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§ 57.

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Dans la décision Zamora (132) le Président de la Cour de Londres avait déclaré, a propos de la question de savoir „whether the Court is bound to obey an Order in Council which may run contrary to the acknowledged law of nations," que : „if that question should arise (he was) humbly and fully content to assume the standpomt of Lord Stowell in the case of the Fox," datant de 1805.

La Cour d'appel de son cöté ne partagea pas la manière de voir de Lord Stowell et rendit une décision contraire aux principes qui réeissaient ce jugement de vieüle date.

De même, la Cour des prises pour 1'Egypte dans sa décision Gutenfels, n°. 1 (40) „respectfully agrees" a la conclusion du President de la Cour de Londres concernant le droit de ressortissants ennemis d'ester en justice devant les cours bntanmques

[comp. § 109 et ss.].

Au contraire, le Président de la Cour de Londres declare expressément dans sa décision relative aux Batavier II and Batavier VI (752) • (that he is) not bound by the case of the Dandolo and the Caboto (446), in the Prize Court at Colombo, Ceylon.

Les cours britanniques ne sont pas non plus Uees par les décisions, de quelque importance qu'elles soient pour la juridiction anglaise, des cours américaines, comme 1'observe le Président de la Cour de Londres dans sa décision Roumanian (24).

(6) Par opposition a la jurisprudence anglaise, les juridictions continentales admettent comme indubitable leur faculte de revenir le cas échéant, de décisions antérieures dont elles reconnaitraient le mal-fondé. Toutefois, les cours continentales, elles aussi, s en tiennent pratiquement aux décisions qu'elles-mêmes, ou que instance d'appel, ont rendues. Voir, p. ex., la série de jugements.dans lesquels la Cour de Berlin s'est efforcée d'innrmer les argnments toujours nouveaux par lesquels les propriétaires de marchandises inoffensives coulées avec un navire ennemi, ont taché de laconvamcre du bien-fondé de leurs demandes en dommages-interets et, par conséquent, de 1'injustice des décisions antérieures:

La Correntina (335) : V*s erkennende G^^^g

in der Prisensache Glitra (155) mit el^ehender7i^t^3^Xe Die Reklamantin stellt die Frage von neuem zur ^^^^JT Ausführungen sind indessen nicht geeignet, die Begrundung jenes Ur teils zu erschüttern." [Comp. § 610 et ss.] i„c+anrP Cependant, les deux tribunaux allemands de première instance par opposition a la manière de voir britannique, ne se sont pas fait

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