq mille éctis romains , a cinq pour cent Pan , lesquels, au cours de 5 francs 57 centimes <534-/1000 par écu romain, ferment une rente de deux miliions cinq cent mille francs; 2" De déclarer que la jonissanee de cetle rente prendra cours ii daler du lor avril ; 860, au profit des souscripteurs-, bien que le capilal soitpayalde en quatre versements successifs; 5° De rendre les intéréts payables semes-Iriellement, a I'échéance, au gré des porteurs des tilres, a Rome, Naples, Paris, Rruxelles , Amsterdam, Londres, Dublin, Francfort, Vienne , Municb , Berlin, Lucerne, Madrid et Lisbonne ; 4° De tixcr le laux de l’éniission a cent écus romains pour cinq écus de rente, soit a cent francs pour cinq francs de rente ; 5° De décréter que, si le montant des souscriptions dépasse la rente créée présentement, I’excédant sera employé au -rachat' de la delle antérieure. Vous Nous avez exposé ene ore que , pour I’exécution prompte et réguliere de ce projet , il conviendrait d’adopter un règlement bien ordonué qui , préparé a cetle'lin par des hommes de probité et d’expérience , a été par vous soumis a Notre examen. Vous Nous avez enfin demandé, s‘il Nous plait d’approuver formeilement et solennellenient eet Emprunt , de sanclionner non seulemenl les bases posées pour cetle opération , mais aussi Je règlement y relatif, et de vous confereren outre, tous les pouvoirs dont vous avez besoin pour en assurarT’exécution prompte et parfaite. Ayant constaté, non sans une profonde douleur, les besoins urgents du Trésor public, a cause des bouleversements déplorables survenus dans quelques proviuces; désirant vivement pourvoir a ces besoins de ia nnnière ia pluseonvenable; certains, d’après les témoignages nombreux que Nous avons recus, a Notre grande consolation, de loutes les populations chrétiennes du monde, que Nous ne placerions pas en vain Notre confiance en elles, etqu’elles viendront a Notre aide en prenant part a eet Emprunt dont les condiiions permettront même I’emploi de pelits capitaux afin qu’im plus grand nombre de souscripteurs puissent y concourir, Nous n’hésitons pas a donner Notre approbation et en conséquence : Vu I’avis de Notre Consulte d’Etat pour les finances ; Vu le vete exprimé par le Conseii des Ministres ; Vu le règlement qui doit servir de guide pour I’émission dn nouvel Emprunt consolidé; Farle présent Ordre souverain, dané lequel Nous voulons tenir pour expressómenf énoncé tout ce qu’il est nécessaire d’y exprimer, de Notre propre mouvement, seience certaine et dans la plénitude de Notre autorité Apostolique et Souveraine, Nous approuvons , ordonnons et sanctioiinons, dés a présent, pour Tépoque oü ii sera fait, I’Emprunt a conlracler par Notre Trésor, dans nos Etats et a I’étranger, pour ies sommes, selon le mode, la forine et les conditions ci-dessus indiqoées, et a cel effet Nous autorisons et ordonnons I’émission et la venle par souscription publique d’une rente consolidée, a cinq pour cent I’an , de quatre cent soixante-cinq mille écus romains, égale a deux miliions cinq cent mille francs, ou d’une rente plus forte qui serait souscrile, I’excédant devantr ere ce cas, étre employé air rachat de la dette antérieure. Cette rente' sera divisée en catégories et séries de lamanière établie parleßèglement, que Nous approuvons en toutes et cnacune de ses partfes , en considérant la teneur comme expnmée ici et littéralement reproduite, vous inandant dele signer , dele porter a la connaissance du public, et de donner en Notre nom tous les ordres , de prendre