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§ 356.

angesehen Werden können, wenn man das ganze Flussgebiet der Trave zwischen den Lübecker und Travemünder Hafen als ein einheithches Hafenbecken ansehen müsste, und in der Tat wird diese Auffassung vom Reichskommissar bei dem Oberprisengericht vertreten. Dem hat sich jedoch des Oberprisengericht nicht anzuschhessen vermocht. Es bleibt vielmehr auch in dieser Sache bei der Auslegung des Begriff es „Hafen" stehen, welche es in der Prisensache Fenix der Entscheidung zugrunde

gelegt hat Allerdings handelte es sich bei Fenix um ein einlaufendes

Schiff, wahrendPRiMULA, als sie auslief, beschlagnahmt wurde. Dies macht aber für die Beurteüung der hier zu bearitwortenden prinzipieüen Frage keinen Unterschied. . . . Dass der ganze etwa 20 k.m. lange Flusslauf der Trave zwischen Lübeck und Travemünde als eigenthcher Hafen im obigen Sinne anzusehen ware, ist ausgeschlossen ; der Umstand aber, dass er in Sachen der Schüfahrtpolizei usw. den Hafenbehörden jener beiden Hafen untersteüt ist, erscheint für die hier zu entscheidende Frage belanglos."

France.

Walküre (438), navüe allemand, ayant quitté la NouveüeZélande avant le début des hostüités et capturé, le 12 aoüt 1914, en rade de Makatéa (Tuamotu, possessioh francaise en Polynésie).

„Considérant que, pour demander 1'annulation de la décision attaquée, la Société „Rhederei A. G. Oceana" se fonde sur ce que le vapeur Walküre, qui lui appartenait, stationnait, lors de sa capture, en face durivage de 1'fle de Makatea, au lieu dit Port-Temao, pour y prendre un chargement de phosphates; qu'en vue de 1'appücation des conventions internationales, eet emplacement doit être, sinon considéré comme un port proprement dit, du moins assimüé k un port tant a raison des ouvrages étabhs pour facüiter le séjour et les opérations des navires, que par suite de la présence a Port-Temao, d'autorités chargées d'assurer la police de la navigation et 1'exécution des règlements sanitaires j que, dans ces conditions, la situation oü se trouvait le vapem Walküre était ceüe que vise, non rarticle 3 .... , mais bien l'article 2 (de la Convention VI) [comp. § 377] . . . . ; Mais considérant que 1'examen de la carte des Ueux aux abords de 1'fle de Makatea, ainsi que 1'ensemble des renseignements fournis par 1'instruction, font ressortir qu'a 1'endroit oü stationnait le vapem Walküre, la cóte n'offre aucun abri oü les navnes puissent être retenus; qu'üs sont obligés, pour procéder par transbordement aux opérations de chargement des phosphates, de s'amarrer a des bouées mouülées a une grande profondeur et distantes de 300 mètres au moins du rivage et de rester constamment sous pression ou sous voile, afin de pouvoir prendre le large a la première menace de gros temps; que, dans ces conditions, il n'est pas possible, quelque extension qu'on veuüle donner aux termes des articles 1 et 2 de la VIe Convention de La Haye, d'admettre que le vapeur Walküre se trouvait dans un port, le 12 aoüt 1914. . . ."

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