PAYS-BAS. Maestricht, le 8 novembre. Le projet de construction de la nouvelle salle de spectacle d'Anvers a reçu la sanction royale, et S. M. a approuvé les plans et les voies et moyens de subvenir à cette dépense. — Les audiences de S. Exe. le ministre de l'intérieur «ont fixées au samedi de chaque semaine à midi. — Hier vers midi un incendie a éclaté dans la commune de Ifouthem , et a détruit cinq maisons avec le mobilier, etc. On évalue la perle à plus de 4000 fl. »— On lit ce qui suit dans le Courrier des Pays-Bas; « Après l'intervention de la deuxième chambre des élatsgénéraux, en faveur de la liberté de la presse menacée par l'arbitraire ministériel ; après l'énergique et universelle indignation des Belges de toutes les classes, de toutes les opinions, de toutes les provinces, contre les coups redoublés portés avec affectation au Courrier des Pays-Bas ; après la lumineuse et irréfragable plaidoirie de M. van Meenen, nous pensions pou. oir nous reposer avec une entière confiance sur la coin iclion de notre innocence. Voici le Jugement que le tribunal de Bruxelles vient de prononcer , et pour autant que nous avons pu les retenir, les considerans sur lesquels il est basé : Considérant que les avocals Jottrand et Claes se reconrmissoiit les auteurs des articles incriminés * que la licence an Courrier des Pays-Bas dépasse toutes les bornes; qu'il suffit de lire les articles incriminés pour être convaincu qu'ils sont hautement ouirageans envers Son Excellence Monseigneur Je Ministre de la Justice , chef de tous les Magistrats du Royaume. Sans entrer dans l'examen et la discussion des questions de droit soulevées dans le procès* Attendu que si l'article 222 ne parle que d'outrages par paroles, il doit à plus forte-raison s'étendre aux écrits- Attendu que le caractère et la profession des deux prévenus levaient augmenter leur circonspection et leur respect envers Monseigneur le Ministre de la justice, premier Magistrat des Pays-Bas; Et relativement à l'imprimeur Coché-Mommens attendu que la loi ne dislingue pas entre les diverses espèces de complices, Le tribunal condamne : Pierre François ciae» a bn *& d'emprisonnement, Lucien Jottrand à HUIT MOIS cl emprisonnement ; Jean-Joseph Coché-Mon.mens a MX MOIS d'emprisonnement, et tous trois solidairement aux Irais du procès. Les Juges qui ont rendu ce jugement, sont : MM. IJfrrey, vice président ,* de Wargnies, juge, et Barbé, juge suppléant. Nous n'avons pas besoin d'ajouter que les condamnés interjetteront appel devant la cour supérieure de justice.» — Nous recueillons à l'instant le bruit qu'il aurait élé remis hier au soir aux membres des états-généraux un projet de loi rapportant purement et simplement le fameux arrêté de iBis et la loi du 6 mars 1818. Si cetle nouvelle est vraie, un concert unanime de bénédictions et d'éloges retentirait autour du trône, et l'on se confirmera de plus en plus dans l'opinion que, malgré les persécutions et les revers, il ne faut jamais désespérer de la liberté aussi longtemps que les ministres ne pourront pas empêcher la vérité de parvenir jusqu'à l'oreille du monarque. (Ibid.) — On lit dans l'Echo du Nord que « M.M. Bellet et Jador sont toujours à Lille, où ils attendent le résullat des démarches qu'on fait en leur faveur , tant auprès du roi des Pays-Bas qu'auprès des étals-généraux , pour obtenir leur rentrée en Belgique, sous la condition de subir les neuf mois de prison qu'il leur reste à faire. » P. S. Deuxième-chambre. Séance du j. Rapport de la commission sur deux pétitions, l'une relative à des chemins vicinaux , et l'autre à la circonscription des cantons judiciaires.— Prestation deserment de M. Van Tuyl, député du Brabant-septentrional. — Présens 72 membres. --- TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BRUXELLES. Audience du 4 novembre. (Suite.) M. Van Meenen débute par annoncer la division de son plaidoyer en cinq parties, i™. licéité de la critique et de la censure du gouvernement, des personnes qui le composent, de leurs faits et leurs actes publics. 