ROYAUME DES PAYS-BAS. Bruxelles, Le iS décembre. S. M. a pris, le 4 décembre 182 a-, l'arrêté suivant: Considérant qu'il est nécessaire de prendre des dispositions relativement aux poursuites contre les contribuables retardataires dans le paiement de leur cote dans l'amodiation de l'accise sur la mouture, etc. Avons arrêté et arrêtons : Art. ler. Les contribuables retardataires dans le paiement de leur cote, du chef de l'amodiation de l'accise (en principal ) sur la mouture , seront contraints à ce paiement , par les receveurs, d'après l'art. a 5 du règlement susdit, et conformément aux dispositions de l'art, agi de lu loi générale du a 6 août -823 (Journal Officiel, n, 58), a. Pour autant que les contribuables soient absolu•nenl indigens, de manière à ne pas pouvoir acquitter leurs cotes et qu'il fut prouvé au receveur qu'ils -le possèdent ni meubles ni immeubles sur lesquels on pourrait récupérer, d'après la loi, la contribution au moyen d'exécution , le receveur portera ces cotes •on apurées sur un état de cotes irrécouvrables. 3. L'irréoouvrabilité de chaque article de cet état devra être dûment constatée et justifiée au moyen d'un procès-verbal de carence, écrit sur papier non timbré : proceß-verbal qui devra être adressé par un des employés de l'adminisiration, et ce, sur le serinent qu'il a prêté dans sa qualité au gouvernement. 4. Le receveur adressera l'état des cotes irrécouvrables, mentionné à l'article 2 , muni des procès- Verbaux de carence, à la régence locale, qui examinera ces pièces, et les fera parvenir avec ses considérations au gouverneur de la province, qui soumettra 'es pièces à la décision deß états-députés; le résultat cette décision sera porté par le gouverneur à la connaissance de la régence locale. S. Lts cotes irrécouvrables, admises par le» étalsdéputés, seront portées nominativement par la régence locale 6ur un étal de réimposition : cet état, après aV'ir été arrêté «conformément à l'article 55 du règlement précité du il novembre 1,822, par les étatsdéputés, sera renvoyé par le gouverneur à la régence locale , afin d'être mis à exécution. Ensuite il communiquera le total de cet état au directeur des contributions , et prendra les mesures nécessaires afin que la réirrtposition ait lieu. 6. Dans toutes provinces, arrondissemens ou communes , qui sont amodiés , et dans lesquels l'amodiation n'aurait pas lieu pour une-année suivante, les mêmes principes, qui sont prescrits par Notre arrêté du il novembre 1822 (Journal Officiel, n. 47), pour la formation des rôles ordinaires de l'amodiation, serviront de base pour le calcul des cotes, dans les sommes à réimposer de l'année précédente ; avec cette différence que les mêmes rôles de la dernière année de l'amodiation ( après qu'on aura rayé les coteß irrécouvrables), poun ont servir de base, pour la répartition de la somme à réimposer sur l'année suivante, sans qu'il soit nécessaire de former pour ceci de nouveaux rôles, eic. — L'on écrit de La Haye, que déjà les bureaux de la eecrétairerie d'état , du département des affaires étrangères, de la marine et de la grande vénerie, ont reçu leur organisation conforme à l'arrêté royal. Celle des autres départemens d'administration générale, ainsi que de la cha.-nbre générale des comptes, aura lieu dans le courant de ce mois. — Le gouverneur de la province du Brabant-septentrional, avant de statuer sur quelques demande» relatives à l'établissement de bateaux à vapeur pour desservir les correspondances réglées ( beurten ) aveo la Hollande , a voulu s'assurer par lui-même de la manière don» se ferait ce service. A cet effet , S Exe, accompagnée de quelques ingénieurs, vient de faire avec un bateau à vapeur le voyage de Bois-le-Duc à Rotterdam et vice versa, ayant fait le trajet en S heures et demi. Ce bon résultat fait espérer la prochaine adoption de ce moyen de correspondance entre ces deux villes, à la faveur duquel on n'éprouvera pus d'interruption, comme il arrivait souvent dans les hautes eaux. — Les journaux anglais s'épuisent en conjecture» Sur l'objet de la mission de M. Falck à Londres. On nou» permettra de hasarder aussi la nôtre : nous croyons donc tpe Us instructions de ce diplomate tendent a faire hâter la diecuesio 1 parlementaire sur le projet d'admettre en Angleterre les produits des manufactures des autres pays, et à représenter que le gouvern.ment des Pays-Bas serait compromis envers la France, en ne fermant p >int son territoire aux marchandises anglaises, si la Grande-Bretagne persistait à repousser celles des Pays-Bas. (L'ami du Roi et de la Patrie.) --- BURGERLYKE STAND DER STAD MAASTRICHT. i 5 december. Geboorten, 1 jonge , i mei'je. Sterfgevallen , I jonge. -4. Geboorten , i meisje. Sterfgevallen, n- ---