FRANCE. . > Paris, le 6 décembre. ,\\L101 '1 COnvo .ué pour les 22 et 26 do ce mois les ouvres Min??,3 Priva9 ' Gastelnandary, Besançon, ouze éloéti ¦Mal'3an et Dieppe, afin de s'occuper de arvf..... '?ns Ul doivent avoir lieu par suite des vacances rveniie. dans la chambre des députés, foire j 5"3!' certain que deux prélats qu'on avait pu lance» * ,P?sé8 àse prêter à l'exécution des ordonnaient jll,00' au ministère ilans le même sens que la •relie ¦' eu,s collègues. Ces prélats sont M. le cardinal- Lyon ,3ue de Rouen et M. rarchevêque-adminislrateur de Ces in', n sa"end àce qu'une ordonnance paraîtra un de anii._.. P°ur autoriser leurs écoles et celles de quelques Ul,es prélats. la - a,n" 'es projets de loi qui doivent être présentés à h» im -ne session des chambres, on parle d'une loi sur ¦tini 'i • "meuis et libraires. La commission chargée parle ioy ,'e de, ''intérieur d'examiner l'état de l'imprimerie •Bent ' a e Pol,ée de se convaincre que cet élablisse- **? ? des sommes énormes à l'état, et qu'insensii-, ?n . ruinait par une concentration fatale toutes les à itoÎ"6 T 8 de Provinces. Le gouvernement , bien décidé da il T coguée dans la forêt jusqu'à présent inabor-1U0 0 * abus , doit proposer , dit-on , la suppression d'un °po|e onéreux, et les administrateurs des départemens seront plus assujétis à recevoir à leurs frais de Paris les euornies d'imprimés, de formules changées à tout mont que leur imposait un caprice important qui voulait rendre nécessaire, ou la spéculation intéressée d'un COr«niis. jjj.7"* '-¦es dernières lettres arrivées de notre armée d'expéon en Morée sont du 16 novembre; elles confirment les t 'cectentes et ne donnent aucun détail nouveau sur les *ouvemens mi|itaires. dl' afr';.s 'e correspondant du Constitutionnel, le retour ni exPed|tion serait prochain; mais on laisserait des gar.„ S.ns 'rançaises dans Patras, Modon, Coron et Navarin, jus-4Uju. i.or avrU prochai_# dm '¦ UG 'ues journaux annoncent qu'un courrier extraor] , csl arrivé hier de Lisbonne, apportant les nouvelles f us s.at'3|aisantes sur la santé de don Miguel. Nous n'avons c°re rien reçu qui puisse confirmer ces bruits. (Messager.) --- PAYS-BAS. Maestricht, le g décembre. M' J Ttllê-té du l 8 novembre dernier, S. M. a nommé: _ • J. 11. Clercx, notaire dans le canton de Horst , en résiî\ Cr° r ,_' 'en remplacement de feu W Lebrun. lu . v_r. j. Cle Corswaro.n, nrt„iro dar„ le oanton de Borgloon , en résidence à Wellem. " — Par un autre arrêté royal, du 28 octobre précédent, il a ete accordé au sieur Michel Michiels, propriétaire d'un moulin à ciment à Venlo, la faculté de pouvoir fournir du ciment pour les travaux du gouvernement , sous réserve qu'il se soumettra à l'ordonnance locale relative aux moulins à ciment. — On lit dans le Courrier des Pays-Bas que le barreau de Bruxelles et celui de Mons délibèrent en ce moment sur une consultation pour M. Ducpéliaux. Celui de Maestricht » est déjà réuni pour cet objet. L'honorable M. Doncker- Curlius , jurisconsulte à La Haye , et l'un des membres les puis distingués de nos états-généraux , vient également envoyer à M. Ducpéliaux une consultation étendue en sa faveur. ba consultation du barreau de Liège porte les signatures e MM. Raikem , bâtonnier; Lesoinne, ancien bâtonnier; fJewaiulre idem ;E. de Sauvage, idem; Lambinon père, Faïlile .¦ Verdbois, idom; J. H. Vincent, idem, J.-D.-C. Fl ' 'vf111' ''• Lhoest ; Lambinon fils; de Longrée; Zoude; rieii«su; torgeur; Robert; deLezaack; Devaux; deßobaux; ». flayel ; Collinet ; Slrens; Chapelle. On assure que le ministère public s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la chambre de mise en accusation At,'\* ""s "ors de cause M. Coché-Momniens dans l'affaire Ue_M- de p0„er. Le .3 7>ni^le d'Enke s'approche rapidement de la terre, le a- Ut' el|e en était distante de 5.|,i30,000 lieues, et 'S.Srjo.ooo6!1^6' son éloignement n'était plus que de Plus rapp,.o^?.es* Ce sera le il décembre qu'elle sera le de i6.