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N°. 7508.

Une obligation actuelle de 1'appelante. Et 1'on prétend que Mme Uyttendaele était liée dès le 23 février!

Non, de bonne foi, cela n'est pas soutenable. En réalité, la lettre du 3 mars prouve qu'a cette date elle ne considérait pas Mme Uyttendaele comme obligée. Cette date, d'ailleurs, n'est pas suspecte. Car, a ce moment, Ia compagnie oonservait encore le ferme espoir que 1'appelante, si adroitement amorcée par M. Bourgeois, édiiiée maintenant par la liste des clients, la relation des procés, etc., se déciderait finalement a contracter.

III. Rupture des négociations, au 7 mars. — Cette rupture sa produit le 7 mars. Voici la lettre de Mme Uyttendaele qui la porte a la connaissance de la compagnie:

„Après renseignenients obtenus des correspondants ayant pris la contre-assurance >at qui m'ont presque tous répondu que cela Venait (sic) inutile quand on était assuré dans une bonne compagnie, j'ai décidé de ne pas en faire usage (sic).

„Veuillez donc avoir 1'obligeance de me retoumer les polices d'assurances....

„Je remercie M. Bourgeois pour la peine qui (sic) s'est donnée pour me faire utiliser la contre-assurance"

IV. Actes postérieurs a la rupture. — C'est seulement après cette rupture que la compagnie, dépitée de voir lui échapper une cliënte qu'elle croyait tenir, s'avise de soutenir que Mme Uyttendaele est déja liée. Mais en quelles conditions pioduit-elle ce soutènement? Comme on va le voir, avec une maladresse et des contradictions qui trahissent encore 1'injustice de ses intentions.

Le 9 mars, deux jours après la lettre de rupture, elle écrit ce qui suit:

,,Madame,

„Nous avons l'honneur de vous faire parvenir par 1'entremise de notre représentant, M. Louis Bourgeois, les pièces suivantes:

,,a En doublé expédition, le contrat de contre-assurance que nous avons établi a votre profit sous le n°. 10,355;

,,b La procuration; c Trois lettres de confirmation de la procuration.

,,Un exemplaire du contrat de contre-assurance, la procuration et les lettres de confirmation doivent nous revenir revêtus de votre signature.

„La somme de fr. 128.50 nous est donc due pour premier versement annuel et coüt du contrat; veuillez la payer a notre délégué contre la quittance qu'il vous présentera".

A cette lettre étaient joints les pro jets de contrats en doublé expédition qui y sont visés. Mais, observation importante, ces pro jets portent en marge: Effet du 7 mars 1899.

Cette date ne suffirait-elle pas, a elle seule, a renverser le système de 1'intimé et du premier juge?

Car, si un contrat s'était formé entre parties des le 23 fevrier, la Compagnie n'aurait-elle pas écrit: Effet du 23 février 1899?

En mettant, au contraire, „Effet du 7 mars", ne reconnaitelle pas qu'avant cette date aucun contrat ne s'était formé?

Et, d'autre part, la date du 7 mars est bian malheureuse, puisque 'a cette date, 1'on n'a pas autre chose que la lettre de Mme Uyttendaele portant refus de contracter!

Mais voici une autre observation, non moins importante.

Si 1'on compare les projets de contrat au contrat De Brouckère, joint a notre dossier, 1'on constate que les premiers contiennent, en plus que le second, la clause suivante, eertainement onéreuse pour le oontre-assuré:

„II a été convenu entre parties que si les primes dues aux compagnies d'assurances viennent a augmenter, le versement annuel de contre-assurance afférant a ces dernières, sera encore calculé sur la même base pour modifier le fortait dans ces conditions".

Si la cour vérifie 1'original des projets de contrat, au dossier de 1'intimée, elle constatera que cette clause y est, non pas imprimée, mais ajoutée après coup au moyen d'un timbre. Or, au sujet de cette clause supplémentaire, voici la question qui se presente i

Est-ce'la une condition générale, pour employer le langage de

la pièce n°. 1? . . ,

Si c'en est une, combien est exacte 1'observation, faite ci-dessus, que Mme Uyttendaele, dans le système de la partie adverse et du premier juge, avait été livrée a la discrétion de sa partie adverse! Car il dépendait de celle-ci, au moyen d'un simple timbre, d'ajou. ter après coup aux conditions générales imprimées, prétendüment exhibées a Mme Uyttendaele mais non rappelées ni annexées a la pièce n°. 1, telles clauses qu'elle jugeait bon, et de prétendre que Mme Uyttendaele était liée par ces clauses ajoutées!

