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§ 15.

case of the Marie Glaeser), that the Crown will act with any less generosity to its subjects in South Africa."

Quant aux régies de droit rigoureuses relatives au „trading with the enemy", la Cour d'appel adopte le même point de vue. Voir:

Panariellos (327): „Their Lordships recognise that Baron

de C. [sujet d'un Etat allié] found nis company engaged in a financial difficulty of considerable magnitude, from which it was not easy to extricate it without loss, and probably only desired to protect its interests in a way which appeared to him to be void of illegahty or of offence. These, however, are considerations which, though weighty, can only be addressed to the clemency of the Crown. They cannot affect the judgment which a Court of Prize, admirustering strictly the uni•versal rule as it finds it, is bound to pronounce in the grave case of trading with the enemy." [Comp., en outre, § 573.]

(4) Le Conseil des prises beige s'est placé au même point de vue, quand il fut appelé a statuer sur la reprise par les forces beiges [voir § 763 et ss.] du vapeur anglais Brussels (1237), dont le capitaine, M. Fryatt, avait été fusülé par les Allemands et qui avait été déclaré de bonne prise par les tribunaux allemands: „(Attendu que) dans toute affaire de prise il y a une phase gouvernementale oü 1'Etat capteur peut juger opportun de faire acte de générosité vis-a-vis d'une puissance alliée ou neutre [comp. ci-dessous, § 99] et une phase coritentieuse qui est celle de la présente instance et dans laquelle le tribunal des prises, saisi du litige par le gouvernement de 1'Etat capteur, a uniquement a décider si la prise est licitement faite d'après les régies du droit international;

Que, quelque regret que puisse éprouver un Conseü de prises beige a devoir retenir un navire aüié qui s'est ülustré dans la lutte contre 1'ennemi commun, ü ne saurait dans 1'espèce, sans se départir de sa mission, s'inspirer d'autres principes que ceux du droit, tempérés, selon les cas' par 1'équité

Dans le même sens : Roelfina (1307).

„Que, quelque regret que puisse éprouver le Conseü des prises beige a devoir écarter une réclamation formulée par une nation amie [a, savoir, 1'Etat francais, en qualité d'assureur sur corps, a qui 1'armement néerlandais, depuis la capture originaire du navire par les AUemands, en avait fait le délaissement avec subrogation ases droits], qui durant la dernière guerre a réalisé 1'effort le plus noble pour le triomphe de la cause de la civüisation, et tout en laissant au gouvernement beige le soin de donner suite a la demande, s'il y échet, ü a pour devoir, a peine de faülir a sa mission, de se borner a juger selon le droit ....'*

(5) Des considérations du même ordre se rencontrent dans les décisions italiennes, oü la question fut traitée, en particulier, a propos des sympathies italiennes de sujets autrichiens ou hongrois

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