De la Haie, le 25. Novembre. Les Etats de Hollande & de West – Frise, après pres avoir pris Jeuii dernier la Réfolution de contineer Mr. van Bleüwyk dans la Charge Je ‘‘enfionnaire de la Province, repreridrotjt la femaine prqchaine leurs délibéra- , tions fur Ia compétente du Tribima! , qui dolt juger les Complices de la Cotifpiradon, : * oour faciliter aux An/laU une descenans les Ifles de Schouwen & de Gaeree, nuropérer par cemoyen une Révolution ble aux intéréts' de VAngleterre- de ‘ ; Partifans. Le Marc'iand – Arborifte van S;' ‘kil, qui parolt avoir été le principal A£pnt cle cette Copjaracion & le Séducteur de 1’i'nfortuné Enfeigne de Witte, (d'après le R ijt. qai en circu'e dans le Public) a été ri'ansféïö le 20, de grand matin de la Conciertjéfie-Civile de la Cour de Jubice de Hollanii & Zèelande, oii il avoitété détenu jusqu’td , 3 la Prifon Crirainelle, fous bonna garde garotté; qe qui ne préfage point que fï dénóncia.tion ait favé aux yeux de la Ju lice la.üdirceur de 1’oJieux manége, dont ii , 'feit rendu coupable. Les Etats de toutes les Pfoyinces .aïant d Imandé aleurs Cours de Jutli'ce refpéélives leur Avis, fur la compétence dq Haut• Confeil de Guerre a juger l’Enfeigne df Witte ,' la Cour, de ju lice d'Utrecht a opiiV* , a cequeTon apprend, a Ia pluralité d’uhe, féuie Vplx, pour la compétence de ce Tribun.il Militaire: Et-eet Avis, porté le fé.‘ aux Etats dé la Province affemblés, 3 d’a-. bord été aJ'PPté par .les Elus des Cbapitres.: Rfeis ti NobtelIe& les. Villes , qui. forment léTdeud'aut’res Ordres- ,de. la Prpyince , l’ont Vrisa déliMration ultéri.eure, Vojci la Réfo.P'ion, que Ia Régeuee de Flejjingue a prife jióuV êtïe pqrtée' aux Etats de Zeelande. --- EXTRAIT des Résolutions du Conseil de la Ville de Flessingue. Samedi 2. Novembre 1782. D' |\tlibirt fur U Paine pofl’érieur , 4e la Cqnvocamn' riskte jmra’Uh ', concèrriphi Vaffairt de rEnfeig/ts d® Witte , aceufé d’tlïolr etneertéavee VEnnemi an* Plan pour faire une invafion en cette Province &c. A"été trouvi bon d'autorifer par la Préfente Mrs. les Députés de Leurs Nobles & Vénérables Seigneuries d donner fur le dit Point de la part de cette Fitte pour Avis Que , quoique L. N. c? l’en. Seigneuries n’nient pus eu I’oecafion de fe procurer une connoifTunce parfaite & légale de la dite affaire par les Copies des Preuves ala charge du dit de (Fitte, demandées a Son Alt. par Mrs. les Confeillers – Députés de Ia Province., ainli que par les Interrogatoires & les Répon/es .données fur iceux, 'Leurs lf. &F. Seitn. cro-yent néantnoins être futfifainment inftruites ace fujet par ce qui en a déja été pabfié, pour déclarer leurs fendmens, • furtout la oii L. N. & Fin. Seign. croyent, que I’honueur & Ia inajefté de cette Province exigent de prendre une promte Réfolution fur •cette ad'aire , afin qu’il n’y foic point porté de préjudice, & que la Province 11e foit im-•pljquée ctans deg dtfFéronds avee cette ie (lillande , qui a déja réclamé le Criminèl, & qui pourfuivra 