toutes les disposiiions nécessaires et opportunes, qu’elles aient ou non besoin de menlion spéciale et dislincte, pour que eet emprunt et lémission de la nouvelle rente consolidée obtienne son plein effet. et soit reconnu comme dette de I’Elat au même litre que la dette existante. Voulant et décrétant que notre présent Ordre Souverain, bien que non admis ni enregislré en la Cliambre, soit valableel doive obtenir pleine exéeution et vigueur par notre seule signalure; nonobstantla buile de Pie .IV, Notre prédécesseur, De registrandis, etc., la régie de notre Chancelleric Dejure queesito non tollendo, et loutes autres conslitutions et ordonnances apostoliques de Nous oude nos prédécesseurs, fois, slatuts, réformes, nsages, régies ou 'couluines, ou toutes autres choses qui seraient ou pourraient ètre ace coutraires, auxqueües, en considérant la teneur, pour toutes et cbaciine d’elles, comme exprimée ici ct littéralement transerfte, Nous dérogeons spécialement et expressément cette fois aux fins indiquees ei-dessus. Donné en Notre Palais Apostolique du Vatican le 18 avril 1800, la XIV0 année de Notre Ponlificut. pie lx, Pour exécuter ies disposiiions prescrites par Sa Saintelé en son Ordre souverain de ce jour, 18 avril 18G0, consigne aux acles d’André Cecconi , Secrétaire el Greffier de la Révêrende Chambre Apostolique, et sous iapprobalion Souveraine, est êlabli comme REGLEMENT. 1° Du 1" mai prochain au 15 juinsuivant, les souscriptions seront ouvertes pour la rente annuelle consolidée de quatre cent soixante-cinq mille écus romains , a cinq pour cent lesquels, au taux de 5 francs 57 centimes 634/1000 par écu romain , forment une rente annuelle de deux miliions cinq cent mille francs, dont l’émission et la vente ont été autorisées par Sa Sainteté, en son Ordre souverain de ce jour , 18 avril courant, consigne aux actes d’André Cecconi, Secrétaire et Gretfier de la Révérende Chambre A pos t oliqu e. 2° Les souscriptions seront recuesa Rome, a la Secrétairerie générale du Ministère des Finances. A I’étranger ,-elles seront recues par les personnes désignées a cel effet dans chaque diocèse et seront centralisées dans la ville ou réside Ie représentant du Saint-Siége ou antre personne déléguée , savoir : a Naples, Paris , Bruxeiles , Amsterdam, Londres , Dul)lin, Francfort, Vienne , Munieh , Berlin, Lucerne , Madrid el Lisbonne. 5° La rente annuelle de quatre cent soixante-cinq mille écus romains , équiva!ant a deux miliions cinq cent ,mille francs , prendra cours a dater du Vr avril 1860, jour a conapler duquel les intéréts seront acquis aux souscripteurs, bien que ie Capital soit payable aux époques ci-après indiquéeset postén'euresal’entréeenjouissance. 4° Le prix d’acliat est fixé a cent écus romains pour cinq écus de rente annuelle , soit ii cent francs pour cinq francs de rente. Ce prix sera payé en mommie d’or ou d’argent, au cours de 5 francs 37 centimes (534/1000 par een romain, correspondant a 18 baj. 60/100 de monnaie romaine par franc. Ï1 sera payé comptant 30 pour cent du Capital; 20 pour cent le ler aout prochain ; 20 pour cent le lcr novembre suivanl, et de ce paiement il sera déduit 2 1/2 pour cent pour I’import du semestre d’inlérêt écbu 1c !er oetobre 1860 ; le solde, ou 50 p. c., sera payé lel'r février 1861. 5° Les versements se feront ii Rome , ii la caisse de la Déposilaircric générale de la RévérendeChambreAposiolique, et ii rélranger, chez les personnes cbargées de recevoir les souscriptions, comme il est dit a I’arl. 2. 