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Staatsblad van het Koningrijk der Nederlanden, 1948, 01-01-1948

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Article 12.

1. Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront déposées k Londres, au plus tard le Ier juillet 1938.

2. II entrera en vigueur, entre les pays qui 1'auront ratifié, un mois après cette date et aura la même force et durée que la Convention générale.

3. Cet Acte remplacera, dans les rapports entre les pays qui 1'auront ratifié, 1'Arrangement de Madrid de 1891, revisé a La Haye, le 6 novembre 1925. Toutefois, celui-ci restera en vigueur dans les rapports avec les pays qui n'auront pas ratifié le présent Acte. Avec les pays qui n'auront pas encore ratifié 1'Acte de La Haye, 1'Arrangement revisé a Washington en 1911 restera en vigueur.

Fait a Londres, en un seul exemplaire, le 2 juin 1934.

Pour 1'Allemagne:

HOESCH.

GEORG KLAUER.

WOLFGANG KÜHNAST.

HERBERT KÜHNEMANN.

Pour 1'Autriche:

Dr. HANS WERNER.

Pour la Belgique:

COPPIETERS DE GIBSON.

THOMAS BRAUN.

Pour les États-Unis du Brésil:

Pour la Ville libre de Dantzig:

Pour 1'Espagne:

RAIV^ÓN PÉREZ DE AYALA.

FERNANDO CABELLO LAPIEDRA.

JOSÉ GARCfA MONGE.

Pour la France:

MARCEL PLAISANT.

ROGER CAMBON.

GEORGES LAINEL.

GEORGES MAILLARD.