11 en trouve une preuve néçative dans le silence de la loi pénale ; il en trouve une preuve -'«plicite dans les articles 201, 204, et § 2 de l'art. 3G7 du c»_t* pénal de 1810; d'où il suit que ce droit de critique et de vern.Ure UOUS aPPartena't avant même qui ne subsistât le goucordë"" 1 *çtue.' aU(_uel on fait l'honneur de nous l'avoir acc'était' par"^Vn*81 nous v'en avons Pas joul sous l'empire francais parte, fi f«»^„î^' "|S"Wgïtt-et/,''s-,0,,',-ues de B°"a" r --.uner ce même droit de ce que bous vivons ;ou. un gouverne.lient constitutionnel, sons lequel tous les citoyens sont appelés à soutenir el défendre la constitution , — national, (art. 53, 54, 77 L. F.) sous lequel tous les citoyens sont appelés à participer aux affaires publiques; représentatif, (art. 77. L. F.), et sous lequel par conséquent il doit exister des rapports habituels de confiance et de surveillance entre les citoyens et leurs représentais, entre les sujets et le chef de l'état. Il le fait résulter du droit de pétition, (arl. isi , 161 L. F.) droit illusoire, si les simples particuliers n'avaient point la libeité d'examiner les faits et les actes des gouvernails. Il ajoute que la publicité des audiences des tribunaux , l'obligation de motiver les juge.nens, la publicité des séauces des états-généraux ne seraient qu'un vain spectacle sans cette faculté de tout juger, de louer ce que l'on juge louable , et de blâmer tout ce que l'on trouve digne de censure. Il conclut de là que ce droit est préexistant à l'article 227 de la loi fondamentale et indépendant tant de cet article que de l'arrêté du io septembre iBi4, à la libéralité duquel néanmoins il rend pleine justice. « L'arrêté des 10 et 20 avril iBts , dit-il , et la loi dite des 500 florins , tout eu voulant restreindre cette liberté, lui ont rendu forcément hommage. Cette liberté coule à pleins bords de toutes nos institutions, de toutes nos loix. _i elle a ses inconvéniens , la liberté morale a aussi les siens ;et cependant Dieu nous a créés libres, pouvant nous créer impeccables. Il nous a créés capables de raisonnement et par conséquent sujets à nous tromper , pouvant nous créer infaillibles. Si tout v est ni louable, ni juste, ni de bon goût dans l'exercice de cette liberté, ainsi en est-il en gouvernement en législation , en culte, en distribution de la justice , en sciences et en arts et dans tout ce qui est de création humaine ; niais les progrès de la civilisation sont au prix de cet exercice avec ses avantages et ses inconvéniens. Passant ensuite à la deuxième partie de son plaidoyer , M. van Meeneu dit que pour qu'il y ait lieu à l'application de l'art. 223 du code pénal, il faut dans le cas présent qu'il y ait I°. outrages i". par paroles ; 3°. tendant à incuber l'honneur et la delicatesse ; 4". contre un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire , dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice. Or , de ces quatre conditions, aucune , dit-il, ne peut se rencontrer dans l'espèce. Et d'abord, M. van Maanen est-il magistrat ? Me van Meenen établit que non. Il le prouve en analysant et en développai t les caractères de la magistrature qui consistent dans la jurisdi. - tion et le commandement. (Jurisdictio et imperium.) La jurisdiction, dit-il, suppose ce qu'où appelle en droit vocatio, notio, judicium et comme une suite et un moyen nécessaire, coêrcitio, le commandement ou imperium emporte le droit de faire exécuter d'aulorilé publique ce qu'on a jugé ou ce qu'on a arrêté. Or de toutes ces attributions, toutes essentielles à la magistrature , aucune n'appartient à M. van Maanen. Peut-il mander d'exécutiou comme les juges? Peut-il porter des an-tés obligatoires pour les citoyens, et applicables par les juges, ainsi que le font les magistrats de l'ordre _dm.mst.alit provinciaux et municipaux? N-... et .J» «. Meenen confirme cette doctrine .. X... ..