6° Le souscripteur pourra acquitter par anlicipation , soit le capita! entier, soit un ou plusieurs termes , pour lesquels des délais sont accordés, el ce payement par antici pal ion , pourra avoir lie.u soit au moment dela souscription, soit a I’échéance du deuxiènie ou du troisième versemebt En cas de payement par anlicipation, Tescompte a raison de o pour cent I’an sera boni Sé a dater du jour du payement jusqii’a I’échéan'ce de chaque lerme. Le montant da Tescompte sera déduit du payement. 7° Si, un mois après Téchange d’un des termes fixés, le souscripteur n’a pas fait le verseroent, il sera privé’ de tout droit et libéré de toute obiigation : en ce cas, les sommes pa3rées demeureront acquises au Trésor pontifical. 8° Au m«ment du premier versement, le souscripteur recevra un ou plusieurs Tilres provisoires en rapport avec sa souscription. Sur ces Tilres seront annotés el acqniltés les payements faits confjrmément aux artt, 4 et 6. Après le parement total, les Tilres provisoires seront éelntngés eonlre des Tilres dófinitifs ; 9" Les Tilres provisoires seront en Capital: De 18 écus romains 69 bajoques (cents francs), rente annuelle 95 baj. (cinq francs), De 93 écus romains (cinq cents francs), rente annuelle 4 écus 05 baj. (vingl-cinq francs), De 180 écus romains (mille francs), rente annuelle 9 écus 50 baj. (cinquante francs). Ghacune de ees séries a-ura ses numéro's d’ordre. Les Ti tres provisoires seront signés a Rome par le ministre des finances, a Tétranger par les représentanls du Saint-Siége ou les personnes délégnées. lis seront en Outre rnunis de leur timbre sec. 10" hes souscriptions recueillies a Tétranger , comme ii est dit a Tart. 2 , seront envoyées a Rome au ministère des finances par les représentants du Saint-Siége ou par'les délégués. 11" Les Titres définitifs seront au porteur et auront un numéro d’ordre. Le capita! et la rente annuelle correspondront u ceux des Titres provisoires. fis seront signés par !e directeur général de la dette publique, par le secrétaire général ct par le comptable de la (lirection. 12° lis seront frappés d’un timbre sec représentant les attributs poiilificaux entourés des mots : « Stalo Pontificio Debilo Publico. y> lis seront estampillés d’un autre timbre noir, portant les mots: « Direzione generale del Debilo Pu'oblico. » A chaque certificat de chaque série seront joints des coupons pour le payement des intéréts semestrieis de vingt ans, a dater du lßr oetobre 1860 ; ehacun da ces coupons portera la griffe du comptable de la diröction de Ia dette publique. Aux Titres sera égaiement joint un talon sur la production duquel le porteur obtiendra , a Texpiration de la période de vingt ans , soit a Rome , soit dans les autres villes de Té tra n ger qui seront désignées alors, une nouvelle feuiile de coupons pour vingt autres années. Ce talon sera aussi frappé d’un timbre sec plus petit, avec les indications mentionnécs ci-dessus , et d’un timbre noir portant les mots : » Direzione generale del Debilo Pubblico. » La nouvelle feuiile de coupons qui sera remise a Texpiration de la vinglièrne année aura de menie un talon pour Tobtenlion d’une autre feuiile,jusqu’a ee qneTÉtat rembourse le Capital. 