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CHAPITEE II.

Fonctionnement.

Article 14.

1. Le Conseil d'administration établira 1'ordre du jour des sessions de la Conférence après avoir examiné toutes les propositions faites par le gouvernement d'un des Membres, par toute organisation représentative visée a 1'article 3, ou par toute organisation de droit international public, au sujet des matières a inscrire a eet ordre du jour.

2. Le Conseil d'administration établira des régies pour assurer une sérieuse préparation technique et une consultation appropriée des Membres principalement intéressés, par une conférence préparatoire technique ou par tout autre moyen, avant 1'adoption d'une convention ou d'une recomrnandation par la Conférence.

Article 15.

1. Le Directeur général remplira les fonctions de Secrétaire général de la Conférence, et devra faire parvenir 1'ordre du jour de chaque session, quatre mois avant 1'ouverture de cette session, a chacun des Membres, et, par 1'intermédiaire de ceux-ci, aux délégués non gouvernementaux, lorsque ces derniers auront été désignés.

2. Les rapports sur chacun des points a 1'ordre du jour Seront transmis de facjon a atteindre les Membres a temps P°ur leur permettre de procéder è- un examen approprié de ces *jaPports avant la Conférence. Le Conseil d'administration *0röiulera les régies faisant porter effet a cette disposition.

Article 16.

'1 Chacun des gouvernements des Membres aura le droit j, oontester 1'inscription, a 1'ordre du jour de la session, de

Un ou plusieurs des sujets prévus. Les motifs justifiant cette ^PPosition devront être exposés dans un mémoire adressé au

irecteur général, lequel devra le communiquer aux Membres

e 0rganisation.

2 T

néa' -s su.lets auxquels il aura été fait opposition resteront ail ^n?°ins inclus a 1'ordre du jour si la Conférence en décide' Le j ,, la maiorité des deux tiers des suffrages exprimés par les delégués présents.

déci'rl question au sujet de laquelle la Conférence

e> a la même majorité des deux tiers, qu'elle doit être

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