Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

CHAPITRE 4.

PROCÉDURE.

§ 96. En exposant ci-dessous le droit des prises maritimes considère au point de vue de la procédure, nous aurons a nous conformer au cadre de eet ouvrage. II n'y a, notamment, pas lieu de donner ici une analyse des différentes réglementations nationales, ni de mettre en lumière leur diversité, qui résulterait d'une juxtaposition des textes des documents officiels. II ne nous faut qu'indiquer les sources du droit de procédure, d'en dégager les idéés fondamentales, notamment pour autant qu'eües se reflètent dans la jurisprudence' et de grouper les différents jugements de la juridiction des prises" qui roulent sur des questions de procédure.

Section I. — Sources du droit concernant la procédure.

S 97. Pot- rMri^Jli t jj._ j_ 'H , . . .

97. Par opposition au fond du droit des prises, qui n'a pas été codifié par tous les Etats belligérants, aucun de ceux, tout au moins, qui ont réellement effectué des captures [comp. la Préface], n'a négligé de réglementer d'une facon plus ou moins détaillée, la procédure en matière de prises maritimes. Cette réglementation s'est, d'ailleurs, faite sous des formes diverses.

(i) Souvent la procédure des prises fait 1'objet d'une loi ou d'un décret spécial, distinct du règlement concernant le fond du droit. II en est, ou il en était ainsi dans les Etats suivants : Allemagne.

„Prisengerichtsordnung" du 15 avril 1911, avec les ordonnances édictées pour 1'exécution de cette réglementation, — a cóté de la „Prisenordnung" du 30 septembre 1909, publiée le 3 aoüt 1914.

Autriche-Hongrie.

„Prisengerichtsordnung" du 28 novembre 1914, — a cóté du „Dienstbuch XXI-ia" (annexe au „Dienstreglement für die k.u.k. Kriegsmarine" du 2 mai 1913).

Sluiten