ROYAUME DES PAYS-BAS. Bruxelles , le 19 mars, Hier , à cinq heures du soir , trois courriers venant de Paris et se rendant en Hollande ont traversé cette ville. 1 — S. Exe. le baton de Nagel 1 , ministre dès affaires étrangères, vient de f.ire aupiès du gouvernement espagnol des démarches ayant pour objet de réclamer une grande quantité de manueerits, enlevés de 9 ar-ehives de ce paya, pendant les troubles du seizième siècle, et qui avaient été dépose'» dans différene couvens d'Fepagne. — Des lettres du commerce , arrivées à Anvers ? affirment que le prince de Carignan s'est mis à la tête du mouvement qui a lieu dans le Piémont et qui se communique aux pays limitrophes. Les mêmes lettres assurent que ce prince marche sur Milan à la< tête de forces imposantes ; son projet, dit-on, est de réunir ses efforts à ceux des Napolitains paur chasser* l'ennemi commun de l'ltalie. --- SECONDE CHAMBRE DES ETATS-GENERAUX. Séance du 19 mars. ta séance s'ouvre à midi un quart. Présens 67 membres y cdtn-pris le président Le procès-verbal de la séance du 24 février est lu et approuvé. Le président communique à l'assemblée un message de S. M. , accompagnant un nouveau projet de loi sur la première grande division du code civil. Le greffier en donne lec— rure. Le message royal porte en substance que le mode d'examiner le code civil s'accorde parfaitement avec les vues de S. M.; qu'elle sait apprécier tout l'intérêt que les représentans de la narion prennenr à l'examen et à la discussion du nouveau code ; que les rédacteurs du projet du code civil, en donnant quelque extension à des piincipes servant d'introduction à toute législarion civile, ont cru devoir fixer invariablement ceux sur lesquels le nouveau code reposait; que, quoique S. M. ne partageait pas tout-à-fait l'opinion de la chambre , qui a considéré comme inutile de développer des principes sur lesquels on était généralement d'accord, cependant elle voulait donner à la chambre une preuve de la parfaite intelligence qui régnair entre les deux branches du pouvoir législatif afin d'accélérer l'organisation judiciaire-, qu'en conséquence, S. M. proposait avec confiance ce nouveau projet de loi, qui contient 1- articles. 11 a été tenvoyç a 1 examen des sections, telles qu'elles étaient formées lors de la présentation du code civil. Voici le texte du nouveau projet de loi :* Art. ter. A compter de l'époque où le présent code civil du. royaume des Pays-Bas sera exécutoire, toutes les lois civiles, les regiemens et statuts généraux et locaux , ainsi que l'autorité du droit romain , cesseront d'avoir force de lois, dans les matières qui sont traitées et réglées par le code civil; du royaume des 1 ays-Bas. 2. Nulle loi ne devienr obligaroire qu'après avoir éré légalement promulguée, y. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire du royaume, en vertu de la promulgation qui en est faite par le roi Elles seront exécutées dans toutes lés parties du royaume, du moment où la promulgation en pourra être connue. Si la loi n'a point fixé une autre époque , la promulgation sera' réputée connue dans tout le royaume, le vingtième jour après la date que portera le journal officiel dans lequel la loi sera insérée. 4, L'usage n'établit de droit que dans le cas seulement où la loi y renvoie, j, La loi ne dispose que pour l'avenir-, elle n'a point d'effet rétroactif. 6. La loi ne peut être abrogée en tout eu en partie, que par une loi postérieure. 7. Les lois concernant Usdroits, l'état et la capacité des personnes, régissent les belges ,même lorsqu'ils se trouvent en pays étranger. S. Les immeubles sont régis par la loi du pays ou di. lieu où ils sont situés. 9. Les lois pénales et de police obligent tous ceux qui se trouvent sur le territoire du royaume. 10. Le droit civil du royaume s'applique indistinctement' aux belges et aux étrangers, tant que la loi n'a pas expressément établi le contraire, U, La forme de tous les Dispositions générales actes est réglée d'aprèt'.cs lois du pays ou du lieu où ils ont été faits ou passés. 12. Le juge doit prononcer d'après la loi-, il ne peut ; dans aucun cas, juger du mérite inrrinsèque ou de l'équité de la loi. 13. Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale ou réglementaire, sur les causes qui leur son» soumises. 14. Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. 