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CHAPITRE 11.

CARACTÈRE (NATIONALITÊ) DES MARCHANDISES. Section fj — Importance de la question et aspect de la

controverse y relative, en général.

Importance de la question.

s 234. La question de savoir si les marchandises impliquées dans une ' procédure de prise doivent être reconnues de caractère non ennemi, ou, en termes plus généraux, la question de savoir a qui appartiennent ces marchandises, a une importance prépondérante en diverses matières du droit des prises. En effet, c'est pour le moins dans six hypotheses de nature différente que le sort des marchandises en question, ou de la réclamation y relative, dépend de leur caractère ennemi ou non ennemi, ou, en général, des rapports de

propriété: .....

i°. la question se pose par rapport a la confiscabihte ou la nonconfiscabüité des marchandises trouvées a bord d'un navire ennemi [voir §§ 236 et s.; 305 ; 310] ;

20. eUe décide de 1'aUocation ou du rejet de la demande en dommages-intérêts intentée par les propriétabes des marchandises perdues avec le navire transporteur coulé, tout au moins lorsque celui-ci est de nationahté non-ennemie [voir § 599 et ss.] ;

30. eUe doit être résolue toutes les fois que des marchandises innocentes sont exposées a confiscation a cause de leur „infection" par des articles de contrebande de guerre appartenant au même propriétaire et transportés a bord du même navire [vob § 505 et ss.];

40 eUe a acquis une importance imprévue pour déterminer le sort des marchandises inoffensives a bord de navires neutres, en vue de 1'appbcation des décrets de représaüles contraires a la regie 2 de la Déclaration de Paris [voir §§ 311 et 321 et ss.] ;

50. eüe peut se poser lorsqu'ü s'agit de marchandises trouvées a bord de navnes non-ennemis qui se sont rendus coupables d'assistance hostüe ou d'autres actes contraires a la neutralité [voir §§ 542 et 560^ ].

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