ï8ü)0o'cc de nons S sa distance ne sera alors que nera successif. eUes> Depuis cette époque, elle s'éloigsera visible à lvjI'Jenous' *' est probable que cette comète rons du n déce_n._,nu' Pendant quelques jours, aux envi- Discours prononcé "tf^ des étals-généraux rf* f™ séctnce de la seconde chambre de Liedel de ffell "««<_• i" décembre 1828, par M. lion de M. de Broù,l°'S de ia discussion de la proposiobles et Puissans s.' Je n entrerai pas dans de lon"eu,! > iatiguer votre attention par I\_ ,delails, pour ne point nuneusement développés Dar „tP de molifs dé*à si lu_ 1 pc» par plusieurs d_ me. honorableâ collègues : qu'il me soil permis cependant d'exprimer mes sentimens en peu de mots. J'éprouve do l'embarras à émettre mon opinion sur la proposition de notre honorable collègue de Brouckere, telle qu'elle est dans ce moment soumise à nos délibérations. _ Cet embarras est une suite nécessaire de la manière différente dont je considère cette proposition, quant au fond et quant à l'opportunité. Nous sentons presque tous, je le pense, le besoin de voir cesser une législation exceptionnelle, que des temps malheureux rendirent peut-être nécessaire, mais qui aurait du disparaître avec les désastres qui lui donnèrent naissance. Je ne saurais balancer à cet égard : si on pouvait en douter, si on pouvait inférer de mon vote négatif, que je suis moins persuadé que mon honorable collègue, de la nécessité d'un prompt changement, j'imposerais silence à toute autre considération et donnerais mon assentiment plein et entier à la proposition. Mais sans m'arrêter, NN. et PP. SS., à une lacune possible, que le reirait pur et simple de ces lois pourrait laisser dans notre législation; sans m'arrêter à d'autres considérations encore, je me bornerai à observer que le Roi, partageant avec nous la conviction de la nécessité d'un changement trop longtemps retardé , nous annonce dans le discours d'ouverture de la session des chambres , qu'il a donné l'ordre que de nouvelles dispositions législatives nous soient présentées pour remplacer celles de iBis. La réponse des états-généraux a été qu'ils recevront ces propositions et les examineront avec calme et impartialité : il paraît donc hors de doute qu'il serait convenable de laisser au gouvernement un temps moral , pour nous présenter le projet de loi annoncé, et par une conséquence nécessaire, que la proposition qui nous occupe est prématurée. NN. et PP. SS. , je regrette infiniment qu'on n'ait pas adopté un mode de délibérer sur celle proposition qui nous eût permis de développer successi yement et isolément les sentimens opposés que son ensemble fait naître en nous : on aurait pu diviser ainsi la délibération : d'abord, l'assemblée est-elle d'avis, conformément à la proposition de notre honorable collègue de Brouckere, que les lois exceptionnelles de iBis et celle do 1818 doivent être abrogées? Et ensuite : L'assemblée juge-t-elle, encore d'après la même proposition, qu'il est convenable de faire cette proposition dans ce moment, sans avoir égard à l'annonce que S. M. nous a faite d'un projet de loi pour remplacer ces lois exceptionnelles ? Par cette manière de délibérer sur la proposition , nous aurions convaincu le gouvernement que si nous n'adoptions pas pour le moment en son entier la proposition de M. do Brouckere, c'était uniquement par un sentiment, que certes [iài>on«. ..__. i,l__m,>ra. de respect pour le Roi, d'égard pour sa promesse solennelle, et par la crainte de troubler par cette démarche l'accord qui doit régner entre tes. différentes branches du pouvoir législatif et celte confiance mutuelle, qui seules peuvent nous faire atteindre le but tant désiré, le bonheur de la patrie. Je voterai contre le projet présenté en ce moment. Suite des RÉFLEXIONS sur les doctrines professées dans le discours de S. Exe. le ministre de la justice. ( V. n» 290.) Après avoir démontré , comme nous croyons l'avoir fait, que la responsabilité ministérielle est incontestablement de Fessence du gouvernement constitutionnel, autrement dit gouvernenient de droit commun, parce que, sans elle, celle espèce de gouvernement ne présenterait aucune garantie aux citoyens, parlant qu'elle existe indépendamment de toute charte, de toute loi fondamentale; il semble superflu d'examiner si notre constilution statue par une disposition expresse que nos ministres doivent compte de leur gestion, non-seulement au chef suprême de l'état, mais encore à la nation. Le principe admis, et ce nest pas dans les institutions fondamentales des autres peuples que nous avons eu besoin de le puiser , la conséquence en découle d'ellemême. Mais pour rendre notre réfutation complète, force nous est d'entrer dans l'examen de cette deuxième question. Or, nous ne voulons que la disposition de l'art. 177 de la loi fondamentale, portant : « Les membres des etats« généraux, les chefs des départemens d'administration « générale ( les ministres) , sont justiciables de la « haute-cour, pour tous délits commis pendant la durée « de leurs fonctions. — Pour délits commis dans l'exercice « de leurs fonctions , ils ne peuvent être poursuivis qu'après « que les étals-généraux ont autorisé la poursuite. » Cet article distingue deux espèces de délits : i° ceux que, les fonctionnaires y dénommés peuvent commettre pendant la durée de leurs fonctions, c'est-à-dire les crimes, délits et contraventions ordinaires, ceux commis par un membre des états-généraux, par un conseiller-d'état, etc., coinmo bon,mes, et, sous ce rapport, ceux-ci rentrent dans la catégorie des simples citoyens, et ne jouissent d'autre prérogative que d'être jugés par la haute-cour (Celte cour n'existant pas encore, que ferait-on si un ministre , etc. devait être mis en jugement du chef d'un délit de celle première espèce? Certes, il se prévaudrait delà disposition de l'art. 117 ."S el récuserait tous les tribunaux actuels); 'a* Ceux que commettent les mêmes fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. Celle distinction explicitement établie, nous le demandons, quels sont les délits que les ministres peuvent cominetlre dans l'exercice de leurs fonctions? Cela veut-il dire, cela peut-il vouloir dire autre chose, si ce n'est que chaque fois qu'un ministre, comme ministre, commet un acte courait* au serment qu'il a prêté d'observer fidèlement la loi fondamentale (art. 76 de la loi fond.), conséquemment de conserver intacts les droits du peuple comme ceux du souverain; comme par exemple, en mettant à exécution un ordre qui viole les droits de l'un ou l'autre citoyen, en supposant à ce que justice soit rendue à qui la réclame avec fondement , en compromcltant la dignité de la couronne 0.1 de la nation, etc., etc.; que dans chacune de ces circonstances, le ministre répond de ces différons actes. Il n'y a que les délits de cette espèce que le ministre puisse commettre dans l'exercice de ses fonctions; tout autre rentre dans la ire classe, prévue par l'art. 177. Dira-t-on qu il n'en répond qu'à la haute cour, donc seulement au pouvoir judiciaire? Toujours est-il qu'il en répond. Si la justice intervient, c'est uniquement pour l'application de la peine. Mais par cela même qu'une peine peut être appliquée, il y a évidemment responsabilité , parce qu'il impliquerait contradiction de punir celui qui ne devrait aucun compte de J'aclion punissable. Voilà donc, nous semble t-il, la responsabilité ministérielle résultant de la loi fondamentale, et il est inconcevable qu'on ait pu dire que c'est au Roi et au Roi seul que nos ministres doivent compte de leurs actes. Certes, cette responsabilité envers Sa Majesté, on est loin de la contester; cependant elle n'exclut pas la responsabilité envers la nation. Mais en supposant que la doctrine que nous combattons doive être admise, voyez où elle mène! C'est, dit-on . dans notre pacte fondamental qu'il faut chercher la responsabilité ministérielle ; or, la loi fondamentale ne l'établit pas ; donc les ministres ne sont pas responsables. Eh bien ! .n'emparant de votre syllogisme et raisonnant à parij ne pourrais je pas dire : C'est dans la loi fondamentale qu'il faut chercher l'inviolabilité royale; or, la loi fondamentale lie l'établit pas, donc... Voilà comme en s'appuyant sur de faux raisonnen.ens , sur des raisonnemens fabriqués pour l'opportunité desa cause, on arrive à des conséquences que l'on tremblerait d'avouer , aux conséquences les plus désastreuses , les plus subversives de l'ordre et du bon droit ! Si donc notre constitution ne dit pas par un texte exprès comme la charte française: la personne du Roi est inviolable et sacrée, tics ministres sont responsables, c'est que les ailleurs de la loi fondamentale ont très bien sent, q«o ces déclarations étaient inutiles, parce qu'il est de règle certaine et éternelle que ce qui est de 1 essence dun contrat est sous-entendu et n'a pas besoin d'être exprimé. Quel est le motif pour lequel on a prétendu le conlrairc de ce que nous avançons avec tous les publicistes de noire époque, nul autre que de justifier une doctrine aussi dénuée de fondement que ce que l'on a dit sur l'idée du gouvernement constitutionnel et sur la responsabilité des ministres , savoir : que la liberté de la presse n'est pas de l'essence d'un gouvernement constitutionnel. D Bourse de Paris, du 5 décembre. Renies 5 °/_ jouissance de septembre 107 fr. » 3 0/° jouissance du 22 juin , 7 5 —80 Actions de la banque iB/_5 — » ---