PAYS-BAS.
Dé Bruxelles, Ie 6 Mai. . ,Trois Compagnies de Ganoniers arriverent !Cl Jeudi dernier de Malines , & en partirenc e lendemain pour I'A lemagne. Ü' Ut recht, le 8 Mai. SUITE de la Proteftation des Premier du; Sang. Camftiè- ant de plus, quainfi que le feu Rei Ifi s'efl reconnu lui-niême fujet aux Loix de ~Pn Royaume , le Roi a plufieurs fois déclaré depuis qu \\ vouloit regner, non par rimprei-Jton feule de I’autorité , mais par i’amour, par a juftice & par l’ebfervation des formes & des reSles fagement établies dans fon Royaume. Qjt'd Texemple de fes auguflvs Pi édécejf urs, Jf® reconnu < xplicilemenl en di ver fes occ.fioiis * impuiifance oü font les Ruis de'Frati-Ce de changer , ni d’altérer les Inllitucions pri®°rdiaies & facrées,. qui tiennent k la ConlTi- del’Etat, & qui font a la fois la füreté Csüroits de la Couronne <k de ceiix des lujecs. Que fi cette heureuj'e impuijfance ejl égale-p1ent une vérité de D-oit Naturel CS? de Drnit blnpois, la mime impuijfance , ex ijle de pouy°>r porter une Loi, qui dunne implicitement ft pojfibilité de dètruire & volor.té celles, qui ’ftnt ■> de tout temps, reconnues pour invaria"C’S i inaltérables & indéjiruftibles : , Confidérant que i Eiit de Décembre ne peut Juin ais ét re regardé comme Lui, non feul went far le dèfaut de pleitte & entiere délibération> P°ur fon en<igijlremenl, mais encore par fon con-exte. par fes généralités, par fes dangereufes COflféquences , par Touverture quil dunne auren-Verfement de loutes les Loix, par le Druit mé-I,te qui y ejf i’abti de pouvoir det< uire.Ts Loix spar leur eff-nce & celle ds la Monarchie , x>t>t les plus indéftructibles : Confidérant aujji qua force de caUmnie fi? °bfeJfioit,T on e ft. parvenu et faire euforie qu t u> ‘>nt desrßèpréfcntations, aucur.e des Remontran> arrê/ées è eet égard, foit par le Parlement. . ƒ par les au tres-Cours jiigans d Paris , rieiycnt ftftft repues par le Rui , que les Cours de Tarlerf nt i filgans en Provincc, nayent repu aucu'le* reponfes aux Reprèfentations qu'Eltes tmt • aites a S. Majelté., qui pcuvent d'ailleurs &■ Xiraifemblablemeüt avoir étê foufiraites: Cnfidérant que tous les objets font défiguris & empoifonnès aux yeux du Roi, au puint de l'avoir engagé d blatner, dans fa Lettre du 29 Janvier dernier, une afj'embiée que nous Princes du Sang avions faite entre nous, en familie t pour avijer au moyen de. le fervir , en lui ouvi ant les yeux fur le danger des Confeils qui lui font donnés : Qjie fur la Réquifilion du Parlement de Rouen, nous Princes du Sang nous mus difpofions d remplir les juftes devoirs de cette Compagnie, que mus en auiions été empêckés par une Lettre du Roi, en date du 13 Fèvrier dernier ; qu'ayant repondu tout de fuitc d cette Lettre, ie mime jour , de fiipon telte que notre fincérité, notre attaebetnent cif nntre refpept. pouvoient Texiger, nous fommes nftés fans autre reponfe que la publication poftèricu, etnetit falie de l'Edit den.icr :■ Oue depuis voyant te mal s'aecrolire , nous Princes du Sang avons cru de notre devoi-r, de notre bonneur & de notre cotfeier.ee d'entrer auprès du Roi plus en détail. Juf fétendue des maux & fur leurs- eau fes ,& d'êaire une Let-Vre df-S.-Majefié, en-date du 19 Mars. pour lui faire conmdtre les fivprifes frites ct fa [léügion. la porter d létabiir l'ord e legal ts public & d faire cejjer Us irrègularités, qui excitent cs trouble ; Lettre difiée par ie devoir & par l'atnour le plus pur & que nous réclames ons toujou-s comme la preuve de notre ze/e, de notre attaebetnent. de notre refpcü & de notre fidéclitè Oue cette Lettre ejl■ refiée fans reponfe & mérne jans (ffet. que cependant nous voyons desConfeiUers du Confcil. fiègeant att Pd/ais & aux~ quels les Lettres Patentes attribuent le ïh oit d'j remplir gfi cxercer tosttes les fonélions du Parlement .tant au Civil qu'au Criminel.fans avxune exception ni limitation ; que neus voyons enfuite ces mêmcs CenfeUlers- em égijlt er d s Loix au mots de Février, cmdamner des Crimiticls, iugerap: ès cela des Nobks & marcher d grands pas d englober, fous l'autorité de leut Commifjion oa di celle qu on• nous annonce devoir être firrnée fout U mm de Parlement , les objets les plus privilép giés. les plus connus Qp les plus facrés :' Ooe ces/kies de la part de ces Conféillers font d'autant plus dangereux qu'iis font la J'uite ds ce qui fe trouve annoncé, dam le Préambule di l'Edit de Février, ou ld vêrificdtiim ,la promulgation & t'exécution des Loix, qui htéreffent la Couronne ei? les Braits des. Princes & Pairs font réfervés d la vérité d la Lettre au Park ment de Paris, mais le jont mentalemenr en tf fet m Parlement , annoncé dum-TEdit de Tc-
vrier dtvoir lui étre fubftitué & cT étre dépofttaire des Loix, chargé de les promulguer, de les faire exécuter, d'en faire cormoitre au Roi les inconvémens , de faire parvenir jufqu'd lui les befoins de fes peuples ff d'être juge enfin de toutes Is quejliom, qui int ér effent les Üroits de la Courtinne, dsPinces ff des Pairs : Copfidérani que pour la füreté de nette horreur, de notrevie ff denos Hens, mus nepouvotis reconncltre une Cour des Pairs, dimt rwus Princes du Steng frames Membres r.ès, dont ttous fommes uniquemetit jufiiciubles, par la prirogative de notrei naijfnnce, que dans un tribur.al fixe, compafé de Membres inaruovibles, qui ne puifent itre difiitués que dans les cas ptévut ff dans les firmes pre fait es par les Loix du Royaume : Chie apen damt lesAêlcs illigaux & multipliès domen t jufhment lieu de croindrt, que te da fleur de l'Edit ne parvieme d le juftifier ejg auprès du Roi pour Ttngager d fouter,ir ce dé* gereux ouvrage en établiffunt dans le ti ibundl qui a été qualtfie de Par lement de Paris de tto» veaux Officiers, fubfiitués d ctux dort les chtK ges ont ete ii.éga/emert corfifquées; que quelq* ferme que Ton dorne d ce tribunal. il ne poU< ra jamais étre rigardi ni comme Parlement, * comme Cour des Pairs :
---