Tekst
Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

I can have no doubt of the disposition of your government to make this necessary alteration, and if Y. Exc. should be authorized to declare their readiness to do so, you would perhaps think it expediënt to enable me to assure those of our merchants, to whom the ambiguity of the decree has caused uneasiness, that such ambiguity will be speedily removed.

No. 98. — 1824, Augustus 30. — FALCK AAN CANNING

II ne me sera pas difndle de calmer les appréhensions auxquelles, d'après ce que Votre Exc. m'a fait 1'honneur de m'écrire le 2yme de ce mois *), a donné lieu 1'arrêté de mon souverain en date du iime*). Cet arrêté devait se rapporter et se rapporte en effet a un article de notre loi des douanes 4), qui est concu dans les termes suivants:

„II sera restitué un dixième des droits pour les marchandises importées ou exportées par des batimens nationaux, a moins que 1'importation ou 1'exportation sous pavillon national ne se trouve déja spécialement favorisée dans la loi générale ou au tarif".

J'ai offert comme moyen concmatoire et toutes choses restant d'ailleurs sur le pied actuel, 1'égalité relativement a la restitution du dixième, mais je n'ai pas même songé a offrir le sacrifice des faveurs spéciales assurées a un petit nombre d'objets et il est plus particulièrement a la connaissance de Mr. Huskisson, que 1'égalisation des droits pour le sel a été réservée pour notre négociation ultérieure. Si j'eüsse consenti a assimiler le pavillon britannique au notre sans aucune exception, j'aurais grandement préjudicié nos intéréts, car vos batimens auraient joui de 1'égalité dans nos ports pendant que vos discriminating duties sur le beurre, le fromage, les toiles et une foule d'autres articles auraient continué a peser sur nos navires dans les ports du Royaume-UnL Je le repète: il ne s'est agi que d'un moyen de conciliation provisoire. Votre Exc. et Mr. Huskisson m'ont toujours donné a entendre que la restitution des 10% était la grande pierre d'achoppement et c'est pour lever cette difficulté, que 1'ai proposé de rendre le

*) R. A., Brievenregister 8 Londensch legatie-archief, no. 32.

2) No. 97.

3) No. 94.

') Art. 10 der wet van 26 Augustus 1822, Stsbl. no. 39.

Sluiten