* rtc- Hennon de Pansey , traite de Vautorite judiciaire, édition de löio; de Merlin, repertoire, V. V. magistrat. et le magistrat ; de Darreau , traité des injures. A cette preuve relativement a ce que M. van .Maanen n'est pas , M', van Meenen ajoute des preuves positives (pour autant que le SECRET impénétrable de nos affaires publiques le comporte), de ce qu'il est. Il les puise dans les articles ni et 76 de la loi fondamentale. On y voit, art. 7 5 : « Le roi établit des départemens ministériels ; il en nomme les chefs et les révoque à volonté ; il peut appeler un ou plusieurs d'entre eux pour assister aux délibérations du conseil d'elat. Art. 76. » Le serment que prêtent les chefs de départemens ministériels et les conseillers d'état ordinaires et extraordinaires , contient indépendamment de ce que le roi trouve à propos d'y insérer, l'obligation d'être fidèles à la loi fondamentale. » De ces textes il résulte que les ministères quant à leur institution , à leur création , à leur suppression, à leurs mutations, à leur fusion les uns dans les autres, à leur séparation les un* d'avec les autres, dont M', van Meenen rapporte une foulo d'exemples connus ; que ces ministres quant à leur nomination et à leur révocation; que les attributions des ministres etc., dépendant uniquement de la volonté (het wel gevallen) du roi > rien, dans les ministères, ne porte le caractère d'une institution telle que celle des états-généraux , des états-provinciaux , des municipalités , des cours , des tribunaux de justice , rien dans le* ministres eux-mêmes ne participe de l'indépendance, de l'autorité, de la dignité des magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif'; rien dans les attributions des ministres n'a ce caractère public et solennel qui distiuge toute autorité publique par la nature même de sa publicité; car, observe M. van Meenen , les attributions réelles des ministres ou des département ministériels sont un secret entre eux et le roi qu'ils servent. Me. van Meenen a confirmé tout ce qui précède en nttoaOmW un arrêt de la quatrième chambre de la cour de Bruxelles du 27 janvier 1827 , qui a décidé qu'un commissaire de pol*te injurié par un particulier à l'occasion de l'exercice de ses fonctions , n avait point été outragé, parce qu'il n'était mn_,is" que lorsqu'il remplissait auprès du tribunal de police les feW-" tions du ministère public. . , , Mais accordons un instant à M. Van Maanen la g*>allt<-; d 3 magistrat, y aurait-il outrage ?M. Van Meenen établit que -«£ Passant ensuite à la question de savoir s'il y a daiis l'esPff"yililparoles tendant à inculper l'honneur ou la "délicatesse dej^ Maanen, il lui est facile de prouver que non, PulSà'Iv_nalité reproché àM. Van Maanen n'en qui eût u*a;t fonctions soit à corruption ou à Corruptibilite , ni dans ses dans sa vie privée. .- «. ¦ Dire qu'il v a injures, ce ne serai, rien dire qu. put '„stiner l'application de l'article __- qui*?Jt^£*"«?£"J"*** «*. danta inculper l honneur ou U delica esse Duc qu ,1 y a ItlItlju.es serait même ue rien dire du tout, a .noms qu on ue put -jouter qu'elles ont attaqué M. Van M__uen dans le seoret de sa vie privée; M. Vau Maanen, comme ministre, et dans se' fonctions ministérielles , peut être critiqué, censuré , biamé , parce que ses fonctions et lui-même sont du domaine public. Le critiquer, le censurer, blâmer dans tout ce que l'on trouve blamabf. en sa conduite publique, c'est user dun droit qui appartient à tout Belge ; c'est de la part d'écrivains publics , qui , sous la garantie des lois el en s'assujétissant aux conditions qu elles imposent, ont contracté envers le public l'engagement de traiter ses interets , l'accomplissement d'un devoir. Se trompet-on sur les faits , (et l'obscurité dans laquelle on s'enveloppe , leseqret dans lequel on se retranche lerend possible, mais en même temps uniquement imputable à ceux qui fout des allaires publiques des affaires secrètes , ) rectifiez ces laits ? Se tro...pe-t-on sur leur quai, icat.on , qu'on y réponde , qu'on les redresse ; Vous ayez pour cela votre Gazette des Pays-Bas, votre Staatsnatîon CeUt aUtrCS "-°yens Pavés d-- b<-au-- deniers de la Ou mènerait le système de l'accusation? Le ministère public se doit a tous et phis aux faibles qu'aux puissans. Or , a t-oa jamais vu le ministère public s'armer pour la défense d'aucun (le nous, daucuti Belge injurié , calomnié même dans les jour-» naux^ du ministère ? Lst-t-il disposé à nous prêter l'appui qu'il doit à tous, lorsqu'il nous prendra envie d'intenter procès soit au ministère , soit aux rédacteurs de ses journaux ? Comment se fail-il qu'en tant d'occasions le parquet s'est ému pour sauver l'honneur de M. vau Maanen ? Sans vouloir rabaisser m relever Castlereagh, Canning, Wellington , de Serre , Peyron*-et, Portalis, Feutrier, auxquels il ne trouvera probablement que"l'lUe ce so*t un outrage de le comparer, comment se fait-il ses et" atlalues livrées à ces derniers ministres passent silencieusatis ?n.,naPei/v?s et que l'on ne puisse censurer M. van Maanen exposer à un procès correctionnel ou même criminel ? Si ces proces sont légiU„1(,s ple zele du parquet ne peut s'arrêter en s, bea chemm. Ge ue _ont pas ,es èu"-^.