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que ceux dont ces objets sont possibles, lorsque 1'ünportation s'en fait sous le pavillon des Pays-Bas, et réciproquement ceci sera observe dans les ports du Royaume Uni a 1'égard de tous articles ne provenant pas du sol ou de 1'industrie des états soumis a S. M. le Roi des Pays-Bas, qui peuvent légalement s'importer dans les dits ports a bord des batimens des Pays-Bas.

Enumerated articles: masts, timber, boards, salt, pitch, tar, Mêmerésertallow, rosin, hemp, flax, currants, raisins, figs, prunes olive- vé<Ju'*I'arti<:oü, corn or grain, potashes, wine, sugar, vinegar, brandy and pUrlfcafoa

tobaCCO. l'Angleterre ne

consentirait

Art. 4. pas 4 changer

plus ou. moins les termes ac-

Tous objets, denrées et marchandises, dont 1'impórtation dans SJ^^ les ports de 1'une des parties contractantes est légalement permise, ^1 Va», y seront admis moyennant les mêmes droits, soit que cette ™èreècom\ importation ait lieu dans des navires de 1'autre partie ou dans ^av^on des navires nationaux, et tous objets denrées et marchandises, Sn e^u qui peuvent s'exporter légalement des ports de 1'une des parties cargafson de"' contractantes auront droit aux mêmes primes, restitutions et °" de

bonifications, soit que 1'exportation se fasse a bord des batimens admise'en Holde 1'autre partie ou a bord de batimens nationaux ^ sou» ***

villon anglais. C'est cette fa-

A . dUté qu'il est

*vlu J- juste de rendre

réciproque.

Dans 1'achat d'articles provenant du sol ou de 1'industrie des hautes parties contractantes il ne sera donné ni par les deux gouvernemens eüx-mêmes ni par des sociétes ou des corporations agissaht en leur nom ou sous leur autorité aucune préférence rélativement au pavülon du navire par lequel ces articles auront été importés, la véritable intention des parties contractantes étant qu'il n'y ait a cet égard aucune distinction quelconque.

Art. 6.

, Les produits du sol et de 1'industrie britannique continueront d être recus dans le Royaume des Pays-Bas sur le pied actuellement existant, a 1'exception de quelques articles pour lesquels les droits d'entrée sont reduits de la manière suivante

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