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pages, paragraphes.

A. Bateaux exclusivement affectés ö. la pêche cótière ou a des services de petite

navigation locale (art. 3) • • • • 698-706 386-389

a. Bateaux affectés a la pêche cötière 698—701 38b—3»7

b. Bateaux exclusivement affectés a des services de petite navigation

locale 701-706 388-389

B. Navires chargés de missions religieuses, scientmquesouphiianthropiques(art.4) 706—711 390—392

Section III. — Inviolabilité de la correspondance postale; chapitre ier de la Convention XI de

La Haye (1907) • • • • 7"—7*7 393—396 Section IV. — Exemption de capture pour les objets et effets personnels du capitaine, de 1'équipage et des passagers d'un navire ennemi 7*7 7I8 397

LivrelIL-Le droitdes prises vis-

a-vis des neutres. . • 7X9—998 398—563 Chapitre 16. — Le principe et les exceptions.

Règle 3 de la Déclaration

de Paris 720^729 398-405

Chapitre 17. - Contrebande de guerre . . 730—920 406-52» Section I. — Idéés fondamentales. . • 73<>—732 406—408 Section II. — Objets et matières susceptibles d'être déclarés contrebande de guerre . . . 732-756 400—432 A Articles de contrebande absolue

d'après la Déclaration de Londres . 740—744 4*7—■422 B Articles de contrebande conditionnelle

d'après la Déclaration de Londres . 744—752 423—429 C Articles ne figurant pas dans la Déclaration de Londres 752-754 430

D Liste libre" 754—756 431—432

Section III. — Destination hostile . . . 756—877 433—500 A Les législations nationales vis-a-vis du

problème • • • • • 758-771 434-444

a. La destination hostile en matière de

contrebande absolue 758-762 434-437

b. La destination hostile en matière de

contrebande conditionneUe . . . 763—767 438—441

c. Doctrine du „voyage continu" . 7&7—77I 442—444 B. La jurisprudence des prises vis-a-vis du

problème 771-877 445-500

VIII

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