OFFICIEEL GEDEELTE. (Staatsblad no. 169.) WET van den 20sten Juli 1884, houdende goedkeuring tan eenige artikelen van de handelsovereenkomst , den 19 den April 1884 tusschen Nederland en Frankrijk gesloten , alsmede van hvee verklaringen ter voorloopige regeling van de bescherming der fabriek- en handelsmerken, henevens van die van den letterkundigen en kunsteigendom , alsmede van de bevoegdheid der consuls in de twee Staten. Wij "WILLEM III, bij de gratie Gods, Koning der Nederlanden , Prins van Oranje-Nassau , Groot-Hertog van Luxemburg , enz., enz., enz. Allen , die deze zullen zien of hooren lezen , saluut! doen te weten: Alzoo Wij in overweging genomen hebben, dat in de handelsovereenkomst tusschen Nederland en Frankrijk , den 19den April 1884 te 's Gravenhage door wederzijdsche gevolmachtigden geteekend, en in de beide op denzelfden dag en terzelfder plaatse geteekende verklaringen ter voorloopige regeling van de bescherming der fabriek- en handelsmerken , benevens van die van den letterkundigen en kunsteigendom , alsmede van de bevoegdheid der consuls in de twee Staten bepalingen voorkomen, die wettelijke rechten betreffen ; Gelet op het laatste gedeelte van art. 57 der Grondwet; Zoo is het, dat Wij, den Raad van State gehoord en met gemeen overleg der Staten-Generaal, hebben goedgevonden en verstaan, gelijk Wij goedvinden en verstaan bij deze: Eenig artikel. Van de nevens deze wet in afschrift gevoegde handelsovereenkomst, den 19den April 1884 te ' s Gravenhage tusschen Nederland en Frankrijk gesloten, worden goedgekeurd de artikelen 1, 3 met het daarbij behoorend tarief B, 4, 5, 6 , 7, 8, 9 en 10. Worden mede goedgekeurd de twee eveneens in afschrift bij deze wet gevoegde, op denzelfden dag en terzelfder plaatse geteekende verklaringen ter voorloopige regeling van de bescherming der fabriek- en handelsmerken, benevens van die van den letterkundigen en kunsteigendom, alsmede de bevoegdheid der consuls in de twee Staten. Lasten en bevelen, dat deze in het Staatsblad zal worden geplaatst, en dat alle Ministerieele Departementen, Autoriteiten, Colleges en Ambtenaren , wie zulks aangaat, aan de nauwkeurige uitvoering de hand zullen houden. Gegeven op het Loo, den 20sten Juli 1884. WILLEM. De Minister van Buitenlandsche Zaken, van der does de willebois. De Minister van Financiën, g r o b b e e. De Minister van Waterstaat, Handel en Nijverheid, van den bergh. De Minister van Koloniën, spreng er van eyk. Uitgegeven den dertig sten Juli 1884. De Minister van Justitie, du tour van b e l l i n c h a v e. afschrift. CONYEITION DE COMMERCE entre les Pays-Bas et la France. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et le Président de la République Francaise, Considérant qu'il importe, dans 1'intérêt des deux pays, de déterminer, en attendant la conclusion d'un traité définitif, le régime auquel seront soumises leurs relations commerciales et maritimes, ont résolu de conclure, & eet effet, une Conventiun spéciale etontnommé Pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays-Bas: M.M. Jonkheer pierre joseph auguste marie van der does de ^•illebois , Chevalier de première classe de 1'ordre Luxembourgeois du Licra d'or de la Maison de Nassau , Commandeur de 1'ordre du Lion ^éerlandais, Grand-Officier de 1'ordre de la Couronne de Chêne de ^xembourg, etc. etc., Son Ministre des Affaires Etrangères; guillaume jean lucien grobbee , Chevalier de 1'ordre du Lion Néerlandais, etc. etc., Son Ministre des Finances; jean grégoire van den bergh , Chevalier de 1'ordre du Lion Néerlandais , etc. etc., Son Ministre du Waterstaat, du Commerce et de 1'Industrie; jacques pierre sprenger van eyk , Chevalier de 1'ordre du Lion Néerlandais, etc. etc., Son Ministre des Colonies; et le Président de la République Frangaise: Monsieur louis désiré legrand , Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Francaise prés Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Chevalier de 1'ordre national de la Légion d'honneur, etc. etc. , lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en hunne et düe forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1. Les deux Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour le commerce et la navigation, aussi bien pour 1'importation , 1'exportation, le transit et en général tout ce qui concerne les opérations commerciales, que pour 1'exercice du commerce ou des industries et pour le paiement des taxes qui s'y rapportent. Art. 2. Les objets d'origine ou de manufacture Néerlandaise énumérés dans le Tarif A , joint h la présente convention , qui seront importés directement, soit par mer, soit par terre , aux conditions déterminées par l'article 7 ci-après, soit par les voies fluviales, seront admis en France aux droits fixés par le dit tarif, décimes additionnels compris. Art. 3. Les objets d'origine ou de manufacture Francaise, énumérés dans le Tarif B , joint h la présente convention, qui seront importés directement dans le Royaume des Pays-Bas, soit par mer, soit par terre, aux conditions déterminées par l'article 7 de la présente convention , soit par les voies fluviales, seront admis aux droits du Tarif Général actuellement en vigueur dans les Pays-Bas. Art. 4. Les marchandises de toute nature originaires de 1'un des deux Pays et importées dans 1'autre, ne pourront être assujetties & des droits d'accise , de consommation intérieure ou d'octroi, percus pour le compte de 1'Etat, des communes ou des corporations , supérieurs h ceux qui grèvent ou grèveraient les objets similaires de production nationale ou les matières avec lesquelles ils auront été fabriqués. Ces droits seront percus , soit distinctement, soit au moyen d'une surtaxe comprise dans les droits de douane ou d'importation. II est en outre convenu entre les Hautes Parties contractantes que les droits & 1'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de 1'aecise. Art. 5. S'il est établi par 1'une des Hautes Parties contractantes des drawbacks, décharges ou restitutions, pour compenser les droits d'accise ou de consommation intérieure grèvant les produits nationaux ou les matières avec lesquelles ces produits seront fabriqués , ces drawbacks , décharges ou restitutions devront être la représentation exacte des droits d'accise ou de consommation supportés par les dits produits ou les matières avec lesquelles ils auront été fabriqués, et les surtaxes a 1'importation établies en conformité des dispositions de l'article précédent sur les produits de 1'autre Etat, ne pourront pas dépasser le montant des dits drawbacks , décharges ou restitutions. Art. 6. Si 1'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise et de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés a la présente convention, l'article simila'ire étranger pourra être grèvé k 1'importation d'un droit ou d'un supplément de droit égal. Eu cas de suppression ou de diminution des droits ou des suppléments de droits mentionnés ci-dessus, les surtaxes seront supprimées ou réduites proportionnellement. Toutefois, dans le cas de suppression, s'il est établi une surveillance , un contröle ou un exercice administratif sur les produits nationaux , les charges dont ces produits seront grèvés pourront être compensées par une surtaxe équivalente sur les produits de 1'autre Etat. Art. 7. Sont considérées comme importées directement les marchandises d'origine ou de fabrication Néerlandaise expédiées en France par les chemins de fer, confinant aux Pays-Bas, pourvu que les wagons ou les colis renfermant ces marchandises j soient plombés par la douane Néerlandaise et que les plombs soient reconnus intacts ;\ 1'arrivée en France. Si, par suite de circonstances de force majeure, les wagons devaient être ouverts en cours de transport, le bénéfice des dispositions qui précédent sera maintenu, pourvu que le cas de force majeure soit düment constaté et que les opérations qui en seraient la conséquence soient faites sous la surveillance de 1'autorité locale, qui devra, d'ailleurs, apposer de nouveaux plombs ou cachets. Les marchandises d'origine ou de fabrication Frangaise jouiront sous les mêmes conditions, a 1'entrée dans les Pays-Bas, d'un traitement exactement semblable. Art. 8. Les produits originaires des Etats limitropbes des Pays-Bas, qui jouiront en France du traitement de la nation la plus favorisée, seront dans les cas suivants, admis ó. leur importation en France, sous les mêmes conditions que les articles similaires Néerlandais, importés directement des Pays-Bas: 1°. Lorsqu'ils auront traversé le territoire Néerlandais par cbemin de fér, aux conditions déterminées par 1'art. 7 et sous le plomb de la douane du pays limitrophe, sauf le cas prévu par le deuxième alinéa du dit art. 7. 2°. Lorsqu'ils seront expédiés par les ports d'Amsterdam, Rotterdam , Dordrecht, Flessingue et Harlingue par bateaux plombés ou par cbemin de fer, aux conditions déterminées par 1'art. 7, pourvu que le transbordement dans les ports ci-dessus dénommés ait lieu sous la surveillance non-interrompue des employés des douanes conformément aux dispositions du deuxième alinéa du même article. Art. 9. Les dispositions de la présente conveution sont applicables a 1'Algérie pour 1'importation des marcbandises Néerlandaises. Les produits du sol et de 1'industrie du Royaume des Pays-Bas jouiront k leur importation dans les autres colonies Frangaises de tous les avantages et faveurs qui sont actuellement ou seront par la suite accordés aux produits similaires de la nation étrangère Européenne ou Américaine la plus favorisée. Réciproquement, les objets d'origine ou de manufacture Frangaise jouiront, dans les colonies Néerlandaises, du traitement qui est actuellement ou sera par la suite accordé aux produits similaires de la nation étrangère Européenne ou Américaine la plus favorisée Les navires de chacune des Hautes Parties contractantes jouiront réciproquement sous tous les rapports dans les colonies de 1'autre Partie, du régime de la nation étrangère Européenne ou Américaine la plus favorisée. -Art. 10. La présente convention sera mise en vigueur k dater du jour de 1'échange des ratifications , et elle demeurera obligatoire jusqu'a 1'expiration d'une année, it partir du jour oü 1'une des deux Hautes Parties contractantes 1'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord dans .cette convention toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont 1'utilité serait démontrée par 1'expérience. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a la Haye dès que les formalités prescrites par les lois constitutionnelles des deux Etats auront été accomplies, et, au plus tard, dans le délai de quatre mois. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs 1'ont signée et y ont apposé lears cacbets. Fait è la Haye, en doublé expédition, le 19 Avril 1884. (L. S.) [get.) ) ( ) ( ) ( ) ( VAN DER DOES DE WILLEBOIS. GROBBEE. VAN DEN BERGH. SPRENGER VAN EYK. LOUIS LEGRAND. ---