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autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays;

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, mues par des sentiments de justice et d'humanité aussi bien que par le désir d'assurer une paix mondiale durable, et en vue d'atteindre les buts énoncés dans ce préambule, approuve la présente Constitution de POrganisation internationale duTravail:

CHAPITRE I.

Organisatioii.

Art. i. i. II est fondé une organisation permanente chargé de travailler a la réalisation du programme exposé dans le préambule de la présente Constitution et dans la Déclaration concernant les buts et objectifs de TOrganisation internationale du Travail qui a été adoptés a Philadelphie le 10 mai 1944 et dont le texte figure en annexe a la présente Constitution.

2. Les Membres de l'Organisation internationale du Travail seront les Etats qui étaient Membres de l'Organisation au ier novembre 1945 et tous autres Etats qui deviendraient- Membres conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4 du présent article.

3. Tout Membre originaire des Nations Unies et tout Etat admis en qualité de Membre des Nations Unies par décision de 1'Assemblée générale conformément aux dispositions de la Charte peut devenir Membre de l'Organisation internationale du Travail en communiquant.au Directeur général du Bureau international du Travail son acceptation formelle des obligations découlant de la Constitution de TOrganisation internationale du Travail.

4. La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail peut également admettre des Membres dans l'Organisation a la majorité des deux tiers des délégués présents a la session, y compris les deux tiers des délégués gouvernementaux présents et votants. Cette admission deviendra effective lorsque le gouvernement du nouveau Membre aura communiqué au Directeur général du Bureau international du Travail son acceptation formelle des obligations découlant de la Constitution de l'Organisation.

5. Aucun Membre de l'Organisation internationale du Travail ne pourra s'en retirer sans avoir donné préavis de son intention au Directeur général du Bureau International du Travail. Ce préavis portera effet deux ans aprés la date de sa réception par le Directeur général, sous réserve que le Membre ait a cette date rempli toutes les obligations financières résultant de sa qualité de Membre. Lorsqu'un Membre aura ratifié une convention internationale du Travail, ce retrait n'affectera pas la validité, pour la période prévue par la convention, des obligations résultant de la convention ou y relatives.

6. Au cas oü un Etat aurait cessé d'être Membre de l'Organisation, sa réadmission

en qualité de Membre sera régie par les dispositions des paragraphes 3 ou 4 du présent article.

Art. 2. L'Organisation permanente comprendra:

a. Une Conférence générale des représentants des Membres;

b. un Conseil d'administration composé comme il est dit a 1'article 7;

c. un Bureau international du Travail sous la direction du Conseil d'administration.

Art. 3. 1. La Conférence générale des représentants des Membres tiendra des sessions chaque fois que besoin sera et, au moins, une fois par an. Elle sera composée de quatre représentants de chacun des Membres dont deux seront les délégués du gouvernement et dont les deux autres représenteront respectivement, d'une part, les employeurs, d'autre part, les travailleurs ressortissant a chacun des Membres.

2. Chaque délégué pourra être accompagné par des conseillers techniques dont le nombre pourra être de deux au plus pour chacune des matières distinctes inscrites a 1'ordre du jour de la session. Quand des questions intéressant spécialement des femmes doivent venir en discussion a la Conférence, une au moins parmi les personnes désignées comme conseillers techniques, devra être une femme.

3. Tout Membre responsable des relations internationales de territoires non métropolitains pourra désigner comme conseillers techniques supplémentaires pour accompagner chacun de ses délégués:

a. des personnes désignées par lui comme représentants d'un tel territoire pour certaines questions entrant dans le cadre de la compétence propre des autorités dudit territoire;

b. des personnes désignées par lui pour assister ses délégués au sujet des questions intéressant des territoires qui ne se gouvernent pas eux-mêmes.

4. S'il s'agit d'un territoire placé sous 1'autorité conjointe de deux ou plusieurs Membres, des personnes pourront être désignées pour assister les délégués de ces Membres.

5. Les Membres s'engagent a désigner les délégués et conseillers techniques non gouvernementaux d'accord avec les organisations professionnelles les plus représentatives soit des employeurs, soit des travailleurs du pays considéré, sous la réserve que de telles organisations existent.

6. Les conseillers techniques ne seront autorisés a prendre la parole que sur la demande faitè par le délégué auquel ils sont adjoints et avec 1'autorisation spéciale du Président de la Conférence; ils ne pourront prendre part aux votes.

7. Un délégué peut, par une note écrite adressée au Président, désigner 1'un de ses conseillers techniques comme son suppléant, et ledit suppléant, en cette qualité, pourra prendre part aux délibérations et aux votes.

8. Les noms des délégués et de leurs

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