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ANNEXE

au Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus è la Haye le 23 janvier 1912, & Genève le 11 février 1925 et le 19 févrler 1925 et le 13 juillet 1931, a Bangkok le 27 novembre 1931 en a Genève le 26 juin 1936.

1. Accord concernant la fabrication, le commerce intérieur et l'usage de l'opium préparé, avec protocole et acte final, signés a Genève le 11 février 1925.

Aux articles 10, 13, 14 et 15 de 1'Accord, on remplacera „Secrétaire général de la Société des Nations" par „Secrétaire général de 1'Organisation des Nations Unies" et „Secrétariat de la Société des Nations" par ,,Secrétariat de 1'Organisation des Nations Unies".

Aux articles 3 en 4 du Protocole, on remplacera le „Conseil de la Société des Nations" par le „Conseil économique et social de 1'Organisation des Nations Unies".

2. Convention internationale sur les drogues nuisibles, avec Protocole, signés a Genève le 19 février 1925.

On remplacera 1'article 8 par 1'article suivant:

„Lorsque 1'Organisation mondiale de la santé, sur 1'avis d'un Comité d'experts nommé par elle, aura constaté que certaines préparations contenant les stupéfiants visés dans le présent chapitre ne peuvent donner lieu a la toxicomanie en raison de la nature des substances médicamenteuses avec lesquelles ces stupéfiants sont associés et qui empêchent de les récupérer pratiquement, 1'Organisation mondiale de la santé avisera de cette constatation le Conseil économique et social de 1'Organisation des Nations Unies. Le Conseil communiquera cette constatation aux Parties contractantes, ce qui aura pour effet de soustraire au régime de la présente Convention les préparations en question."

On remplacera 1'article 10 par 1'article suivant:

„Lorsque 1'Organisation mondiale de la santé, sur 1'avis d'un Comité d'experts nommé par elle, aura constaté que tout stupéfiant auquel la présente Convention ne s'applique pas est susceptible de donner lieu a des abus analogues et de produire

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