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Staatsblad van het Koningrijk der Nederlanden, 1952, no. 101-200, 01-01-1952

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Nos. Dénomination des marchandises Droits applicables 964 Ouvrages en cire naturelle (animale ou végétale), minérale ou artificielle, en paraffine, en stearine, en gommes ou résines naturelles (colophane, copal, etc.), en patés a modclcr, en gélatine non durcic ou en autres matières similaires: a et b sans changement...... c. Feuilles de gélatine, imprimées ou autrement travaillées a la surface . . d. autres............ sans changement 20 p.c. 20 p.c. CHAPITRE 84 Insérer après Yen-tête du chapitre 84, les Noles générales suivantes: Notes générales 1. Les articles a 1’état incomplet ou incomplctement terminés du présent chapitre sont classés avec les articles a 1’état fini lorsqu’ils présentent les caractéristiques de ceux-ci. 2. Les positions du présent chapitre couvrent également les parties et pièces détachées reconnaissables, a 1’exclusion de celles qui sont d’emploi général. II en est de même des accessoires. CHAPITRE 85 La Nole générale d ce chapitre est a lire comme suit: Note générale Sauf les exceptions prévues, les articles repris dans ce chapitre, entièrement ou parliellement en métaux précieux, en pierres précieuses ou mi-précieuses, ou en perles, rentrent dans le chapitre 61, a moins qu’il ne s’agisse que de simples garnitures ou accessoires. 982 Porte-plumes a réservoir, stylographes (y compris ceux a bille), porte-mines, et leurs pièces détachées: a. Porte-plumes h réservoir, stylographes (y compris ceux è bille) et porte-mines b. Pièces détachées: 1. Plumes è écrire en métaux précieux 2. Cartouches de rechange pour stylographes èt bille........ 3. autres, non dénommées ailleurs . 15 p.c. 15 p.c. 15 p.c. 15 p.c.