Si, au contraire, la clause dont il s'agit, comme on 1'a plaide pour' l'intimée. est une condition spéciale, quelle est donc la moralité de l'intimée qui, alors que Mme Uyttendaele ne se serait eno-anée que sur le pied de oertaines conditions générales, lui imposait a la signature, outre ces conditions, une condition spéciale onéreuse, sans même faire mention de 1'ajoute?

Pressée par ce dilemme, l'intimée, si nous avons bien compris, a plaidé que cette clause spéciale (bien que non visée dans la pièce' n°. 1) aurait été portéea la connaissance de Mme Uyttendaele par "m Bourgeois, en même temps que les conditions générales, et qu'on pourrait plaider ultérieurement sur le point de savoir si, oui OU non cette clause faisait partie du contrat!

Si cette observation était fondée, il s'ensuivrait que la cour devrait condamner Mme Uyttendaele a exécuter un contrat sur lequel, selon la partie intiméa elle-même, il y a désaccord quant a une clause essentielle !

Ce beau résultat montre, une fois de plus, ce que vaut ie système de l'intimée . ...

L'intimée a conclu a la confirmation du juge-

m e n t.

La Cour a rendu 1'arret suivant:

Arbêt. „Attendu que 1'action de l'intimée, demanderesse

en première instance, est basée sur une prétendue convention verbale intervenue entre parties les 22 et 23 février 1899;

„Attendu que 1'appelante reconnait, dans les termes allégués au'procès, la communication qu'elle adressa, le 22, a l'intimée, mais qu'elle est en désaccord avec cette dernière quant a 1'interprétation qu'il convient d y donner;

Oue loin d'avoir eu 1'intention de s'engager irrévocablement, 1'appelante n'aurait cru poser qu'un acte préliminaire ou préparatoire a la convention de contre-assurance qui serait conclue, si les deux parties parvenaient a s'accorder sur toutes les clauses et conditions de celle-ci;

„Que rien n'établit a 1'encontre de ce soutenemient que la oombinaison C aurait été bien définie et arrêtée dans 1'esprit des deux parties;

„Qu'il y a d'autant plus lieu d'en douter, qu il est impossible de' retrouver, dans la police d'assurance présentée ensuite par l'intimée a la signature de l'appelante et refusée par celle-ci, les stipulations qui correspondraient a la combinaison;

„Attendu que si l'appelante a eu connaissance de certaines conditions générales des polices de la société de contre-assurance, rien ne prouve qu'elle ait eu 1'intention de confclure la convention bien déterminée dont rintimée poursuit aujourd'hui 1'exécution;

„Attendu que, même en admettant qu'il y ait eu pollicitation, q u o d n, o n, de la part. de l'appelante, le 22 février, il n'est point établi qu'il y aurait eu acceptation formelle de la part de l'intimée le 23;

„Qu a cette date, la société de contre-assurance lui fit savoir que M. Bourgeois avait remis a la dite société, dont il était l'ag«nt, trois polices de Mme Uyttendaele pour en faire la contre-assurance et que incessamment les contrats lui seraient envoyés pour être soumis a la signature, sans que de cette communication 1'ap-.elante düt nécessairement conclure qu'un contrat s'était dès lors formé entre parties ;

„Que, au contraire, 1'annonce de 1'envoi ultérieur des contrats, dont rien ne prouve que e texte fut jusque-la connu de l'appelante, devait autoriser celle-ci a croire que sa signature n'était sollicitée que pour le cas oü elle aurait approuvé les stipulations des contrats qu'on allait lui soumettre, les deux parties ne contractant d'engagement réciproque que par 1'apposition des signatures constatant leur acoord définitif;

„Attendu que les agissements des deux parties, postérieurement au 23 février, sont de nature a faire décider que l'appelante ne se croyait pas engagée et que l'intimée elle-même ne la tenait pas pour liée par la déclaration préalable du 22 ;

„Que, en effet, a la date du 28 février, l'appelante demande par rentremise de M. Bourgeois, 1'agent qui lui avait proposé de se faire assurer, des noms de quelques clients auprès desquels elle put se renseigner au sujet de -la société, et l'intimée satisfit a cette demande le 3 mars, sans protestation ni réserve, faisant savoir a sa correspondante qu'elle pourrait ainsi se convaincre de 1'utilité de 1'intervention de la société de contre-assurance et déclarant se tenir a sa disposition pour tous autres renseignements;

