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Staatsblad van het Koningrijk der Nederlanden, 1948, 01-01-1948

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Arrangement de La Haye du 6 novembre 1925 concernant Ie Depót international des Dessins ou Modèles industriels, revisé a Londres,

le 2 juin 1934.

Les Soussignés, düment autorisés a eet effet, ont, d'un commun accord, arrêté le texte suivant, qui remplacera 1'Arrangement de La Haye du 6 novembre 1925, savoir:

Article Ier.

Les ressortissants de chacun des pays contractants, ainsi que les personnes ayant satisfait sur le territoire de 1'Union restreinte aux conditions établies par 1'article 3 de la Convention générale, pourront s'assurer dans tous les autres pays contractants la protection de leurs dessins ou modèles industriels, au moyen d'un dépot international effectué au Bureau international de la propriété industrielle, a Berns.

Article 2.

1. Le dépot international comprendra les dessins ou modèles, soit sous la forme du produit industriel auquel ils sont destinés, soit sous celle d'un dessin, d'une photographie ou de toute autre représentation graphique suffisante dudit dessin ou modèle.

2. Les objets seront accompagnés d'une demande de dépöt international en doublé exemplaire, contenant en langue franfaise les indications que précisera le Règlement d'exécution.

Article 3.

1. Aussitöt que le Bureau international aura re?u la demande de procéder & un dépöt international, il inscrira cette demande dans un registre spécial et la publiera en remettant gratuitement & chaque Administration le nombre d'exemplaires voulu de la feuille périodique dans laquelle il publiera les inscriptions.

2. Les dépots seront conservés dans les archives du Bureau international.

Article 4.

1. Celui qui effectue le dépöt international d'un dessin ou modèle industriel est considéré jusqu'a preuve du contraire comme proprié.taire de 1'ceuvre.