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§ 55.

ait de temps en temps fait 1'objet de dispositions conventionnelles, toujours en vigueur entre les parties contractantes [comp. le traité italo-américain de 1871, cité au § 306, (4), et les renvois a de pareilles dispositions en marge de 1'édition officielle des ,,Instructions for the Navy of the United States", 1917], le groupement des Etats belligérants pendant la guerre de 1914 a été cause que les rapports juridiques entre eux n'ont presque jamais été régis par les dispositions de ces traités. Aurait pu encore trouver application, p. ex., Ie traité d'amitié et de commerce, conclu entre S.M, le Roi de Suède et les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, le 3 avril 1783 [de Martens, Recueil de Traités, 26 éd., t III, p. 565].

(2) II faut, cependant, faire une exception pour les traités trés remarquables conclus, a la fin du XVIII6 et dans la première moitié du XIX6 siècle, entre les Etats-Unis et la Prusse, et dont la force obligatoire pour 1'Empire allemand a été reconnue encore pendant cette guerre, tant par son Gouvernement que par sa juridiction des prises.

Comme ces traités des 10 septembre 1785, 11 juillet 1799 et iCT mai 1828 ont acquis une importance particulière, notamment par rapport au traitement d'articles de contrebande et a la destruction de chargements inoffensifs de propriété américaine, coulés avec le navire transporteur ennemi, nous en traiterons plus loin, aux §§ 405, 504 et 616. Voir pour la question de la force obligatoire de ces dispositions conventionnelles le jugement de la Cour suprème de Berlin relatif a 1'Indian Prince (274) :

„Es kommt somit nur in Frage, ob etwa der Handelsvertrag zwischen Preussen und den Vereinigten Staaten von Nordamerika [neutres encore a cette époque] eine Grundlage für den Anspruch der Reklamanten

bietet — Die Bestimmungen des genannten, mit Preussen geschlos-

senen Vertrags müssen zwar mit Rücksicht auf die Uebung, die nicht nur wahrend des gegenwartigen Krieges, sondern ebenso in früheren Fallen beiderseits betatigt worden ist, auch für das Verhaltnis des Deutschen Reichs zu den Vereinigten Staaten als massgeblich gelten *)

') De son cdté, le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, M. Lansing, en répondant, par 1'intermédiaire de la légation suisse, a une proposition faite par 1'Allemagne au mois de février 1917, et tendant a une révision de 1'article 23 du traité de 1799»» formulé dans les termes suivants le point de vue américain <J. Brown Scott, Treaties between the U. S. and Prussia, p. 202, 207):

„This Government is seriously considering whether or not the Treaty ol 1828 and the revived articles of the Treaties of 1785 and 1799 have not been in efïect abrogated by the German Government's flagrant violations of their provisions .. It would appear that the mutuality of the undertaking has been destroyed by the conduct of the German authorities."

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