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radiotélëg-raphiqtje internationale.

2° Nom et adresse compléte du destinataire;

3° Nom de la station de bord qui doit effectuer le dépöt a la poste;

4° Le cas échéant, nom de la station cötière.

Exemple: Poste Buenosaires Matinez 14 Calle Prat Valparaiso Avon Lizard.

La taxe comprend outre les taxes radiotélégraphiques et télégraphiques une somme de 25 centimes pour 1'affranchissement postal du radiotélégramme.

9. Archives.

Article 40.

Les originaux des radiotélégrammes, ainsi que les documents y relatifs retenus par les Administrations, sont conservés avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret, au moins pendant 15 mois, a compter du mois qui suit celui du dépöt des radiotélégrammes.

Ces originaux et documents sont, autant que possible, envoyés au moins une fois par mois, par les stations de bord, aux Administrations dont elles relèvent.

10. Détaxes et remboursements.

Article 41.

1. En ce qui concerne les détaxes et remboursements il est fait application du Règlement télégraphique international en tenant compte des restrictions indiquées aux articles 38 et 39 du présent Règlement, et sous les réserves suivantes:

Le temps employé a la transmission radiotélégraphique, ainsi que la durée du séjour du radiotélégramme dans la station cötière pour les radiotélégrammes a destination des navires, ou dans la station de bord pour les radiotélégrammes originaires des navires, ne comptent pas dans les délais concernant les détaxes et remboursements.

Si la station cötière fait connaitre au bureau d'origine qu'un radiotélégramme ne peut être transmis au navire destinataire, 1'Administration du pays d'origine provoque aussitöt le remboursement a 1'expéditeur des taxes cötière et de bord relatives a ce radiotélégramme. Dans ce cas, les taxes remboursées n'entrent pas dans les comptes prévus par 1'article 42, mais le radiotélégramme y est mentionné pour mémoire.

Le remboursement est supporté par les différentes Administrations et exploitations privées qui ont participé a 1'acheminement du radiotélégramme, chacune d'elles abandonnant sa part de taxe. Toutefois, les radiotélégrammes auxquels sont applicables les articles 7 et 8 de la Convention de SaintPétersbourg restent soumis aux dispositions du Règlement télégraphique international, sauf lorsque 1'acceptation de ces radiotélégrammes est le résultat d'une erreur de service.

M. 1912-1913. 56

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