1;. On ne peut déroger par des actes ou des conventions, aux lois qui intéressent l'ordre public ou les bonnes moeurs. Mandons et ordonnons, etc. (On remarque que c'est la troisième réforme que subissent ces articles préliminaires, dont la première rédaction comprenait au-delà de So articles , et la seconde 73.) Trois nouvelles pétitions sont présenrées à la chambre : une d'un maire et du conseil municipal de l'arrondissement d'Huy ( province de Liège), réclamant contre la délimitation projetée entre les provinces de Liège et de Namur; une autre d'un propriétaire de Mon» qui demande l'intervention de la chambre pour accélérer la liquidation de la dette nationale; finalement, un pétitionnaire demande que son fils soit exempt de la milice nationale. M. Verheyen. de Bois-le-Duc, fait un rapport sur la pétition d'un avocat de Tournai, qui demande des secours. On passe a l'ordre du jour sur cette pétition. Trois ouvrages sont offerts a la chambre , entre autres la Pharmacopée de M. Van Mon». Dépôt à la bibliothèque. Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à une heure et ajournée indéfiniment» Bourse d'Amsterdam, 17 mars. De-re active, 45 3/4 à 46 1/4 — Dette différée. 15/16 à t Billet» de chance, 30 à 30 1/2 Syndicat 1* série, 99 à99!fi — Ie Série, . 96 1/4 à 96 3/4 liourse de Paris , du 16 mars. Cinq p. c. consolidés , fermée à 85 fr. 45 C. Idem, jouissance du 22 mars, 79 fr. 50 c. Actions de la banque '49*> «*• 0o c- --- ALLEMAGNE. lagtandissement <"e cette monarchie. Nou! nous eotifiont, pede la conservation du bon ordre et de la tranquillité publique, au _ele et a l'activité de tous les magistrats, des officiers civils et militaires • cI de toutes les corpc-aiions des villes et des communes, » Donné à Turin, le 13 mars, l'an du Seigneur 1811. Signé Carlo Stuttgardt, le »5 mars. Bans la séance du 6 , la ch^mlire des députés a décidé, à la majorité de 55 voix contre ai , que it9 tribunaux criminels seraient séparés de» tribunaux civils, dans Us instances supérieures, et même avec le temps, dans les autres instances; qu'ainsi il Berai. établi deux coure de justice criminelle et deux tribunaux d'appel pour les affaires civiles. Dans la téance du 9, M. de Seeger a fait une motion qu'il a développée avec beaucoup d'étendue , contre Tusage de conférer pour la vie,les emplois aux fonctionnaires des communes. En assurant qu'il ne vou_ lait parler d'aucune «ègle, il a tracé le lahleau de Tadministraiion des chefs de communes à vie, et de ses mconvér.iens; il a montré que les comité de la bourgeoisie n'opposaient pas un contrepoids suffisant à la prépondérante nuisible de ces chefs choisis pour la vie, et il a réfuté les objections du rapport de la commission contre l'amovibilité des emplois dans les commune. Enfin il a présenté un projet en plusieurs articles sur cet objet. L'assemblée a décidé a une majorité de 65 voix contre 16, que, vu la délibération qui don avoir heu incessamment sur l'édit re atif à la constitution de» communes, le projet rie M. de Se-^erdevaitêTeimprimé le pluspromptement possible. M. Beck motive la motion qu'il avait déjà annoncée antérieurement, que la chambre veuille prier le gouvernement de faire publier de nouveau les lois des 19 avril 1-77-9., l 8 mai' lß°' » 9 août »802, et 9 juin 1807, contre l'usage de mettre aux loteries étrangères ; ou de présenter vn projet de loi qui remédie pour le "Wurtemberg aux inconvéniens des loteries tant du pays que de l'étranger. Cette motion ayant été vivement appuyée, il y a eu 60 voix contre 10 pour nommer une commission particulière pour cet objet. Isans la séance du la-, la chambre des dépuue, après de longs débats, a adopté, à la majiiité de 74 voix contre une , la proposition de sa commission d'organisation , qui a pour objet de prier le gouvernement, par une adresse particulière, de faire rédiger en allemand un projet de code civil, et d'accélérer autant que possible la rédaction qu'il a promise d'un code pénal, d'un ordre de procédure criminelle, et d'une loi sur la procédure civile. La commission a été chargée en même-temps de rédiger le projet d'adresse. Francfort, le 14 mars. Le chancelier de Prusse, prince de Hardenberg, doit être en ce moment arrivé b Munich, de retour du congrès de Lnybach, On assure qu'après avoir fait des communications importantes au cabinet bavarois relativement aux i.fLires de l'ltalie méridionale ,S. A. «e rendra euccessivement dans les autres cours d'Allemagne. --- FRANCE. Paris, le 16 ma)rs. 11 y a eu hier soir conseil des ministres chez M. le duc de Richelieu ; la réunion a duré plusieurs heurt s. Le duc Deeazes est venu hic ta g Heures du soir chez le roi. —- Plusieurs courriers sont pariis ce matin de la capitale, quelques-uns ont pris les routes du nord ? et d'autres celles du midi. ---