1 peut-ètre--encorë plus ioiri fes prétentious a eet égard : Que, pour ce qui ccmcerne l’incömpétencs du hfaut-Confeil de Guerre, L. N. & Fin. S. penfent qu’elle eft (i notoire, qu’EUes perdroieut Ie tems imitilemeat en -voulant la démorstr.e.r _ ultéi ieurement, puisqu’au cas qrte le ...Confeil – d’Etat., auquel L. II: P. out confié par fes diiFérentes.tnltruaions lemaintien de la DiTeipfine Militaire ( c’eft -i-dire ia connoifiance & la punition de Dsttls parement mMtaiW, ainß que .de Dflits ariiiiHies, commis ppr des Militair es ct V rlrmte ou en marche ,3 ne pourrait avee auqun fondement 'prétendre a ctre compétent dans le cas en queition, Q ainfï qu’on peut le pyouver, ii befoin en eft) le Haut – Confeil de Guerre certdinemenr, qui emprunte en grande parde Ton autorité du Confeil – d’Etat, fans avoir jamais été déiégué par _le Souyerain pour connoitre de quelques _atfaires Ci.viles ou Criminelles touchant des Milita-ires, ne fqauroit avee aircune ombre de raifon : Qtie L. IV: & Fm. Seigneuries , conftdérant la nature du Dêlit , dont l’Enfeigne de lFitce elf aecofé j fqavoir , d’avoir concertéuavec I’Enuemi un Projet pour faire une Invafion, particulièrement dans I’iile de Schouwen , conqoivent que c’eft un attentat commis , non contre les Provinces-Unies en général, mais contre la majefté & la lureté de cette 'Province en particulier; Crime qui, pouvant fe commettre , fuivant la nature dé la Confédération , contre chaque Province Souvcrai.n.e en particulier , ainli qu’ètrc 1 tigé & puni par chacune d’icelies , doit auifi. ëtre jugé & puni dans le cas préfent par Mrs. les Etats de cette Province 011 de par eux : Qu’ainfidl convient , que L. N. Puijfances rcclament le fus-dn de (Vitte , . alin que fon jugement &fa purution , ainli q.ue ceux de fes. Complices ,' fóiertt enfuite renyoyés a.rtsi T»UmrteL»;qöó hfv: ep' iJMgefont.. le „pius epoipétent; leurs. JC; ï$ P6n. Seigneuries étaötiflopinion , que la Cour de Juftice, en verttt du Art iele de fon Initnifilio» de I’aonée i 5 yr. doit priucjpaleiue,Bt v.enir en couftqération a eet gard ~ d’autant plus que , ’ la dite Cour étiint itn Tribuiial cöinmrin a ‘cette 'Piovirice & a ce' ede Ifollcmde,qui stelt intérefTée la preave« -taatéde .yigneur en cette -af• ïaiflK* Ifotr pnwreott pr-ëvenir por ce moyen tous.tes difßßends auxquel* Pon doit s’attêndre fans, eeJa avec Ja dité ,Pcpvinc>:. Q..ue 4e plus-i. N. 5, font d’avis, qu*il iadt iuf&rmer par Lettre Mfe- lts Etats de la Rrovinee de Btllakdt de Ja réefamatiotl -fi faire c'dtnimioicativement avec cette Prov:nee: , fans por ter neanmoins prójtuiiee aux Privileges du oP.ays , afin -de • faire rjscevojr de concert de Frifonnier de Witte ,par les.Stjppö.rs de la Cour de. ll'ollamUi ? Zfiéldnie,, & -.Frfji; de'te' faire transporter eii'Ja Vrifan' ordi'n'airé'de laG'our;, ‘iriift dVtre -prpcëtfé êrffuité én vérs lui i ainli tuften vérs ïes ■ ■complices'par la 'fusa-dite Cour, an nom & dedaipart éa Molden' irtrafs das deux -Ptrowitices,; & de