15° A Téchéance de chaque semestre, les intéréts seront payés,au choix des porteurs, dans une des villes désignées siF ,(ser> ’eti 14° Le porteur du coupcii elpos; Wié reconnu comme véritable ciéancier l! sesseur , I'intérêt lui sera pajé, s:llls ~psp' enne exception soit admise. Le coup fiiii sera frappé du timbre d’annobtion des coins en sera coupé. idoil®I'*1'* 15“ A Texpiration de cli-'-quc pe* pjpf vingt ans, celui qui produira le' 0i)- retirer une nouvelle feuiile de cot>P ' tiendra cetle feuiile, sans qu’aucu118 tion soit admise. „'.pf/ ]• ’ 16’Si le montant total des soüs e,cjii| 1 dépasse Ia rente dequatre cent so,xa U]i( mille écus romains, équivalant “ ‘ lions cinq cent mille francs, '!lï,c,pupr égale a eet excéilant sera émise et'|fc jtlK y afférent sera employé auraéhat de antérieure. ‘ v,ei# s, 17° Un exemplaire de TOrdrö – . i'it de Sa Sainteté et. du présent règß’111® a. et I’autre légalisés par S. E. R. 'e pcp,f c Secrétaire d’Etat, sera déposé chez ( sentant du Saint-Siége ou chez la déléguée (1 ans c.hacu ne des villes d®5 ( ci-dessus, et ies copies de Tun et « . if acte , légalisées par le Représe'ff' ( Saint-Siége on par la personne l*c seront déposées partout ou I’on reC les souscriptions. je Rooie, Ministère des Finances i avril 1860. _ j Fin^ Le Trés irier qènéral Ministre des i G. FEURMU—« . $1 Le présent Ordre souverain, slo,J(f,r, Sainteté le Pape Pie IX, el le règfeHl^s j/<1’ latif, signé par Monseigneur Jose-p'1.1. quis Ferrari, Trésorier général, Finances, ont été consignes convfrt _ ment;s publiés aux acles du laire et Greffier de la Révérende , Apostolique, par Monseigneur le Anloine Pagnoneelli, Commissiw'e lu susdite Cliambre Apostolique, le 18 avril 1860. * André Cecconi, Secrétaire cl Grefi R. C. A. --- ORDRE SOUVERAIN DE SASAiNTETÉLE PAPEPIE IX, OMSE SOIPJERAifi DE SASAiNTETÉ LE PAPEPIE IX, pour I’émission d’un emprunt par souscription pithlique, ET RÈGLEMENT V RELATIE , arrêté par Monseigneur le Trésoricr général Ministre des Finances. --- Londres , lundi soir, 50 avril. Dans la séance de ce soir ue ja:d; des Lords , lord Wodehouse, une interprélation de Ion! Clanr*»('yI‘ ( (|||P qu'une cqnférence relativeinent a tion de la Savoie a été pToposé :, ***' jqd n’a pas été déeidé si elleaarait li®ll’ jjjiifl|l ir’a été questionni de Tépoifue n* ilu elle po'urrait étre tenue. --- Londres , 1er mai. Le Mominq Post annonce que I®. ( gy 11 a pris provisoirement, Pe . .‘\riel sence de lord Elgin le poste „sl^L ee dernicr (la direction générale o®s,'e|li>o)' Un nltiinaluin, ajoute \e Post, l>l au gouvernement chinois , lui d°BIJ j déiai de treirte jours pour se déci<‘e enter le traité de Tien-Sin. . -,e |l Si lord Elgin apprend que la l’.[ soirt a Texéciilion du traité , il re'’ Angleterre reprendre sa place (b,n*!jiri,i/,( net. Dans le cas contraire il POO route vers la Chine, et il aura un ■stlC.,osie’/,l définilifa Ia direction générale de) Le Morning-Hèrald dit que le Tinlention de modifierle projet d® --- Turin, lundi soir’, 5 avril. MM. de Gavour et Fanli doive®1 : . main a Bolognc, ii la rencontre d® . pis®* Le bruitque le Go vernolo avait® „p. par des navires napolitains est d®ll t On assure que la Chambre sera aj|é l' ( jiisqu’après les fètes du Statut. ecav®'c 24 mars relatif ala cession de J*/ tjjsC® j de Farrondissemen-t de Nice ne se.') jo®s ol' qu’après le règlement des iïégw°1 gagées avec la Franee pour velles limiles des deux Etats, --- Turin, mercredi, 1er mai. 1 (jrin , mercreui, 0u- Nous avons par voie de Gè®es velles de Naples du 28. _ . pfllcfP1 L'Elletrico élait arrivéla veille j.j,a(rcs c * fransportant des families de ®u 1 1 feite. ja|iv'Cs' Les insurgés niéditaient une te ' Palerme. .... Une colonne de troupes , so Messine , a engagé le 20 et le Xi i •flesinsurB«s l,e GahuL La villü Wióes (■„ ”iie > °* cs troupes se soul re(Jne ur Messine.