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règlement de service annexé è la convention

8. Radiotélégrammes spéciaux. Article 38.

Sont seuls admis:

1° Les radiotélégrammes avec réponse payée. Ces radiotélégrammes portent, avant 1'adresse, 1'indication „réponse payée" ou „EP" complétée par la mention du montant payé d'avance pour la réponse, soit „réponse payée fr. x", ou „RP fr. x".

Le bon de réponse émis a bord d'un navire donne la faculté d'expédier, dans la limite de sa valeur, un radiotélégramme a une destination quelconque a partir de la station de bord qui a émis ce bon.

2° Les radiotélégrammes avec coliationnement.

3° Les radiotélégrammes a remettre par exprès. Mais seulement dans les cas oü le montant des frais d'exprès est percu sur le destinataire. Les pays qui ne peuvent adopter ces radiotélégrammes doivent en faire la déclaration au Bureau international. Les radiotélégrammes a remettre par exprès avec frais percus sur 1'expéditeur peuvent être admis lorsqu'ils sont destinés au pays sur le territoire duquel se trouve la station cötière correspondante.

4° Les radiotélégrammes a remettre par poste.

5° Les radiotélégrammes multiples.

6° Les radiotélégrammes avec accusé de réception. Mais seulement en ce qui concerne la notification de la dace et de 1'heure auxquelles la station cötière a [transmis a la station de bord le télégramme adressé a cette dernière.

7° Les avis de service taxés. Sauf ceux qui demandent une répétition ou un renseignement. Toutefois, tous les avis de service taxés sont admis sur le parcours des lignes télégraphiques.

8° Les radiotélégrammes urgents. Mais seulement sur le parcours des lignes télégraphiques et sous réserve de 1'application du Règlement télégraphique international.

Article 39.

Les radiotélégrammes peuvent être transmis par une station cötière a un navire, ou par un navire a un autre navire, en vue d'une réexpédition par la voie postale a effectuer a partir d'un port d'atterrissage du navire réceptionnaire.

Ces radiotélégrammes ne comportent aucune retransmission radiotélégraphique.

L'adresse de ces radiotélégrammes doit être libellée ainsi qu'il suit:

1° Indication taxée „poste" suivie du nom du port oü le radiotélégramme doit être remis a la poste;

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