„Attendu que, d'une part, cette demande de remseignements advenait sans portée si la convention était, dès lors, conclue;

„Que, d'autre part, l'intimée ne peut prétendre que l'appelante avait 1'intention formelle de s'engager dès le 22 février, si, a la date du 3 mars, elle pouvait n'être pas encore convaincue de 1'utilité de la convention dont s'agit, comme rintimée le reconnait e le même a cette date;

,,Attendu que ce ne fut que le 9 mars, eten réponse a la notification lui faite 1e 7 par rappelante que, après renseignements obtenus, elle était décidée a ne pas faire usage de la contreassurance, que l'intimée lui envoya a signer la police, instrument de la convention ;

„Que si un certain délai peut s'expliquer par la nécessité de préparer les pièces, il y a lieu toutefois de remarquer que rintimée assigna non la uate du 23 février, mais celle du 7 mars a 1'entrée en vigueur de la oooivention, ce qui ne concorde point avec sa prétention de faire remonter au 23 février le concours de volontés donnant lieu a 1'existence du contrat;

„Que oette circonstance, loin d'être dénuée d'intérêt, ainsi que 1'a soutenu 1 intimée, emprunte a la nature du contrat une importance considérable ; qu'elle aurait pu avoir des conséquences graves au cas oü un sinistre, donnant lieu a 1'application du contrat de contre-assurance, se serait produit entre le 23 février et le 7 mars; que, en tous cas, elle tend a démontrer que, dans la pensée de l'intimée elle-même, le contrat ne s'était pas formé le 23 février;

„Attendu qu'il a encore moins pu se fonner après cette date, ce qui n'est pas d'ailleurs allégué par l'intimée;

„Attendu qu'il résulte de ce qui précède que l'intimée est restée en défaut d'établir le fondement de son action ;

„Par ces motifs, la Cour regoit Pappel et y faisant droit, écartant toutes fins et conclusions a oe cont-raires, met a néant le jugement a q u o; décla-re l'intimée non fondée en son action, 1'en débouto, la condamne aux dépens de® deux instances.... ' (Du 9 décembre 1899. — Plaid. MMes Sbbesia c. Des Cressonnières, du barreau de Bruxelles).

(„Belgique Judiciaire").

PERIODIEKE LITERATUUR.

VII.

Themis, 61e deel, no, 3, bl. 399—628.

Door Mr. C. Bake worden drie vragen behandeld, waartoe het tweede lid van art. 7 der wet van 10 Sept. 1853 (Stbl. no. 102) aanleiding geeft. Krachtens deze bepaling is de beslissing van een gemeentebestuur omtrent het verzoek tot opof inrichting van een gebouw tot uitoefening van den openbaren godsdienst, binnen den afstand van twee honderd ellen van eene bestaande kerk, in twee instantiën aan beroep onderworpen, in de eerste plaats op Gedeputeerde Staten, in de tweede plaats op den Koning. De eerste vraag, waaromtrent verschil van gevoelen bestaat, is deze: of de eigenaar van een bestaand kerkgebouw ontvankelijk is om indien het gevraagde verlof verleend is, daartegen bij G. P. en bij den Koning in beroep te komen. Terwijl bij tal van Kon. Besluiten deze vraag uitdrukkeljjk of stilzwijgend bevestigend beantwoord is, huldigen verreweg de meeste schrijvers de tegenovergestelde meening. Volgens Schr. blijft, ook na kennisneming van de geschiedenis der wet, reden van twijfel bestaan. "Waar het bestaan van het naburig kerkgebouw de eenige reden is van het onderzoek omtrent de plaats van vestiging, helt hij intusschen over tot eene beantwoording in den zin der administratieve jurisprudentie. Yoor die opvatting pleit m. i. nog het volgende. Door eene weigering van het verlof kan de openbare orde nooit geschaad worden, wel door het verleenen daarvan. En nu komt het mij niet aannemelijk voor dat de wetgever, waar hij in het belang der openbare orde een onderzoek heeft gewild, de mogelijkheid zou hebben willen openen dat daarover in drie instantiën zou worden geoordeeld, indien door de gevallen beslissing het algemeen belang niet kan geschaad zijn, en dat zou hebben willen uitsluiten, waar dat belang door de beslissing wel kan geschaad zijn.

