ARTICLES II. IV. V. VI. VII. & XIX. du Traité Définitif, figné à Hubertsbourg le 15. tavner 1763 dans lesquels l'Empire eft compris. Article 11. Il y aura de pattck d'autre un oubli éternel isc une Amniltie générale de toutes ksholtiiir.es, pertes, dommages €< torts commis pendant les derniers troubles , des deux côtés, de quelque nature qu'ils puilient être;de lorte qu il nen lera jamais p.us Fait mention, ni demandé aucun dédommagement lous quelque prétexte ou nom que ce puiile are Les Sujets depart & d'autre n'en leront jamais inquiétés, mais ils jouiront en plein de cette Amniltie & de tous les effets, malgré les Avocatoiies émanés & publiés;toutes les Confiscations feront entièrement levées; & les Biens confisqués, ou lequefties, leront reltitues a leurs Propriétaires, qui en étoient en poOeiiîon avant ces derniers troubles. IV Toutes les holtilités cefkront entièrement de paît & d'autre des le jour-de la fignature du orelent Traité de Paix. A cet effet ,orr dépêchera inceflamment les ordres neceilmes aux Armées & Troupes des deux hautes Parties contractantes en quelque lieu qu elles .e itouveni; Et, au cas que par caufe d'ignorance de ce qui a été ttipulé a cet égard , il arnvo.t quil le Commît quelques hoiiilitcs après le jour de la fignature du prêtent Traite , elles ne pourront êire cenfos y porter aucun préjudice & on fe reflituè'ra fldè'eroent en ce cas les Hommes & %o!iZ^Htngrie à de Bohème relirera (es Troupes de c-usk Pays& Eai, de i'^V^««. qm ne lom pas de la Domination dans l'espace de m rowsSiTès l\ cknge d'< sR* ificatiom du p,re en; traité ; Et. dans k même terme , Elle KKSm Sacuèl & r.ft,uér aS. M. le Roi de Ph#, le Comté de Cto* fee gênerakLen te v' esE.ats. Pays, V les, P^.es, & Fottereties que Sa Mat. Prufflenne a pofledes ava t a d lerite Gucr,..'.l- j^jft ou aSrè part, & qui ont ete occupes par ; «Jroitut aura eté fourni ou avancé pour kuJ âabii'iance & Entre.i.-n; & ion en uletàen tout de même a l'égard des malades & L.'.dksd'aboid après, leur guefifpp. On nommera pom eti effet de paît & d'autre des Généraux ou CommiuYires, qui procéderont o'abord après l'échange des Ratifications, dans ks Endroits dont -on conviendra, à l'échange de tous les Pnlor.niers de guerre. .Tout ce qui eft llipuié dans cet Article ,ura également ueu a l'égard dçs États de Y Empire en conléquence d- ia Stipulation générale exprimée a l'Article XIX,. cependant comme. S. M. le Ro. de Prujffi& ks Bats de l'Empire.ont eux-mêmes tournis à i'enuetun & a la lubfift.mtc de kuis Pnibnr.iers de guerre le.-p.ttifs, & qu a cct;e fin des Particuliers pounon.ni avoir fait des avances . ks hautes Parties çootrattaptés n épftftûepi point déroger par ks Stipula!^.** cvdeiîûs aux des dits Pirucuners |.ÇSr^M. - XiX Tout l'Empire cli compris dans ks Stipulions des Ameies IL IV. V. VI « VII. & mevenant cela ious ks Princes & Etats jouiront en plein de l'effet de.- dues Stipulations;J& cerui v cftanêiéët convenu entre Sa Maj. i'impéiatrke Reine tfHongrie & àc.Bùbeme & S. M le Roi de jfWé aura égaJeia,e'nt & récigmàueinetit heu efitre Leurs dites M-j-ites & tous ks Piitices ck Etais, ce l'Empire; la Paix qt U'e/iphtiàt & toutes les autres Conitutiuoiaede l'Empire lont aufîî cpnfirniee: par k pieleiu Ir.iiic de Paix. Les Mailons de Saxe-Cobourg, Gcîba, & Hï'Jbourgbeujen ont fait communiquer ici un Eticï»teavec ces Pièces juttificatives, cuiicerranc.les en-S fe^chifioa que l'Empeicur & YEmp'tre m donnée aux Descendais du ur-ni-er iii du feu Duc AntbfneJJMc de bitxe-Mnnungen v la Succeflion, &ks aunes la fitoation pfefetrté d-.: cène sffafre. Comme, en venu du lefta«nênt du f'u Duc, & par les Patènes de laDuehdi: la Veuve H paroilloit qtre Poil STOtl detlem cfadmatre les dits D..-., i-0...;î oans b pclkll'.on de lé.S Buts, ks :mis MàildWi Duca»«, dont on vient de parler, avoient envoie, pciu; s'y oppoier , uT.e Dép.WatiOH a Memnn- een ; Et, fur l'avis des préparatifs de défenfe que l'on y avoit fait, Elles avoient donné à leurs Députes une escorte de leurs Troupes. Malgré la précaution que l'on avoit eue. défaire irîn.uér à la Régence de Meinungen un Mandement de non refiftend» , on a jugé à prooos de réfuter l'entrée à la Députation : Surquoi on en eft venu aux voies de fait ; De forte g i'il y a eu des morts & des blettes, Les Mai'ons de Cobourg , Gotha , 8c Hildkourgba-t[èn ont depuis retiré kur» Troupes ; Mais Elles n'en lont pas moins léioluè's à louieoir leur Tutèle à quelque prix que ce loir. , Le Miniftre de France a fait notifier ces jours-ci , par lon Secrétaire de Légation, a tous ceux de* autres Pu.fiances, lesquels réfident ici. que le Traité Définitif de Paix entre la Cour & celle de la Grande-Bretagne avoit éré figné à Paris le 10 de ce mois. ---