ie ptinir , icflmme ,cn bqnne Juftlc&i& fiiivaut .les Loix du'Pays i! fera trduvé' appartenir: A möins que , pen•danr les'préféatös dïfibératïon's, L. M P. fiis•Tenflnforméesqtfe la FrovPncë'"öe Hollande re nonq&t a- 3'n rdehuhation ; attquel cas eepenfhint L. Ah fgiWn\ &! foirtJdg«y>:s-, qu.e cette .Province -doit abtoJument ,fe refoudre ;a fairb-.leute cette réclamatibn & a tte .pas fouffrir dav: ntage , .que' fa connötfrance &' !Vp.ti.nition du ièiis-dit Cr:rite fotent rciwoyëés sax Eititï- (henirdux on abandonnées au Hattt-Confeil de Guerre,commeprerendumeht Cüm-niisi enVers l’Omïit cnti.ère , .puisqn’jl ett cer-Jain & hors de teute ccmteftirtion, qnq l’.Jn.valton en qtieitioii' étoi.t Tp.ecpiteinerit prpjc.ttée comre u.ne dflö'dè Cctt'e Piteyin.ee ; q'öe lp Delinquant étoit en Garnifori 'h zf)értèstt\ cfteti il avoit été envöyé avec «n Dëtaehemènt a Brouwastaven & de- Ja a la Bnt-tcrié .'noiTrfrrfie }e Ëoeitf; qu’ainfi il dtoit partictfiièremeiu deliiuq ü-ia prot.eétion de cette Provin.cp , a. la,- quelle il avoit Jprété ün .(Sèrni'ép.t ■.TqljeniqpP, out re' ie Serment qti’il avoit 'a la Tïllfe de Zierkzee; & qu’ainfi la violatie» i de cdSerrtifnt impiique une atteinte porree a la’‘ftttelité & a I’obéiflanee , qu’il avoit jttrées al-H. Puiflances, tandis que 3e■ Delit même eft un Auentat direft eontre I’Autnrité – Supreme & la Majeftö de cette Province Souveraine-, •furie Tcrritoire de laquelle le Délinquent a de plus été faili; circonftances , toures ft évidentes & fi déeifives pour Ie droit & l’obligation de Mrs. les Etats de Zeelande de réclamer le Prifonnier de tt’illt, que L, N. & Wti. Seigneuries croiroient porter atteinte a la Majelté & a la Sonverainetë de cette Provinee, fi dans le cas préfent Elles pouvoient fe réfoudre a ne point yeiller li leur maintién *le la ntanière Ja plus efficace : Qn’è cette oeeafion , & eu égard au nombre de Miütaires plus grnnd qued’ufage, qtti tient.aöuelle'iüe»t!'Ga?#ifon:"en cetté Prqvinee,>i. N. ■& Pdn. Seigiiettrieftee;fq'aUroleilt'cachet* leur vrf defir, que 'L, N. Puifahcts , a fa Sottvcraineté & aux Droits Regaiiens desquelles appartient indiibitabJcprent de t.oute en cettft.Provi«ce','.yc«ite lépt copcerter ultérieuremént & fixer 'ordres, qtii déterminent tes- bornesf de la Jtrrisdiétion Militaire t-ant au Civil qu’au JCfi*- miaeli, non pas que cette d.ëtermination n”ak pas encore éte fa-ite par 49s .R4rdlutifv.ns de cette Province & des a,utres Confédëré.sce 'dont le contraire apert par la RéTojfitiou. de L. N. P. Ctii 1%: Jvfai f597..'&‘pir Céllè cfyjp Grande-- RffemfSféë du rg. Mars 165-0. ) Jnlin de -SólLipCr 'ies échapputoirCS & lés fduxfoyans mniripliés d;es Conicils-de-Gnerrey .& dp.,dali,yppp les TrittunaUx ftiuniéipaux des emßarras, „pji.ils fe .tronvont cbaque jour ; JU. ff. & Vin. Seigneuries priant les Membres vcmloir, fe deciar.ër au piutöt taut fttr cé Pomt què'jpur ld réciamatiOn de ltfsit-Iïeifnerd« 'ti'iiiè. , ' :&’«etor<&.'avec la fis ndité Rifolution.' ---