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convention seront signés par le Président de la Cpnférence et par le Directeur général du Bureau international du Travail. L'un de ces exemplaires sera déposé aux archives du Bureau international du Travail, 1'autre entre les mains du Secrétaire général des Nations Unies pour enregistrement conformément a 1'article 102 de la Charte des Nations Unies. Le Directeur général communiquera une copie certifiée conforme de la présente convention a chacun des Membres de 1'Organisation internationale du Travail.

Art. 5. 1. Les ratifications formelles de la présente convention seront communiquées au Directeur général du Bureau international du Travail.

2. La présente convention entrera en vigueur a la date oü les ratifications de deux Membres de 1'Organisation internationale du Travail auront été regues par le Directeur général.

3. Dès la date d'entrée en vigueur de la présente convention ainsi que dès la réception subséquente de nouvelles ratifications de la présente convention, le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera ce fait a tous les Membres de 1'Organisation internationale du Travail et au Secrétaire général des Nations Unies.

4. Tout Membre de 1'Organisation qui ratifie la présente convention reconnait par cela même la validité de toute action entreprise en vertu de la présente convention dans 1'intervalle compris entre la première entrée en vigueur de la convention et la date de sa propre ratification.

Art. 6. Dès Pentrée en vigueur initiale de la présente convention, le Directeur général du Bureau international du Travail fera établir des textes officiels des conventions adoptées par la Conférence au cours de ses vingt-huit premières sessions, telles qu'elles ont été modifiées par les dispositions de la présente convention, en deux exemplaires originaux, düment signés par lui, dont l'un sera déposé aux archives du Bureau international du Travail et 1'autre entre les mains du Secrétaire général des Nations Unies pour enregistrement conformément a 1'article 102 de la Charte des Nations Unies; le Directeur général communiquera des copies certifiées conformes de ces textes a chacun des Membres de 1'Organisation.

Art. 7. Nonobstant toute disposition figurant dans une des conventions adoptées par la Conférence au cours de ses vingthuit premières sessions, la ratification de la présente convention par un Membre n'entrainera pas de plein droit la dénonciation d'une quelconque desdites conventions, et 1'entrée en vigueur de la présente convention n'aura pas pour effet de fermer aucune desdites conventions a de nouvelles ratifications.

Art. 8. 1. Au cas oü la Conférence adopterait une nouvelle convention portant revision totale ou partielle de la présente convention et a moins que la nouvelle convention n'en dispose autrement:

a. la ratification par un Membre de la nouvelle convention entraïnerait de plein droit dénonciation de la présente convention, sous réserve que la nouvelle convention portant revision soit entrée en vigueur;

h. a partir de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention portant revision, la présente convention cesserait d'être ouverte a la ratification des Membres.

2. La présente convention demeurerait en tout cas en vigueur dans sa forme et teneur pour les Membres qui 1'auraient ratifiée et qui ne ratifieraient pas la convention portant revision.

Art. 9. Les versions frangaise et anglaise de la présente convention font également foi.

Le texte qui précède est le texte authentique de la convention düment adoptée par la Conférence générale de 1'Organisation internationale du Travail dans sa vingt-neuvième session qui s'est tenue a Montréal et qui a été declarée close le neuf octobre 1946.

En foi de quoi ont apposé leurs signatures, ce premier jour de novembre 1946.

Le Président de la Conférence, HUMPHREY MITCHELL.

Le Directeur général du Bureau international du Travail, EDWARD PHELAN.

S. H 388

22 November. WET tot wijziging en aanvulling van der Wet geneeskundige voorzieninig 1939.

Bijl. Hand. II 46/47, Sn.

Bijl. Hand. II 47/48, 511;

Hand. II 47/48, bladz. 185;

Bijl. Hand. I 47/48, 511;

Hand. I 47/48, bladz. 21—22.

In naam van Hare Majesteit Wilhelmina, enz.:

Wij JULIANA, Prinses der Nederlanden, Regentes van het Koninkrijk,

Allen, die deze zullen zien of horen lezen, saluut! doen te weten:

Alzo wij in overweging genomen hebben, dat het noodzakelijk is de bepalingen van de Wet geneeskundige voorziening 1939 te wijzigen en aan te vullen in dier voege, dat de in die wet met betrekking tot de geneeskundige voorziening onder de burgerbevolking in geval van oorlog, oorlogsgevaar of andere buitengewone omstandigheden gegeven regeling eveneens wordt getroffen ten aanzien van de tandheelkundige voorziening onder de burgerbevolking in bedoelde omstandigheden;

Zo is het, dat Wij, de Raad van State, enz.;

Art. 1. De Wet geneeskundige voorziening 1939 wordt als volgt gewijzigd en aangevuld:

I. In de considerans wordt het woord „geneeskundige" vervangen door de woorden „genees- en tandheelkundige".

II. Na artikel 4 wordt ingevoegd een nieuw artikel 4a, luidende als volgt:

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