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§ 479.

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en pays ennemi. Dès lors le Conseil des prises a appliqué la doctrine, sans se prononcer sur sa conformité au droit des gens existant, et cela même a des objets de contrebande saisis si peu de temps après la promulgation du décret que le capitaine du navire ne pouvait être censé 1'avoir déja connu. Comp., outre les jugements Atlas, w>* 1 (98) et 2 {lbo), cités dans la note a la page 845, les affaires des Nieuw Amsterdam (55), Jiul, n°. 1 (74) et Eir, n°. 1 (86).

Conformément au second décret, en date du 6 novembre 1914, la doctrine n'a plus été appliquée a des objets de contrebande conditionnelle capturés après cette date que dans les limites tracées par l'article ier (V) dudit décret, 1'exception formulée a l'article ier (VI) [comp. § 443] n'étant entrée en vigueur a 1'égard d'aucun pays neutre. Après le décret du 7 juület 1916, la juridiction des prises francaise a de nouveau appliqué la doctrine sans restriction et sans ëmettre le moindre doute sur son admissibüité d'après le droit international en vigueur [comp. la citation du rapport ministériél au Président de la Répubbque, insérée au § 443].

En matière de contrebande absolue la doctrine a été constamment appbquée. Comp. p. ex. les jugements concernant une cargaison de cuivre saisie, le 14 mars 1916, en rade de Müo, a bord du vapeur grec Epaminondas, n°. 2 (1036) :

„Considérant.... que l'article 30 de la déclaration navale de Londres

dispose: etc ; Que, dès lors, la question a résoudre est ceüe de

savoir si le cuivre saisi avait, en fait, la destination mentionnée audit article, bien qu'il fut expédié d'un port grec, Kalamata, a un autre port grec, le Pirée ;"

concernant un chargement de caoutchouc saisi a bord du troismats goélette francais Cotentin (418) et destiné, selon le connaissement, a un port d'un pays albé (russe) pour être délivré a un sujet non ennemi ou a son ordre, mais devant, en réalité, parvenb en territobe ennemi et être livré a un agent de 1'Etat ennemi,

et concernant plusieurs colis renfermés dans des sacs postaux a destination de Budapest et de Cracovie et saisis a bord du vapeur danois Oscar II (1332).

Grande-Bretagne .

Par contre, la juridiction des prises anglaise s'est rendu clabement compte de la controverse et l a tranchée après müre délibération.

Après que la Cour de première instance de Londres eut déja. confisqué, le 17 mai 1915, la cargaison de minerai de fer, saisie

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