De tweede vraag is; op welke gronden kan het verlof geweigerd worden ? Dubium bestaat hier ten opzichte van de vraag of ook het gevaar van hinder door het klokgelui der nieuwe kerk te veroorzaken, eene weigering kan rechtvaardigen. Die vraag werd, naar Schr. mededeelt, bij vier K.K. B.B. ontkennend, maar, naar het schijnt, in één K. B. van later dagteekening, bevestigend beantwoord. Naar Schr.'s meening kan hier wel van het verbinden van eene voorwaarde aan het verlof het klokgelui verbiedende, niet van weigering van het verlof sprake zijn, aangenomen dat — en deze in de derde plaats door Schr. gestelde vraag, beantwoordt hij bevestigend — aan het verleenen van het verlof in het algemeen voorwaarden mogen worden verbonden. Schr. merkt op, dat bij de toepassing van art. 7 der wet de bepaling van het volgende artikel buiten aanmerking behoort te blijven.

Maar daarmede is m. i. de door hem gemaakte onderscheiding nog niet gerechtvaardigd. Een van de twee toch is het geval: üf de te duchten hinder is zoo groot, dat daardoor gegronde vrees ontstaat voor stoornis van de openbare orde, en daar schijnt mij weigering van het verlof alleszins gerechtvaardigd, of ,wel zoo groote hinder is niet te duchten, en dan laat het artikel weigering niet toe, evenmin als het verbinden van eene voorwaarde aan het verlof. Dit laatste schijnt Schr. te ontkennen, waar hij het geval stellende dat de te vreezen hinder niet van zoodanigen aard is, dat stoornis van de openbare orde en rust daarvan te vreezen is, daarop laat volgen de vraag: „Waarom mag nu het verlof' niet gegeven worden onder eene voorwaarde die dien hinder uitsluit ?" Ik zou daarop willen antwoorden, dat dit niet mag, omdat waar vrees voor verstoring van de openbare orde door het klokkengelui niet bestaat, de eenige reden die mag leiden tot weigering van het verlof niet aanwezig is, deze dus verleend moet worden, en daarom ook de bevoegdheid niet bestaat dit slechts op beperkende wijze te doen, door er eene voorwaarde aan te verbinden. Mij komt het voor dat ter zake van klokgelui in die uitteraard zeer exceptioneele gevallen waarin daarvan verstoring van de openbare orde werkelijk te duchten is, het verleenen van een voorwaardelijk verlof het meest aanbeveling verdient, maar dat eene weigering niet in strijd met de wet zou zijn. Daarbuiten zal het verlof onvoorwaardelijk verleend moeten worden, maar daarnevens blijft dan onverlet de bevoegdheid den Commissaris des Konings in art. 8 toegekend, en daarvan zal in gevallen als hier bedoeld eerder sprake kunnen zijn, omdat door klokkengelui eer de openbare rust dan de openbare orde verstoord zal kunnen worden.

Door Mr. C. O. Segers worden de financieele gevolgen van een tweede of verder huwelijk behandeld. Hebben de daaromtrent in onze burgerlijke wetgeving voorkomende voorschriften thans nog recht van bestaan ? Aan de behandeling dier vraag gaat een historisch onderzoek vooraf naar het ontstaan van die bepalingen, waaraan het in dit nummer opgenomen gedeelte van Schr.'s verhandeling is gewijd, en waarbij liij opklimt tot hetgeen ten deze bij verschillende volken ook voor de invoering van het Christendom, rechtens was. In het bijzonder wordt de aandacht gevestigd op de van 469 dateerende door Leo on Anthemius uitgevaardigde zoogenaamde lex hac edictali, als zijnde daaraan voor een groot deel onze bepalingen omtrent tweede huwelijk ontleend. Ook het Germaansche, het Burgundische en het Salische recht wordt behandeld. Vervolgens schetst Schr. hoe in den loop der tijden de tegenstand die vroeger tegen een tweede huwelijk, speciaal tegen een weduwenhuwelijk, zich had doen gelden verminderde, en welke de oorzaken daarvan waren. Dat het tweede huwelijk in het middeneeuwsche Pransche recht niet in discrediet was, integendeel met een gunstig oog werd aangezien, en dat dit te eerder kon, omdat het toenmaals geldend huwelijksvermogensrecht krachtens hetwelk de onroerende goederen niet in de huwelijksgemeenschap vielen, zoolang nog het roerend vermogen op den achtergrond stond, de voorkinderen niet onvoordeelig was, wordt daarna uiteengezet. Onder de regeering van Frans II kwam hierin verandering, toen langzamerhand onder de gemeenschap ook de. conquets immeubles werden gebracht en het roerend vermogen meer en meer aan beteekenis toenam. Deze en verschillende andere door Schr. uiteengezette omstandigheden leidden in 1560 tot uitvaardiging van een edict, waarbij ter bescherming van de rechten der kinderen uit eerste huwelijk, de hertrouwende moeder werd beperkt in hare bevoegdheid tot het doen van schenkingen aan haren tweeden echtgenoot, diens ouders en de uit dat latere huwelijk voortgesproten kinderen. Na de toepassing van dit edict, meestal in uitbreidenden zin, o. a. op den hertrouwenden echtgenoot, te hebben nagegaan, wijst Schr. op de wet van 17 Nivdse II, waarbij in het belang van de kleine burgerij en den werkmansstand, dat edict in hoofdzaak werd opgeheven. Ten slotte wordt de totstandkoming van de mutatis mutandis ook bij ons gerecipieerde artikelen 1098, 1496 en 1527 C. N. behandeld.

