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§ 459.

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ennemie de la contrebande absolue est présumée, sauf preuves contrabes, lorsque la marchandise est consignée dans un port neutre a ou pour un agent de 1'Etat ennemi; — Qu'ü résulte de 1'instruction que les pièces d'or saisies a bord du navbe Peloponesos, le 6 mai 1916, étaient envoyées de Saloniqué a CavaUa, a la Société Le Levant, dont le président était un agent d'un Etat ennemi; que, dès lors, en 1'absence de toute preuve contrabe, elles doivent être regardées comme ayant une destination ennemie."

H(N)arrovian, n°. 2 (1378) : saisie effectuée le 15 novembre 1914, déclarée nulle par le Conseü des prises, le 3 juület 1915 : Narrovian (135), mais validée encore en appel, par décret du 9 avril 1921.

„Considérant qu'il résulte de rinstruction etc ...., que si, a la date du 8 octobre 1914, la „British and Foreign Commercial Cy." a, par 1'intermédiabe de la „Compagnia Commerciale Itaüana" de Gênes, passé un marché avec le sieur Sanguinetti, négociant en cette vüle, pour la vente d'une certaine quantité de blé, qui fut expédié de Phüadelphie, le 29 octobre, sur le vapeur H., ledit sieur S. n'était qu'un acheteur apparent et a joué le röle de personne interposée, le véritable acquéreur de la cargaison, bénéficiabe effectif du contrat, étant un sieur Max Kolker, sujet aUemand, alors présent a Gênes, et procédant, en qualité d'agent du gouvernement, a des achats d'objets divers, en vue d'assurer le ravitaülement de son pays

Grande-Bretagne.

Tysla (424a), chargement de bran expédié de Rio de Janebo a Christiania et consigné a une maison de commerce, qui non seulement n'était pas la vraie consignataire des marchandises [comp. ci-après, § 465], mais qui encore devait être considérée comme „agents for the German Government and conduct pipes for the transmission of such goods as those to Germany", de sorte qu'ü n'était pas „a violant presumption to say that these goods were on then way through these agents to German territory for use of the German forces."

§ 460. II y a présomption de destination hostüe, lorsque les marchandises sont destinées a un commercant qui déja au cours de la guerre, a expédié des articles de contrebande de guerre en pays ennemis ou occupés par l'ennemi. (Présomption du § 436, n°. 4 et du § 440, n°. 10.)

France.

Anatoli, n°. 1 (484), navire grec, transportant 50 baües de peaux tannées provenant de Chio, expédiées au Pbée en transit pour Patras, Missolonghi, etc. Sursis a statuer en ce qui concerne la saisie

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