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CHAPITRE 5.

EFFETS DU JUGEMENT DE PRISE. — PRODUIT DES PRISES.

§ 116. (i) En traitant de 1'effet juridique du jugement de prise, ü est nécessaire, d'abord, de distinguer entre la force du jugement au point de vue de la procédure (formelle Rechtskraft) et sa force au point de vue du fond du droit (materielle Rechtskraft).

(2) Quant a la question de la „force formelle", comprenant celles de savoir a quel moment le jugement rendu devient inattaquable quels moyens de recours sont admis, quelle est la force provisoire d'un jugement non encore définitivement coulé en force de chose jugée, etc, voir le chapitre relatif a la procédure (chapitre 4, notamment §§ ioi et ioibfc).

' (3) Dans le présent chapitre nous ne traiterons que de la „force matérielle", c.a.d. de la question de savoir quelles conséquences juridiques résultent du jugement de prise définitivement coulé en force de chose jugée, mais sans revenir sur le point special [traité au § ioi, (4)] de savoir si un jugement rendu relativement a la capture d'un nayire a aussi force de chose jugée vis-a-vis des propriétaires de la cargaison de ce navire -. Marienbad, n°. 3 ("75)Voir sur les conditions de l'appel a la chose jugée: Annie Johnson (1393). St. Helena (214), Proton (264). § 117. ■ (1) Le jugement de prise peut porter sur des objets différents. S'ü finit généralement en un dispositif par lequel la saisie d un navire ou d'une marchandise est déclarée bonne et valable, ou, par contre nulle et de nul éffet, U peut aussi accorder ou refuser des dommages-intérêts ou du fret, ordonner le séquestre des objets détenus, etc. Seul le jugement de confiscation présente un mteret particulier au point de vue juridique.

(2) Tous les jugements de prise, sauf les décisions purement déclaratoires, doivent être exécutés.

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