Mr. C. A. J. Hartzfeld behandelt de vertegenwoordiging en hare rechtsgevolgen naar publiek- en privaatrecht. Na eenige algemeene beschouwingen aan het karakter van vertegenwoordiging en de vaststelling harer grenzen gewijd te hebben, gaat hij over tot de behandeling van het privaatrecht. "Welke is de verhouding van den lastgever tegenover derden? Het door onze wet gehuldigde systeem dat machtsoverschrijding van den lasthebber den principaal tegenover derden niet bindt, vindt bij Schr. bestrijding, als berustende op de door hem afgekeurde wilstheorie. Eene strenge toepassing van de daarvoor in de plaats getreden vertrouwenstheorie moet er toe leiden, ook bij machtsoverschrijding, den lasthebber tegenover de wederpartij gebonden te verklaren, ten ware deze die omstandigheid kende of haar moest begrijpen. Zoover wenscht Schr. intusschen niet te gaan ; de aansprakelijkheid van den lastgever wenscht hij in zoodanig geval te beperken tot eene subsidiaire, voorzooverre verhaal op den lasthebber onmogelijk is. Dat eene dergelijke regeling met de billijkheid overeenkomt en dat in sommige bepalingen onzer wet hetzelfde beginsel reeds doorstraalt, wordt daarna betoogd. De verhouding van den lasthebber tot zijn principaal hangt hiermede samen. Tegenover den lastgever is hij in privé verantwoordelijk, als hij de hem verleende macht misbruikt. Dat dit niet alleen bij de vrijwillige, maar ook bij de noodzakelijke vertegenwoordiging geldt, wordt daarna met een beroep o. a. op art. 72 Eaillissementswet betoogd.

Het uitvoerigst staat Schr. stil bij het publiekrecht. Op den voorgrond stellende dat de particuliere belangen moeten wijken voor de gemeenschapsbelangen, maar dan ook niet verder dan de utilitas publica eischt, treedt hij in een onderzoek naar de vraag, tot hoever de administratie behoort vrij te blijven vau rechterlijke controle, en welke grenzen dientengevolge belmoren te worden gesteld aan de bevoegdheid van de buiten de administratie staande rechterlijke macht, waar het geldt de beslissing van publiekrechtelijke geschillen tusschen het openbaar gezag en den bij zonderen persoon. Schr. staat daarna stil bij de bevoegdheid die in dit opzicht de burgerlijke rechter naar ons recht heeft, na uitvoerig uiteengezet te hebben, dat in ons Burgerlijk Wetboek het onderscheid tusschen publieken privaatrecht naar moderne begrippen, ten eenenmale verwaarloosd is.

Na deze uitweiding bespreekt Schr. nog met een kort woord het karakter der publiekrechtelijke vertegenwoordiging en de aansprakelijkheid van de gemeente, van B. en W. en van de individueele leden van den Raad voor de uitvoering van door dit college genomen besluiten.

Over de reëele executie worden door Mr. J. D. Veegens in verband met de laatstelijk daarover door Prof. Molengraaff

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