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PROTOCOLE RELATIF A LA SIGNALISATION ROUTIERE

Les Etats parties au présent Protocole, désireux d’assurer la sécurité de la circulation routière et de faciliter la circulation routière internationale par 1’adóption d’un système uniforme de signalisation routière,

Ont arrêté les dispositions suivantes:

PARTIE I

Dispositions générales

Article 1

Les Parties contractantes au présent Protocole acceptent le système de signalisation routière qui s’y trouve décrit et s’engagent a 1’adopter le plus tót possible. A eet effet, elles implanteront les signaux qui y sont prévus au fur et a mesure dc la mise en place de signaux nouveaux ou du renouvellement de ceux actuellement existants. Le remplacement complet des signaux non conformes au système prévu au présent Protocole sera réalisé au plus tard dans un délai de dix années ü partir de 1’entrée en vigueur du présent Protocole pour chacune des Parties contractantes.

Article 2

Les Parties contractantes au présent Protocole s’engagent a procéder dès son entrée en vigueur, au remplacement des signaux qui, tout en présentant les caractéristiques d’un signal du système prévu au présent Protocole, serviraient a fournir une indication différente de celle qui s’attache a ce signal dans ledit système.

PARTIE II

Signaux Routiers

CHAPITRE I

Généralités

Article 3

Le système international de signalisation routière comprend trois catégories de signaux, a savoir:

(a) Signaux de danger,

(b) Signaux comportant des prescriptions absolues se subdivisant en:

(i) Signaux d’interdiction,

(ii) Signaux d’obligation;

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