^ seilU qui lament M. van Maanen :si les écrits sont coupables, les paroles ne le sont pas moins, puisque c'est des paroles que la loi parle; lesrlé'union""nr|ll''''e PUbliC Se tla,lsPorte dans 'es places, dans rassemblées Pt '^"f? Partout où se trouvent quelques personnes milliers de procès t,?t"refs-»t » nos affaires, et il trouvera des Maanen. P "dente.* pour venger l'honneur de M. vau acievét lun^eur^ilifientnt0^"e M- _-_*"_" compte succinct. -Uau*w*- dul-- nous venons de rendre vn La parole est à M. Mascart plaidant pour M. Coché. M'- Mascart, sans entrer dans l'examen des articles incriminés s'est borné à trailer la question suivante : l'imprimeur peut-il jamais être considéré comme complice de l'auteur , lorsque celui-ci est connu et désigné. Quand on lit l'art. 217 de la loi fondamentale, a-t-il dit, il est une observation qu'il est impossible de ne pas faire, c'est à savoir, que la presse n'est qu'un moyen donné pour répandre les lumières , pour Communiquer les pensées ; eue est un intermédiaire entre celui qui écrit et celui qui Ht, mais v.i intermediaire purement matériel. C'est Un moyeu de communication pluS prompt, plus facile, plus général que celui quon employait avant invention de l'imprimerie , mais qui pour avoir chane-é de fr,,-,-.. > 11 . i ¦ iL ¦ 1 "*l"ëe oc loi me, na pas change de nature, Aujourdhui la presse a remnl-ir/10. - ¦ . i' . . la différence. remplace les copistes, VOlia toute La presse, considérée comme moiren dan* 1— j , , • fondamentale, est une machine collective «,,„„. *"?* de la lo' et d'objets matériels. Ce n'est que relie m_-f ¦ „->cl-onlies peut constituer un moyen qui soi C°' tcti- 4-i sonnes spéciales et déterminées , mais on ?• " V"^. P«-car il faut bien remarquer les termes de ! ? tOUt ""-ode i Chacun , dit-elle , peut se servir de ce ?_..,? » .-ondamentalc. indistinctement , militaires , négocians t__"' f -'|M Jo"c tou» écrivains, peuvent se servir d. la presse Llr?,,! avocat., répondre plus lard de l'usage qu'ifs « LuAnt fet TT ï* de cette définition du mot presse qUe „vanci 1. , 7,1 résulte incriminé est connu, l'imprimeur ne Dent 1 *a n -cr'* La raison eu est simple : l'imprimeur I_,ir e""e- ,'esP0I---Me. la presse , qui rfest qu'un moven matérielPPar,r,t,C -nt'a"te de monde. Si l'imprimeur pouvait encore *, " ' usa8e do tout le l-auteur est connu, il faudrait admettr responsable quand attachées à une imprimerie les h.i ..".*-- toules les personnes sables, puisque ceux-ci forfc * '"at "--Ponpresse envisagée comme moyen rait,e -*-*'-'6*'a'>te <_e la Dans la presente aftire, lCs auteurs d sont connus et designés, ils sont sous la __w£?Çj . ,nerùrunés donc plus de responsabilité pour l'imprimeur if' U JUït-«- : sab.hte eiitranie avec elle la non-compl.cité D__ nL^'^^Po»-nest pas responsable des écrits qu'il imprime compbce des délits que ces mêmes écritœntie'nn ? ?CUt élre de T TlWa' rav°---donne lecture d'un p^ed  P-P-^ de M. lie emans pour M. Weissenbruck où ce5 mé***°'>e avec une force de logique et d'argumenl.tion -"?". esl *rai'<- les doutes. * -rgumenlation qu, doit dissiper Si l'imprimeur était resnonsar,l_- .„ .. faudrait fui donner leJoTo^^Zl'T^ est-nnu ,il vrages qu'on donne à imprimer et àÛ__' ' r°--ner les «»" à une eensure indirecte et méticuleuse• 1InT"!, SCnons so"'*"'s v.olee, pu.squon peut fau.e usarZZ'.01 ,ouda'nentale serait préalable. Ainsi donc d'après lCi Ples*5e> sans permission précité, on doit décider que _';,„ • 27 de la loi fondamentale poursuites , lorsque l'auteur est "Pr,lneur est à l'abri de toutes articles 5g et 60 du code péaal .""" ''¦ on doit décider que les de délit de presse. °Nt -n-pplicables eu matière Mais ces articles ne sont pas seulempr,, • ? . par la loi fondamentale, l'art. - de {T 1 »™plicitement abrogés 1814 avait déjà introduit une législation^nou 11 ** seple",',le gislation a été plus tard confirmée par la loi du a 6' C°tte l