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Allemagne.

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§ 141.

Capture du navire russe Primula (125) sur le fleuve Trave entre les ports de Lübeck et de Travemünde. Discussions sur la notion „port" : voir particulièrement § 356.

[Comp. aussi ci-après, sous Italië, le cas d'une saisie de navires. marchands beiges, prétendüment effectuée par les autorités allemandes sur le Rhin a Duisburg, et citée dans la décision italiennerelative aux Cervignano e Friuli (596): cas de réquisition en vertu de 1'article 53 du Règlement sur la conduite dela guerre sur terre?]

Belgique.

Capture des navires allemands et austro-hongrois, se trouvant lors de 1'ouverture des hostüités dans les ports d'Anvers : Feronia (1264), Delos, Lesbos et Lifsos (1273), Atto et Ganelon (1274), Hisfania (1275), Zora (1277), Thames (1279), et autres; et déGand: Gratia (1270), Nordsee-Zeitung (1271).

Reprise par les Beiges des navires, capturés au cours de la guerre par les AUemands, dans le port de Bruges: Midsland (1230), Zuiderzee (1265), Ursula Fischer (1251), Rio Pardo (1267).

Roumanie.

Les autorités roumaines ont fait effectuer des captures sur le Danube, ainsi qu'ü appert du jugement de la Cour supérieure des. prises de Bucarest relatif au remorqueur Emilie (1346), qui, aprèsavoir été enlevé, au mois de novembre 1916, de Galatz pour ié canal de Babina près de Chiha, fut capturé en ce dernier endroit au mois de janvier 1918. Cette capture fut invaüdée, il est vrai, par la cour d'appel, mais pour le motif que le remorqueur n'était pas, pour des. raisons particuüères, sujet a la confiscation [comp. § 213]. Le fait de capturer le navire sur le Danube ne fut pas, en lui-même, considéré comme barrant la route a la vaüdation de la prise. En effet, rarticle 24 du „Cod" permet expressément les captures „in apele teritoriale (maritime si fluviale) ale captorului."

2. d'un Etat ennemi, ou d'un pays occupé par lui.

Allemagne.

Von, outre les cas de reprise par les forces allemandes des navires Feronia (1264), Delos etc. (1273), Atto (1274) etc, cités ci-dessus sous. Belgique, dans les ports d'Anvers et de Gand, les affaires suivantes :

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